Donation ou vente entre époux ?

Olyve56 - 17 mai 2018 à 08:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2018 à 09:34
Bonjour,
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, séparations de biens. Nous avons 3 enfants dont 1 d'un premier lit.
Nous voudrions construire sur un terrain appartenant en propre à mon mari.
Nous nous posons la question suivante:
Faut-il que mon mari me fasse donation (quotité disponible)de la moitié du terrain ou faut-il faire une vente entre époux?
Pour ma part, je "comprends" qu'en optant pour la vente entre époux, la moitié du terrain m'appartiendrait de suite.
Quant à la donation, pour ma part, je comprends que la moitié du terrain m'appartiendrait définitivement qu'au bout de 15 ans?... est-ce le cas?
Cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
17 mai 2018 à 09:34
Bonjour
Pourquoi au bout de quinze ans? La donation entre vifs prend effet dès sa signature.
Il vaudrait mieux faire une donation , la vente entre époux, bien qu'autorisée, est toujours fiscalement suspecte....
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