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gt.55
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5 mai 2018 à 21:39
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Bonsoir,
Le calcul sera fait sur le "net imposable", comme aujourd'hui...
Cdt
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jee pee
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5 mai 2018 à 21:43
5 mai 2018 à 21:43
Bonjour,
L'assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable.
cf page 5 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf
Cdlt
L'assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable.
cf page 5 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf
Cdlt
Utilisateur anonyme
5 mai 2018 à 21:31
5 mai 2018 à 21:31
Bonsoir,
Il ne faut pas confondre calcul de l'impôt et paiement de l'impôt.
Votre impôt sur le revenu restera, comme maintenant, calculé sur votre revenu imposable (salaires et éventuels autres revenus).
Comme pour les cotisations sociales, il sera prélevé par mensualités par votre employeur sur votre salaire brut, ce qui mécaniquement entraînera une diminution de votre salaire net.
Cordialement
Il ne faut pas confondre calcul de l'impôt et paiement de l'impôt.
Votre impôt sur le revenu restera, comme maintenant, calculé sur votre revenu imposable (salaires et éventuels autres revenus).
Comme pour les cotisations sociales, il sera prélevé par mensualités par votre employeur sur votre salaire brut, ce qui mécaniquement entraînera une diminution de votre salaire net.
Cordialement
Je corrige la 3ème phrase de ma réponse qui était inexacte :
Article 204 F du Code général des impôts
Créé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (V)
Modifié par LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 11 (V)
L'assiette de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A sur les revenus mentionnés à l'article 204 B est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés, avant application de l'article 80 sexies, de la deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81, du 3° de l'article 83 et des deuxième et dernier alinéas du a du 5 de l'article 158.
Article 204 F du Code général des impôts
Créé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (V)
Modifié par LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 11 (V)
L'assiette de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A sur les revenus mentionnés à l'article 204 B est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés, avant application de l'article 80 sexies, de la deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81, du 3° de l'article 83 et des deuxième et dernier alinéas du a du 5 de l'article 158.
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AlaindeGruchy
6 mai 2018 à 19:26
6 mai 2018 à 19:26
Un le prélèvement à la source est basé sur le revenu net imposable. Deux il s'agit de l'assiette pour le calcul, cela n'est pas retranché sur le montant initial, que ce soit le net imposable, et donc a fortiori sur le salaire brut.
Alain,
Je ne parviens pas à suivre votre raisonnement;
Un prélèvement sur le salaire brut n'aurait pas fait monter la base de calcul ou le montant des autres cotisations sociales. Est-ce qu'après le prélèvement de la cotisation chômage, le salaire brut augmente pour la cotisation retraite complémentaire ? Non
J'ai pensé trop vite et à tort au salaire brut car le salaire net imposable me semble soumis à quelques petites variations mais il faudra s'habituer.
Je ne parviens pas à suivre votre raisonnement;
Un prélèvement sur le salaire brut n'aurait pas fait monter la base de calcul ou le montant des autres cotisations sociales. Est-ce qu'après le prélèvement de la cotisation chômage, le salaire brut augmente pour la cotisation retraite complémentaire ? Non
J'ai pensé trop vite et à tort au salaire brut car le salaire net imposable me semble soumis à quelques petites variations mais il faudra s'habituer.
bonjour,
Pour info, en 2019, le prélèvement à la source servira à régler l'impôt 2020 sur les revenus de 2019.
Pour info, en 2019, le prélèvement à la source servira à régler l'impôt 2020 sur les revenus de 2019.