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Dérèvement

Résolu
tatie -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous sommes un foyer de deux personnes de plus de 60 ans avec un revenu fiscal de référence de 18414 € Ne pouvons pas bénéficier d'un dégrèvement sur les taxes locales.

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Si vous y avez droit, le degrevement est automatiquement pris en compte.
Vous avez le droit qu'au plafonnement.

Pour 2 parts, vous depassez le seuil d'exoneration (16590 € à ne pas depasser).
Mais vous aurez droit au degrevement de 30 % à l'automne prochain.
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