Donation parent enfant
loielnoir1975
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loielnoir1975 Messages postés 6 Statut Membre -
loielnoir1975 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
Mes parents possède une maison qu'il louent aujourd'hui
Il veulent me faire un donation afin que je puisse habiter dedans mais en gardant la nue-propriété
Que se passe-t-il si jamais je décède avant eux ?
Je suis marié et j'ai un enfant alors je voudrait que cela reste pour eux dans ce cas.
Merci de vos réponses
Mes parents possède une maison qu'il louent aujourd'hui
Il veulent me faire un donation afin que je puisse habiter dedans mais en gardant la nue-propriété
Que se passe-t-il si jamais je décède avant eux ?
Je suis marié et j'ai un enfant alors je voudrait que cela reste pour eux dans ce cas.
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2 réponses
Bonjour,
Sauf clause contraire de droit de retour conventionnel, la nue-propriété ira à votre enfant en nue-propriété et à votre épouse en usufruit (sauf autre enfant hors mariage qui donnerait comme résultat 1/4 conjoint et 3/4 aux enfants).
Toutefois, la clause de droit de retour conventionnel est d'usage. Veillez donc à ce que cette clause soit stipulée au cas où vous décédez uniquement sans laisser de postérité (genre accident de voiture où vous, votre épouse, et votre enfant décédaient en même temps). Dans tous les autres cas, ne pas accepter la clause (vos parents devraient comprendre).
Bonne chance :-)
Sauf clause contraire de droit de retour conventionnel, la nue-propriété ira à votre enfant en nue-propriété et à votre épouse en usufruit (sauf autre enfant hors mariage qui donnerait comme résultat 1/4 conjoint et 3/4 aux enfants).
Toutefois, la clause de droit de retour conventionnel est d'usage. Veillez donc à ce que cette clause soit stipulée au cas où vous décédez uniquement sans laisser de postérité (genre accident de voiture où vous, votre épouse, et votre enfant décédaient en même temps). Dans tous les autres cas, ne pas accepter la clause (vos parents devraient comprendre).
Bonne chance :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et quand est-il du droit de retour légal ?
Le droit de retour légal, c'est autre chose que le droit de retour conventionnel...
Lorsqu'il n'y a pas de postérité (d'enfants ou descendants), les parents récupèrent légalement ce qu'ils avaient donné dans la limite de leurs droits dans la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431168/2007-01-01/
Bref, même régime et même réponse dans votre cas. S'il vous arrive quelque chose, votre enfant sera nu-propriétaire et votre conjoint usufruitier.
Par définition si vous décédez dans un accident avec votre postérité, les droits de retour s'appliquent.