Congé parental en 2018 - année blanche [Résolu]

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1 mai 2018
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Bonjour,
J'ai eu la bonne idée d'accoucher fin 2017 et de décider de prendre un an de congé parental en 2018. Je touche 400€/mois. Autant dire que c'est chaud! Mais que j'aime mon bébé et que ça a de l'importance pour moi de Luis accorder un an de ma vie .
Étant donné que 2018 est une année blanche. Je vais m'asseoir sur une année entière imposée sur ces 400€/ mois.
Pour payer en 2019 mon impôt sur mon salaire de base !

Un peu dégoûtée, je suis aller voir les finances publiques pour leur soumettre ce fait... Elles m'ont répondu " vous n'avez pas de chance, vous êtes perdante ! "

Je suis restee interdite par cette réponse "citoyenne"!

Étant donné que l'état prévoir 'dimposer les gains exceptionnels de 2018, pourquoi ne prévoit il pas de le faire sur les baisses de revenus exceptionnels ??

Qui peut on saisit pour avoir des reponses, des solutions a cette reforme injuste?

Bien a vous
Celine
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Merci
Bonjour,

La réponse donnée par votre interlocuteur aux finances publiques est fausse. Il n'aurait pas dû dire "vous êtes perdante", mais plutôt "vous n'êtes pas gagnante".

Vous n'allez pas payer de revenus sur vos revenus 2018, et c'est le principal. L'imposition à la source, c'est simplement la modification du mode de perception de l'impôt. Le montant ne change pas.
Alors en effet, dû à ce changement de perception, il est plus intéressant de profiter de "l'année blanche" lorsque l'on perçoit un salaire, plutôt que lorsque l'on a une baisse importante de revenus en 2018.
Tout comme il est plus intéressant pour une personne ayant des revenus de 1 000 000€, que pour une personne juste au dessus du SMIC.
Mais c'est comme ça, on ne va pas vous donner de l'argent pour ne pas avoir travaillé non plus ?

Bonne journée

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flocroisic
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23 mai 2019
9211 > Najug33 -
C'est le cas puisque 0 zero nada
Maintenant, expliquez nous comment il est possible de payer moins d'impôt que 0€ (car la personne qui travail moins paiera 0€ d'impôt) ? Elle travail moins, donc il faudrait pour ça lui donner de l'argent, comme ça, cadeau ?
Vous le faites exprès ou vous ne comprenez rien?
Allez sur ce forum vous comprendrez ... peut- être.
https://www.60millions-mag.com/forum/impots-administration-justice-f57/conge-parental-en-2018-et-annee-blanche-t54079.html
flocroisic
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23 mai 2019
9211 > Najug33 -
Vous parlez à vous même?
Najug33, très intéressant votre lien. La réponse, identique à la mienne, est donnée par "minime28" sur votre lien.

Sujet clos

Bonne journée
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13 juillet 2018
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bonsoir , rien a faire c'est votre choix de prendre un congé parental a cette période , pas de chance et les lois ne font pas du cas par cas
MaxVIL2
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18 mai 2019
203 > Najug33
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C'est juste que vous n'avez pas compris...
Cela a été expliqué plusieurs fois sur cette file par des personnes compétentes : Komar, flocroisic
celestedu35
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13 juillet 2018
1629 > ClineVantussomondon -
mais vous n'allez pas faire changer les directives c'est bien un choix de votre part
> ClineVantussomondon -
Tout à fait, il n'y a aucune perte. Cette loi concerne le changement de mode de perception de l'impôt, pas du montant de l'impôt.
Le principe de cette loi, c'est le paiement à la source. Vous ne "perdez" pas 3000€, vous les payez en 2019 au lieu de les payer en 2020, c'est tout.
A noter que le jour en vous prendrez votre retraite, vous ne paierez donc pas d'impôt l'année suivant votre retraite. Aussi, si vous avez un autre enfant, vous ne paierez pas d'impôt l'année ou vous serez en congé parental, dû à cette loi du prélèvement à la source. Et quelque chose me dit qu'alors, il n'y aura pas de message pour vous plaindre...
Si on compare deux personnes qui sont nées la même année, qui commencent à travailler en même temps avec le même salaire et pour le même nombre d'années, et qui ont toutes les deux un congé sans revenu pendant un an. Elles sont donc de la même génération et auront travaillé exactement le même temps avec les mêmes revenus. Mais celui qui aura eu son congé en 2018 paiera une année d'impôts de plus que celui qui aura eu son congé n'importe quelle autre année. Ce n'est donc clairement pas équitable !
flocroisic
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23 mai 2019
9211 > Matg -
Il peut aussi avoir un accident de la vie et payer ainsi une année en moins
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dimanche 24 juin 2018
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25 juin 2018
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avec un bébé né en 2017, et un congé parental de 6 mois en 2018. J'ai toujours travaillé, depuis 15 ans à 100%, et bien sûr, payé mes impôts depuis....
Je comptais évidemment sur la baisse d’impôts de 2018 pour "éponger" les efforts que nous sommes en train de faire en ce moment pour payer les impôts de 2017 tout en ayant des revenus divisés par 2. Je viens donc de comprendre que nous ne sortirons pas la tête de l'eau l'an prochain...

