Impots fonciers, locaux

Question

Bonjour, 

2 propriétaires 50/ 50 sur une résidence. 
Non mariés, non pacsés et séparés depuis 2009
Résidence principale de l'un (A) assujetti à la taxe d'habitation et communément au foncier
Siege social micro entreprise pour l'autre (B) assujetti à l'impôt sur les sociétés, foncier, taxe locale pour local commercial. 

B veut devenir propriétaire d'une nouvelle résidence principale dans laquelle il aura également sa micro entreprise.

Que devra  payer comme impôts distinctement A restant dans sa résidence principale et propriétaire à 50 %

et B, étant alors propriétaire à 50 % de la 1 ère résidence et propriétaire unique de la nouvelle acquisition résidence principale ?
Je ne parle pas des impôts de l'acte d'achat de B bien sur mais des impôts annuels suivants.

Merci de nous aider à débrouiller tout ça.
Cordialement.

flocroisic · Answer

Bonjour

Siege social micro entreprise pour l'autre (B) assujetti à l'impôt sur les sociétés, 
Impossible :
Micro entreprise = societe de personne  donc imposée à  l'impot sur le revenu

assujetti à l'impôt sur les sociétés, = societe de capitaux

Quel est le cas reel ... consequence fiscale differente

cogaby · Answer

Exact ! c'est le RSI et les impots sur le revenu mais au niveau de l'immobilier il paye une taxe locale de "declaration" de la micro entreprise. Je n'ai pas le terme exact desolé ce n'est pas mon job.
Je souhaite seuleent des renseignements au niveau des impots IMMOBILIERS.
Merci

flocroisic · Answer

Pour le bien commun :
- toujours la taxe fonciere commune.
- taxe d'habitation:  au  nom de l'occupant

Pour la nouvelle acquisition de B :
B aura taxe fonciere, habitation et CFE

cogaby · Answer

C'est quoi CFE ?

cogaby · Answer

Il n'y a pas de notion de résidence secondaire ? donc d'impots plus élevés ?

cogaby · Answer

Ok pour CFE  fonciere des entreprises.

Impots fonciers, locaux

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