Taxe d'habitation

sirine -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement et les impôts me réclament des infos personnelles sur mon locataire (date et lieu de naissance), ce qu'ils n'ont jamais fait pour les autres locataires. Ai-je pour obligation de leur fournir ou le nom et adresse sont suffisants?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Dans ces info, la taxe ne pourra etre émise au nom du locataire.
    Vous serez donc par defaut redevable de la taxe d'habitation en résidence secondaire.
    1
    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       
      coucou flo,

      "Dans ces info..." ... "Sans" ces infos...

      cdt.
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Exact .... mais par téléphone, ça change certains mots parfois
      0

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