Je ne regrette pas mon choix de congé parental, que j'aurais fait de toutes façons, tant je pense qu'il est bénéfique pour mon bébé, mais en mettant peut être en place une trésorerie plus adaptée avec des économies plusieurs années auparavant afin de faire face à cette perte de revenus exceptionnelle doublée d'un paiement de l’impôt habituel. Je trouve tout à fait injuste que les règles du jeu changent sans cesse et ne permettent donc jamais d'anticiper ou de planifier, nous mettant dans des situations extrêmement complexes, alors même que tout avait été prévu pour les éviter... (dans notre cas, mise en place d'un prêt à rembourser l'année suivante).

A ceux qui considèrent que nous ne perdons pas d'argent, je réponds cependant que, dans une logique de prélèvement à la source (impôts année N payés année N), nous ne devrions pas être en train de suer sang et eau en 2018 pour payer des impôts sur des revenus que nous n'avons pas. Puisque nos impôts ne changent pas et que nos revenus ont baissé, il y a bien un moment où on paye quelque chose qu'on ne doit pas! Si nous pensons "PAS", j'ai le sentiment d'être en train de payer un impôt sur un NON-REVENU.
Autre façon de présenter le problème: tous les contribuables de France ayant travaillé en 2018 reçoivent un cadeau du fisc = pas d'impôt cette année-là. Et ceux qui ne travaillent pas ne reçoivent rien, même si ce sont des citoyens exemplaires qui participent à l'effort depuis des années. J'entends d'ici la pluie de "tu n'avais qu'à travailler en 2018...!". Je considère cependant que l'effort de chacun doit être considéré dans son ensemble (on travaille en général une quarantaine d'années!), et pas sur les 6 mois où l'on a un nourrisson à la maison!

J'attends une réaction du gouvernement, car nombreux sont ceux qui seront concernés: tous les professionnels qui ont fait une "mauvaise année" en 2018, les personnes ayant pris des congés pour diverses raisons, les chômeurs retrouvant du travail... Et les grands gagnants seront ceux qui ont engrangé un maximum de bénéfices en 2018, bénéfices qui ne généreront jamais aucun impôt... Cela vous semble-t-il juste?
elisa_13
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OK OK nous sommes d'accord sur le fond, sur le fonctionnement du PAS, sur le fait que cela représente une "avance de trésorerie" par rapport à la situation précédente où l'on payait avec un an de "retard". Tout cela n'est qu'évident.
Pourtant vous faites semblant de ne pas comprendre le fond du problème: cette loi n'est juste que pour ceux qui ont des revenus constants en 2017, 2018, 2019, et injuste pour tous les autres, qu'elle leur soit favorable ou défavorable...
Par ailleurs, ne prenez pas de haut ceux qui "ne travaillent pas"... Il s'agit d'une interruption très ponctuelle et absolument justifiée dans une carrière qui s'étale sur plusieurs décennies... Avec un taux de prélèvement à la source de 15% et 15 années de travail derrière moi, je pense raisonnablement pouvoir me positionner dans le camp de "ceux qui travaillent" et "ceux qui paient des impôts"...
Modifier le taux de prélèvement n'aurait aucun sens dans mon cas, puisque mon salaire sera revenu à son niveau normal en 2019. Ça ne ferait que reporter le pb sur 2020.

