Taxe d'habitation
sirine
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement et les impôts me réclament des infos personnelles sur mon locataire (date et lieu de naissance), ce qu'ils n'ont jamais fait pour les autres locataires. Ai-je pour obligation de leur fournir ou le nom et adresse sont suffisants?
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"Dans ces info..." ... "Sans" ces infos...
cdt.