Taxe d'habitation

sirine - 11 mai 2018 à 17:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 mai 2018 à 20:32
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement et les impôts me réclament des infos personnelles sur mon locataire (date et lieu de naissance), ce qu'ils n'ont jamais fait pour les autres locataires. Ai-je pour obligation de leur fournir ou le nom et adresse sont suffisants?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
11 mai 2018 à 19:00
Bonjour

Dans ces info, la taxe ne pourra etre émise au nom du locataire.
Vous serez donc par defaut redevable de la taxe d'habitation en résidence secondaire.
1
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
11 mai 2018 à 19:12
coucou flo,

"Dans ces info..." ... "Sans" ces infos...

cdt.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
11 mai 2018 à 20:32
Exact .... mais par téléphone, ça change certains mots parfois
0