Le fait que 2018 disparaisse purement et simplement des compteurs est injuste. Une prise en compte des revenus, au minimum en faisant une moyenne sur 2018 et 2019 par exemple serait un moindre mal...

"On est en France, mais quand même... On a pas encore inventé la récompense pour ne pas travailler. "
par contre on a inventé l'impôt sans les revenus!
FiscalJustice
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Elisa vous avez tout compris.
Les donneurs de leçons ici sont les idiots ou des aveuglés amoureux transi de l’administration fiscal ou du gouvernement.
flocroisic
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9211 > FiscalJustice
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Par contre vous crachez pas sur les credits d'impot.
Najug33
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2 > flocroisic
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Totalement hors sujet flocroisic.

Elisa13 et Vantusso, vous mettez le doigt sur un problème majeur. J ai contacté l'UFAL à ce sujet. Plus ils recevront d'alertes à ce sujet, plus il y a de chances que le problème soit considéré.
Najug33
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D'accord avec vous. Où cela pose un problème, c est qu'en 2018 vous payez des impôts trop élevés par rapport à ce que vous gagnez actuellement. Donc, il doit y avoir un réajustement de réalisé.
Commenter la réponse de elisa_13
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Merci
Pardon, mais si je comprends bien, on parle de mamans qui sont tombées enceintes courant 2017, qui ont touché en 2017 un salaire suffisant pour être imposables, et qui ont attendu 2018 et leur congé parental pour chercher l'argent nécessaire pour payer les impôts ?

Je suis moi même en congé parental, pour la troisième fois, et, comme à chaque fois, j'ai mis chaque mois de 2017 une partie de mon salaire de côté pour pouvoir la verser aux impôts le moment venu... Pour moi, l'erreur vient du fait de dépenser au moment où on le touche de l'argent qui ne nous "revient" pas réellement puisqu'il est destiné à aller aux impôts, même si cela sera l'année suivante. En attendant, je place cet argent sur un livret, et pendant un an il travaille pour moi, c'est déjà ça.

J'ai chaque fois fonctionné comme cela : au delà du changement dans le mode de perception de l'impôt, qui peut savoir de quoi l'année suivante sera faite ? Attendre l'avis d'imposition pour savoir comment on va payer ma toujours semblé bien risqué !

Bref, je ne vois pas d'injustice dans le fait de payer des impôts en 2018 si on a touché un salaire en 2017. Ce n'est pas comme si c'était une surprise...

Alors, bien sûr, si rien n'avait changé, ces personnes là, comme moi, n'auraient "rien" payé en 2019, puisque "rien" touché en 2018. Mais comme dit par quelqu'un d'autre, le décalage est juste repoussé à la première année de retraite : elles ne paieront rien à ce moment là, alors qu'elles auraient payé sans la réforme. Et allez savoir, peut-être que votre situation sera alors moins "envieuse" que celle d'aujourd'hui et que vous serez bien arrangées de n'avoir rien à payer à ce moment là...

