Taxe d'habitation

sirine -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement et les impôts me réclament des infos personnelles sur mon locataire (date et lieu de naissance), ce qu'ils n'ont jamais fait pour les autres locataires. Ai-je pour obligation de leur fournir ou le nom et adresse sont suffisants?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

Dans ces info, la taxe ne pourra etre émise au nom du locataire.
Vous serez donc par defaut redevable de la taxe d'habitation en résidence secondaire.
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djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 266
 
coucou flo,

"Dans ces info..." ... "Sans" ces infos...

cdt.
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Exact .... mais par téléphone, ça change certains mots parfois
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