Demande.
Bonjour,
Je louais Dans le Var le 1/1/2017 un appartement dont la locataire avait garde' l'adresse et etait partie en voyage pendant route la duree de la location (110 jours).La locataire avait la particularite' d'etre exonere' de taxe d'habitation.Aujourd'hui je me retrouve avec 1 ATD operee Sur Mon compte du montant de la taxe.
Ma question est celle CI:Est CE normal qu'il y ait EU 2 avis d'emis pour le meme appartement,1 nul et 1 avec 1 montant a' payer?
Ensuite est CE a' moi de payer puisqu'elle restait l'occupante en titre e l'appartement?
Merci pour votre reponse.
Chris.
Je louais Dans le Var le 1/1/2017 un appartement dont la locataire avait garde' l'adresse et etait partie en voyage pendant route la duree de la location (110 jours).La locataire avait la particularite' d'etre exonere' de taxe d'habitation.Aujourd'hui je me retrouve avec 1 ATD operee Sur Mon compte du montant de la taxe.
Ma question est celle CI:Est CE normal qu'il y ait EU 2 avis d'emis pour le meme appartement,1 nul et 1 avec 1 montant a' payer?
Ensuite est CE a' moi de payer puisqu'elle restait l'occupante en titre e l'appartement?
Merci pour votre reponse.
Chris.
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flocroisic
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17 février 2022
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27 mai 2018 à 14:18
27 mai 2018 à 14:18
Bonjour
C'est l'occupant qui est redevable de la taxe donc vous.
Il n'y a pas eu 2 avis mais un seul le votre.
C'est l'occupant qui est redevable de la taxe donc vous.
Il n'y a pas eu 2 avis mais un seul le votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2018 à 14:22
Chris.