Entendons nous bien, je suis la première à dire qu'il y aurait beaucoup à améliorer sur le congé parental et sa prise en charge. Mais il ne faut pas se tromper d'arguments!
Commenter la réponse de pimpampoum
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Merci
Chère Céleste,
Le congé parental est un choix, avoir un enfant est un choix, vivre est un choix. Et je crois que nous pouvons résumer nos vies à une succession de choix.
Or, lorsque j'ai fait le choix d'élever mon enfant durant sa première année de vie, j'ai calculé la perte d'argent que cela engendrerait, j'ai fait un budget sur deux ans, j'ai alors pris ma décision.
Mais j'étais loin de me douter que la loi de l'impôt à la source serait faite ainsi... À dire vrai, je n'étais même pas certaine qu'elle prendrait effet en 2019.
Comment aurais je pu le savoir? Je me suis basée sur l'existant rien de plus.
Aujourd'hui je me retrouve avec un trou de 3000€ !
Aurais je fait ce choix en toutes connaissance de cause ?? Je n'en suis vraiment pas certaine !
"Le principe de cette loi, c'est le paiement à la source. Vous ne "perdez" pas 3000€, vous les payez en 2019 au lieu de les payer en 2020, c'est tout.
A noter que le jour en vous prendrez votre retraite, vous ne paierez donc pas d'impôt l'année suivant votre retraite. Aussi, si vous avez un autre enfant, vous ne paierez pas d'impôt l'année ou vous serez en congé parental, dû à cette loi du prélèvement à la source. Et quelque chose me dit qu'alors, il n'y aura pas de message pour vous plaindre..."
Bonjour, Je suis exactement dans le même cas que les mamans ci dessus => cad bébé en novembre 2017 et congé parental de 6 mois en 2018. La question de ce post est-elle de débattre sur le bien fondé du congé parental ? Parce que là on peut tous vous applaudir vous avez la médaille des machos en herbe !! Vous vous insurgez parce qu'une maman a pris un congé pour ELEVER son enfant ! C'est vrai elle aurait dû le confier à une crèche ou une nounou à 2 mois 1/2, illico bon débarras !!! c'est ça ? ==< non au lieu de cela elle a pris un congé parental et je peux en témoigner elle a rien foutu pendant 6 mois, mais alors rien !!!! , en empochant sournoisement les 390 euros versé par la caf (la fête à la maison) !
Il y a un problème d'équité devant l’impôt.
Prenons par exemple 2 individus nés le même jour et ayant la même carrière, vie et salaire. L'un des deux cependant a un congé parental, sabbatique, ou est sans (ou peu) revenu en 2018. Celui là aura eu à la fin de sa vie les mêmes impôts, avec pourtant un revenu inférieur.
Je ne parle même pas des jeunes qui auront à la fin de leur vie une année de plus d’impôt sur le revenu comparés aux actifs actuels.

"A noter que le jour en vous prendrez votre retraite, vous ne paierez donc pas d'impôt l'année suivant votre retraite."
=> Oui mais cela sera aussi valable pour ceux qui n'auront pas eu de baisse de revenu en 2018, d'où un problème d'équité.
Commenter la réponse de ClineVantussomondon
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Merci
Bonjour,

Votre question est légitime. J'invite tous ceux qui se trouvent dans la même situation à contacter leurs Députés.

Pour information, il y a déjà des questions posées. Par exemple: https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706039.html

Ce sera bien plus efficace que les guichets des services fiscaux.

Bien cordialement,
Flex63
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> MaxVIL2
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18 mai 2019
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Votre commentaire est bien triste. l'année blanche n'est pas si blanche que ça. Les gens "pleurent" comme vous dites si bien, car ils sont lésée et c'est bien normal. Pourquoi le CIMR est si restrictif? et pas dans les 2 sens? ça aurait été plus facile non?
> MaxVIL2
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18 mai 2019
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Voici le résumé de la situation pour ceux qui n'ont rien compris : Exemple : couple dont les 2 parents travaillent et perçoivent chacun un revenu net imposable de 2 000 € par mois, naissance du 2è enfant le 1er janvier 2018, congé parental d’un an, partagé entre les 2 parents avec cessation totale d’activité
Sans passage du prélèvement à la source :
2016 - 2017 - 2018 - 2019
revenus 48000 48000 0 48000
impôts 2300 2300 2300 0

avec le prélèvement à la source
2016 - 2017 - 2018 - 2019
revenus 48000 48000 0 48000
impôts 2300 2300 2300 2300
Qu'est ce qu'il faut être obtus ! Dans votre exemple, la période d'imposition est tronquée.
Partons du principe que vous prenez votre retraite en 2020 (ou que vous deux décédez):

ans passage du prélèvement à la source :
2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020
revenus 48000 48000 0 48000 0
impôts 2300 2300 2300 0 2300 = 9200

avec le prélèvement à la source
2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020
revenus 48000 48000 0 48000 0
impôts 2300 2300 2300 2300 0 = 9200

Ce qui revient donc au même
internaute10
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8 février 2019
> Komar -
Bonjour,

Passons sur le fait que votre interprétation du cas donné par BIS vous fait supposer de manière peu tangible que le couple partirait en retraite 2 ans après une naissance.

