Revenus étrangers exonorés mais quand même imposés
yagayaga
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yagayaga Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Résident en France et travaillant principalement en France (de nationalité française), il m'arrive de devoir faire des missions en Belgique, envoyé par mon employeur. Seulement, cet employeur possédant également une "filiale" en Belgique, je perçois mon salaire "belge" sous la forme juridique belge, et paie donc des impôts sur place (prélèvement à la source). En toutes logiques, je suis exonéré d'impôts quand à ces revenus.
Pourtant, que je remplisse le champ "salaires de sources étrangères exonérés d'impôts" (1AC), ou que je le laisse vide (par simulation), il y a bien une différence dans le montant total de l'impôt, bien sûr en ma défaveur quand le champ est rempli. Ce que je ne comprends pas, car ces salaires par principe ne sont pas censés être "exonérés d'impôts" ?
Merci de votre aide
Résident en France et travaillant principalement en France (de nationalité française), il m'arrive de devoir faire des missions en Belgique, envoyé par mon employeur. Seulement, cet employeur possédant également une "filiale" en Belgique, je perçois mon salaire "belge" sous la forme juridique belge, et paie donc des impôts sur place (prélèvement à la source). En toutes logiques, je suis exonéré d'impôts quand à ces revenus.
Pourtant, que je remplisse le champ "salaires de sources étrangères exonérés d'impôts" (1AC), ou que je le laisse vide (par simulation), il y a bien une différence dans le montant total de l'impôt, bien sûr en ma défaveur quand le champ est rempli. Ce que je ne comprends pas, car ces salaires par principe ne sont pas censés être "exonérés d'impôts" ?
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour
Etant resident en France, l'ensemble des revenus est imposable en France (art 4B du Code Général des impots).
Afin d'éviter la double imposition, s'agissant de revenu belge, le taux effectif est applicable.
L'ensemble des revenus est pris en compte pour déterminer la tranche d'imposition applicable aux seuls revenus de source française.
Etant resident en France, l'ensemble des revenus est imposable en France (art 4B du Code Général des impots).
Afin d'éviter la double imposition, s'agissant de revenu belge, le taux effectif est applicable.
L'ensemble des revenus est pris en compte pour déterminer la tranche d'imposition applicable aux seuls revenus de source française.
Bonjour Yagayaga,
Ce qu'il faut comprendre, c'est que lorsqu'on dit qu'un revenu est "exonéré d'impôts", cela ne veut pas dire qu'il n'aura aucun impact sur l'impôt payé en France. En effet, admettons que vous gagnez 25000€ en France et 25000€ en Belgique et que votre revenu belge a été prélevé à la source. Le taux d'imposition français qui va s'appliquer à votre revenu français (25000€), doit prendre en compte le fait que vous n'avez pas gagné 25000€ à l'année, mais 50000€ car le principe de progressivité de l'impôt fait que plus vous gagnez, plus votre taux d'imposition monte. La grande subtilité est qu'ensuite le taux calculé ne s'appliquera que sur votre revenu français (c'est à dire 25000€) et non pas l'ensemble de vos revenus (50000€). Logique, puisque l'état français ne va pas appliquer le taux d'imposition sur la partie belge qui a déjà été imposée par ailleurs.
Au final, vous payez plus d'impôts que si vous n'aviez déclaré que 25000 sur votre feuille d'impôts, mais bien moins que si le FISC s'était amusé à vous imposer sur les 50000.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que lorsqu'on dit qu'un revenu est "exonéré d'impôts", cela ne veut pas dire qu'il n'aura aucun impact sur l'impôt payé en France. En effet, admettons que vous gagnez 25000€ en France et 25000€ en Belgique et que votre revenu belge a été prélevé à la source. Le taux d'imposition français qui va s'appliquer à votre revenu français (25000€), doit prendre en compte le fait que vous n'avez pas gagné 25000€ à l'année, mais 50000€ car le principe de progressivité de l'impôt fait que plus vous gagnez, plus votre taux d'imposition monte. La grande subtilité est qu'ensuite le taux calculé ne s'appliquera que sur votre revenu français (c'est à dire 25000€) et non pas l'ensemble de vos revenus (50000€). Logique, puisque l'état français ne va pas appliquer le taux d'imposition sur la partie belge qui a déjà été imposée par ailleurs.
Au final, vous payez plus d'impôts que si vous n'aviez déclaré que 25000 sur votre feuille d'impôts, mais bien moins que si le FISC s'était amusé à vous imposer sur les 50000.
Le taux d'imposition est en effet directement lié aux tranches d'imposition. Le montant relativement faible de vos revenus belges ne va effectivement pas trop influer sur votre taux d'imposition. Si vous êtes à la limite de votre tranche actuelle (disons 14%), les 2000€ supplémentaires pourraient vous faire passer à la tranche supérieure (30%), mais pas de panique, le taux de 30% ne s'appliquera pas à l'ensemble de vos revenus, mais uniquement surla partie qui dépasse le seuil de 27 086 €. En d'autres termes, si vous gagnez par exemple 27000€ et qu'en rajoutant 2000 vous passez à 29000€, le taux de 14% s'appliquera sur la tranche 27086€ et le taux de 30% s'appliquera sur le reste (29000 - 27086 = 1914€).
Dans ce cas, j'en déduis que vous ne déclarez pas vos revenus belges au bon endroit. Vous ne devez pas simplement les additionner à vos revenus français, mais les déclarer dans une section à part, consacrée aux revenus étrangers exonérés mais pris en compte dans le calcul du taux effectif. C'est bien cela que vous faites ?
J'ai analysé le détail entre les deux situations (revenus belges inclus et exclus).
Si dans tous les cas, le revenu imposable retenu reste le même, les impôts sur les revenus soumis au barème et la réduction d'impôts revenus modestes sont plus élevés dans le cas belge.
A contrario, la décote est plus faible.
Si dans tous les cas, le revenu imposable retenu reste le même, les impôts sur les revenus soumis au barème et la réduction d'impôts revenus modestes sont plus élevés dans le cas belge.
A contrario, la décote est plus faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etrangement, la tranche d'imposition reste pourtant la même (celle à 14%).