Revenu imposé au Luxembourg que déclarer France ?
Mirliton
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Modifié le 14 mai 2018 à 20:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2018 à 19:55
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flocroisic
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14 mai 2018 à 19:55
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Bonjour
C'est une pension publique ou privée ?
car si c'est une pension privé, elle ne doit pas etre imposé au Luxembourg (art 13 de la convention entre les 2 pays)
C'est une pension publique ou privée ?
car si c'est une pension privé, elle ne doit pas etre imposé au Luxembourg (art 13 de la convention entre les 2 pays)
Les pensions privées et les rentes viagères provenant d'un des Etats contractants et payées à des
personnes ayant leur domicile fiscal dans l'autre Etat sont exemptées d'impôt dans le premier Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...