Au demeurant, l'essentiel de la critique -légitime- de BIS est fondé sur la privation de 2300€ durant plusieurs années. En l'occurrence votre interprétation vous fait exposer que la privation de la somme est valable pour une durée de un an.

Cependant dans des cas plus plausibles, les naissances ont lieu bien avant le départ à la retraite. Il est largement vraisemblable que la privation de cette somme se fît in fine sur plusieurs dizaine d'années. Et encore, si on considère que dans ce laps de temps, la réglementation fiscale n'évolue pas !

Pour une entreprise on parlerait d'un manque à gagner et de coût d'opportunité. Pour un ménage, cela peut être considéré comme un prêt à taux zéro qu'il devrait obligatoirement accorder au fisc. Ce prêt obligatoire pouvant de surcroit l'entrainer dans l'endettement.

D'ailleurs a contrario, le fisc accepterait-il de différer la collecte de l'impôt sur le revenu d'un contribuable en se satisfaisant de sa seule promesse qu'il s'en acquitterait dans 30 ans ? Non.

L'analyse de BIS montre les manigances du fisc pour augmenter ses propres recettes. L'entrain du fisc à passer sous silence ce cas de figure peut, à juste titre, être considéré comme une mystification empreinte de violence symbolique. Aux yeux des contribuables qui n'avaient rien demandé, et accordaient auparavant une confiance décente au fisc.
flocroisic
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9211 > internaute10
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Pauv petit malheureux parent qui aura ses alloc et son exoneration de taxe d'habitation
Commenter la réponse de legifrance
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Merci
Bonjour je suis exactement dans le meme cas : congé parental pendant 10 mois en 2018, pendant lesquels j'ai payé (mensuellement) mes impots sur mes revenus de 2017 alors que je touchais seulement l'aide de la CAF tous les mois. Ça m'aurait arrangé que le prelevement a la source ne débute qu'en 2020...mais surtout qu'il ait été mis en place bien plus tôt ! Ainsi j'aurais payé pendant mon congé parental un impot en adéquation avec mes faibles revenus. C'est juste un mauvais timing pour nous.
On serre les dents chaque mois pendant un congé parental mais il ne faut pas oublier que les impots qu'on paie cette année, c'est sur des revenus qu'on a bel et bien perçus.
Le prelevement a la source empechera ces situations de se reproduire, c'est la faute à pas de chance de se retrouver en congé parental pile sur cette année charnière :-(
Najug33
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25 janvier 2019
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Pau, il ne pas considérer cela comme une fatalité. Le point vient d'être soulevé paune sénatrice.
Commenter la réponse de pau
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Merci
Bonjour à tous .
Je suis exactement dans la même situation.
Bébé né en septembre 2017, congé parental depuis février 2018 tout en payant mes impôts "plein pot" sur l'année précédente alors que plus de revenus...autant dire que avec 392 EUR d'aide de la CAF et un impots mensuel supérieur à cela, les fins de mois ne sont pas aisés...Mais certes c'est un choix comme certains ont pu le dire à mainte reprise... donc on le savait et on accepte en se disant que ça ira mieux l'année suivante.... sauf que en fait non, puisque l'année suivante on chamboule tout et on "efface" purement et simplement l'année 2018 comme si elle n'avait même pas existé ...
Mais dans mon cas je ne reprend pas mon travail en 2019 et je reste en congé parental, et lorsque je reçois comme tout le monde mon avis d'imposition 2018 me détaillant les modalités de prélèvement de mon impôt a la source pour 2019, on me propose un taux calculé là encore sur mes revenus 2017, soit avant mon congé parental.
Cela veut dire que, selon les finances publiques, l'année prochaine je me vois de nouveau prélevée d'un impôt sur le revenu alors que je devrais être non imposable.. donc rebolotte, ma situation de cette année (impots alors que pas de revenus) se voit prolongée encore d'un an.
Il est où donc l'intérêt de cette mesure censée justement s'adapter aux revenus réels des gens ?? Car comme 2018 n'est pas comptabilisée, les changements de situations intervenus en 2018 ne sont pas pris en compte pour 2019.
flocroisic
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23 mai 2019
9211 -
2 % de 0 fait toujours 0 ainsi que 70 %
En outre, en janvier, vous pourrez modofiez le taux

Car comme 2018 n'est pas comptabilisée, les changements de situations intervenus en 2018 ne sont pas pris en compte pour 2019.

