Dérèvement

Résolu
tatie - 2 mai 2018 à 09:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2018 à 09:28
Nous sommes un foyer de deux personnes de plus de 60 ans avec un revenu fiscal de référence de 18414 € Ne pouvons pas bénéficier d'un dégrèvement sur les taxes locales.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 mai 2018 à 09:28
Bonjour

Si vous y avez droit, le degrevement est automatiquement pris en compte.
Vous avez le droit qu'au plafonnement.

Pour 2 parts, vous depassez le seuil d'exoneration (16590 € à ne pas depasser).
Mais vous aurez droit au degrevement de 30 % à l'automne prochain.
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