Impots fonciers, locaux
cogaby
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cogaby -
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Bonjour,
2 propriétaires 50/ 50 sur une résidence.
Non mariés, non pacsés et séparés depuis 2009
Résidence principale de l'un (A) assujetti à la taxe d'habitation et communément au foncier
Siege social micro entreprise pour l'autre (B) assujetti à l'impôt sur les sociétés, foncier, taxe locale pour local commercial.
B veut devenir propriétaire d'une nouvelle résidence principale dans laquelle il aura également sa micro entreprise.
Que devra payer comme impôts distinctement A restant dans sa résidence principale et propriétaire à 50 %
et B, étant alors propriétaire à 50 % de la 1 ère résidence et propriétaire unique de la nouvelle acquisition résidence principale ?
Je ne parle pas des impôts de l'acte d'achat de B bien sur mais des impôts annuels suivants.
Merci de nous aider à débrouiller tout ça.
Cordialement.
2 propriétaires 50/ 50 sur une résidence.
Non mariés, non pacsés et séparés depuis 2009
Résidence principale de l'un (A) assujetti à la taxe d'habitation et communément au foncier
Siege social micro entreprise pour l'autre (B) assujetti à l'impôt sur les sociétés, foncier, taxe locale pour local commercial.
B veut devenir propriétaire d'une nouvelle résidence principale dans laquelle il aura également sa micro entreprise.
Que devra payer comme impôts distinctement A restant dans sa résidence principale et propriétaire à 50 %
et B, étant alors propriétaire à 50 % de la 1 ère résidence et propriétaire unique de la nouvelle acquisition résidence principale ?
Je ne parle pas des impôts de l'acte d'achat de B bien sur mais des impôts annuels suivants.
Merci de nous aider à débrouiller tout ça.
Cordialement.
6 réponses
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Pour le bien commun :
- toujours la taxe fonciere commune.
- taxe d'habitation: au nom de l'occupant
Pour la nouvelle acquisition de B :
B aura taxe fonciere, habitation et CFE -
Bonjour
Siege social micro entreprise pour l'autre (B) assujetti à l'impôt sur les sociétés,
Impossible :
Micro entreprise = societe de personne donc imposée à l'impot sur le revenu
assujetti à l'impôt sur les sociétés, = societe de capitaux
Quel est le cas reel ... consequence fiscale differente -
Exact ! c'est le RSI et les impots sur le revenu mais au niveau de l'immobilier il paye une taxe locale de "declaration" de la micro entreprise. Je n'ai pas le terme exact desolé ce n'est pas mon job.
Je souhaite seuleent des renseignements au niveau des impots IMMOBILIERS.
Merci -
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