Donation ou vente entre époux ?
Olyve56
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, séparations de biens. Nous avons 3 enfants dont 1 d'un premier lit.
Nous voudrions construire sur un terrain appartenant en propre à mon mari.
Nous nous posons la question suivante:
Faut-il que mon mari me fasse donation (quotité disponible)de la moitié du terrain ou faut-il faire une vente entre époux?
Pour ma part, je "comprends" qu'en optant pour la vente entre époux, la moitié du terrain m'appartiendrait de suite.
Quant à la donation, pour ma part, je comprends que la moitié du terrain m'appartiendrait définitivement qu'au bout de 15 ans?... est-ce le cas?
Cordialement
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, séparations de biens. Nous avons 3 enfants dont 1 d'un premier lit.
Nous voudrions construire sur un terrain appartenant en propre à mon mari.
Nous nous posons la question suivante:
Faut-il que mon mari me fasse donation (quotité disponible)de la moitié du terrain ou faut-il faire une vente entre époux?
Pour ma part, je "comprends" qu'en optant pour la vente entre époux, la moitié du terrain m'appartiendrait de suite.
Quant à la donation, pour ma part, je comprends que la moitié du terrain m'appartiendrait définitivement qu'au bout de 15 ans?... est-ce le cas?
Cordialement
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