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Bans

Résolu
nathacha -  
 Relax - 12 mai 2018 à 20:10
Bonjour,
mon mari et moi mème nous ne voulions pas de publication de bans en Mairie que devions-nous faire .merci
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A voir également:
  • Bans
  • Delais publication des bans - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
 
bonjour
les bans sont une obligation légale
vous ne pouvez pas les refuser
0
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