Totalement faux.
Vous pouvez changer le taux en janvier
2% ou 70% de 0 oui on est d'accord sauf que figurez vous que je ne suis pas seule et que mon mari lui n'a pas 0 de revenus voyez vous... et que donc tout sera prélevé sur son salaire...
flocroisic
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23 mai 2019
9211 > helodi -
Il suffit de choisir le taux neutre si < puis la modification taux + changement de situation en janvier.
Le taux neutre n'est pas dans notre intérêt puisqu'Il est basé sur le taux d'imposition d'un célibataire sans enfants.. or nous en avons 3.. donc quoi Qu il arrive la meilleur option reste le taux du foyer sur le seul revenu de mon mari mais ça reste un prélèvement de près de 200 EUR mensuel pour rien.
Commenter la réponse de helodi
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Merci
Alors certes le trop perçu me sera remboursé en fin d'année, mais en attendant, en plus de ne pas avoir bénéficié de la réduction d'impots liée au congé parental comme tout le monde pour les années précédentes, je vais en plus devoir avancer des sommes que je ne dois pas.
flocroisic
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23 mai 2019
9211 > helodi -
Donc selon vous, si j'actualise ma situation dès le 02 janvier, le prélèvement à la source sera actualisé dans la foulée

Bien sur
> flocroisic
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23 mai 2019
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Rdv fin janvier alors je vous dirais ;-)
Mais personne à part vous ne dit cela donc..
flocroisic
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23 mai 2019
9211 > helodi -
Vous avez contacté les 130 000 agents des impots ?
Le changement en ligne oui mais pas la prise en compte par les services fiscaux...
C'est ce que m'a dit la personne que j'ai eu.
Je peux le changer en effet à partir du 02 janvier ( pas avant déjà pourquoi??) mais eux ne le prendrons en compte qu'au moment de la déclaration d'impôts et me rembourseront le trop perçu Qu en septembre. Donc en attendant je paye...
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Bonjour, des députés et sénateurs se sont emparés du sujet. Cette injustice et les difficultés de financement qu'elle entraine sont donc bien réelles :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13084QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706039.html

En l'état actuel des choses, votre baisse de revenu de 2018 ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre imposition de 2019.
Commenter la réponse de helodi
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Merci
Bonjour Céline, j’ai fais la même demande aux impôts et moi on m’a repondu « vous ne faites pas des enfants pour payer moins d’impots »
ce qui n'est pas faux ...quoique certains font des enfants pour avoir les allocs...
FiscalJustice
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-
Oui on trouve deux sortes de réponses à ce sujet :
- La première (celle des plus bas de plafond), consiste à soupçonner le parent concerné de « vouloir gratter qquelque chose » ou d’être un parasite de la société car « il a choisi d’être en congés et voudrait qu’on le paye ». Rien à faire avec cette catégorie là, ils sont perdus pour l’humanité.
- La seconde elles vient de ceux sui se posent en expert.. mais qui n’ont rien compris ou viennent étouffer le scandale.
Avec un style condescendant, ils expliquent qu’il s’agit juste d’un décalage de trésorerie, et une mauvaise optimisation plutôt qu’une injustice...Or le simple fait que l’administration fiscale ait prévu de pouvoir taxer les revenus supérieur aux moyennes des autres années dans les règles encadrant le prélèvement à la source infirme totalement leur théorie.
C’est un sujet complexe pour la plupart des contribuables, mais il s’agit d’une véritable bombe car il s’agit d’un énorme surplus fiscal (ceux qui auraient dû payer plus vont payer plus, et ceux qui auraient dû payer moins vont payer....pareil).
MaxVIL2
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203 > FiscalJustice
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C'est un forum de droit.
Les réponses ne sont pas là pour vous faire plaisir. Ce qui vous gène, c'est qu'elles ne vont pas dans votre sens.
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Merci
Fait pour ma part, j'ai aussi contacté le ministre.... mais sans succès ^^
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