Donation ou vente entre époux ?
Olyve56
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17 mai 2018 à 08:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2018 à 09:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2018 à 09:34
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Ulpien1
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17 mai 2018 à 09:34
17 mai 2018 à 09:34
Bonjour
Pourquoi au bout de quinze ans? La donation entre vifs prend effet dès sa signature.
Il vaudrait mieux faire une donation , la vente entre époux, bien qu'autorisée, est toujours fiscalement suspecte....
Pourquoi au bout de quinze ans? La donation entre vifs prend effet dès sa signature.
Il vaudrait mieux faire une donation , la vente entre époux, bien qu'autorisée, est toujours fiscalement suspecte....