Participation pecuniere pour la maison de retraite
jacquesdussart
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24 mai 2018 à 18:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 mai 2018 à 18:31
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gt.55
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24 mai 2018 à 18:31
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Bonsoir,
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il existe effectivement une obligation alimentaire, mais elle est conditionnée par votre situation financière...
Si vous ne pouvez pas, personne ne pourra vous contraindre !
Cdt
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il existe effectivement une obligation alimentaire, mais elle est conditionnée par votre situation financière...
Si vous ne pouvez pas, personne ne pourra vous contraindre !
Cdt
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