Frais de transport entre domicile et école

cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, suite à mon divorce en 2013, la garde alternée a été mise en place. Le juge afin de ne pas perturber ma fille a décidé de la laisser scolariser dans l'ecole primaire ou sa mère l'avait inscrite en quittant le domicile familial . Du coup je me retrouve à 16kms de son école à l'emmener tous les jours une semaine sur deux (+ d'une heure de transport le matin et autant le soir). Elle est entièrement à ma charge financière (vêtements pour chez moi et pour sa mère, garderie, cantine assurances mutuelle etc+ une pension alimentaire de 70€par mois) Sa mère touche la rentrée scolaire par la caf ce que je ne trouve pas normal et refuse de me l'a donner. Pour la caf elle est divisée en 2 pour les allocations familiales mais c'est sa mère qui a sa part pour les aides au logement. De plus du fait que je sois hors secteur les frais de cantine et garderie sont majorés. Je suis remarié et j'ai eu un autre enfant qui lui est scolarisé dans mon village. Nous ne pouvons pas nous rapprocher de l' ecole de mon ainée car nos travails(10 kms et 45kmsde notre domicile) sont à l'opposé du lieu d'habitation de la maman et de l'ecole., ce qui complique la situation en terme de temps de transport ayant 2 enfants scolarisés dans 2 ecoles différentes avec les memes horaires ! Mon epouse a elle aussi 3 enfants d'un premier mariage dont une encore scolarisée au lycée à 15 kms à l'opposé de mon ainée et a du renoncer à sa garde alternée faute de solution amiable avec mon ex qui n'a que notre fille 1 semaine sur 2. Financièrement c'est mon quotient familial qui est pris en compte N-2 alors que ma situation financière suite à un licenciement est sacrément diminuée et que c'est mon épouse qui assume l'ensemble des frais liés aux enfants. Donc peut on déduire les kms domicile ecole en frais réels sur nos impots? et sinon que puis je déduire de nos impots ?
Merci
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Les frais reels deductibles sont les frais professionnels : amener ses enfants à l'ecole ne fait pas partie de l'activité professionnelle.
Vous ne pouvez pas deduire ces km
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour Flo
La question porte sur les pensions alimentaires (case 6GU et assimilé) pas du tout sur les frais professionnels !
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058 > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
La question porte sur les pensions alimentaires (case 6GU et assimilé) pas du tout sur les frais professionnels !


Pourtant , il dit ceci :

peut on déduire les kms domicile ecole en frais réels sur nos impots? 

En + si l'enfant est en residence alternée, la pension alimentaire n'est pas deductible.

Sinon :
Frais entraînés par l'exercice du droit de visite
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Les frais de l'espèce exposés par un contribuable à qui le jugement de séparation de corps ou de divorce n'a pas confié l'entretien à titre principal ou exclusif de son enfant ne sont pas déductibles (CE, arrêt du 7 décembre 1959, n° 44401 ; CE, arrêt du 25 mai 1960, n° 44964 ; CE, arrêt du 1er octobre 1980, n° 17963).
Ces dépenses connues de leur seul auteur constituent des dépenses d'ordre privé et ne sont donc pas susceptibles de venir en déduction du revenu imposable (RM Chossy, n° 22963, JO AN du 2 mai 1995, p. 2292).
De même ne sont pas déductibles les sommes qu'un mari divorcé, qui a obtenu la garde à titre principal de ses enfants, verse à son ancienne épouse pour l'entretien des enfants pendant les périodes au cours desquelles cette dernière est autorisée à les recevoir.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Qu'avez vous fait depuis 2013 ?
Qui déclare la demi part aux impôts ?

Le bénéfice d'une part (ou de 0,25 part ici en garde alterné) interdit toute déduction de pension alimentaire ou de frais assimilé
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cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre
 
La part est pour nous. Nous avons reçu l'attestation caf pour les frais de garde de notre dernière à déclarer aux impots et dessus il est noté que les frais de déplacement lié aux enfants peuvent faire l'objet de réduction fiscale et de se renseigner auprés des impots d'ou notre interrogation
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cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre
 
Quand mon ex femme est partie avec notre fille pour la scolariser près de son nouveau logement j'ai été mis devant le fait accompli. Quand nous lui avons demander une révision en 2016 pour la scolariser pres de chez nous à son passage en primaire, elle a refusé pretextant que c'était trop loin, nous lui avons même proposé de prendre ses frais de carburant à notre charge et cela dans le but que les 2 filles soient scolarisées dans la même école puisque les mêmes horaires. Elle trouve que c'est trop loin pour elle mais pour nous non. L'inspection accadémique a même été saisie par l'école car elle ne l'a mettait pas à l'école régulièrement alors qu'elle vit à côté (elle oubliait de se lever le matin) et le comble c'est que le JAF lui a juste fait un rappel à l'ordre dans l'intérpet de l'enfant et nous a collé en plus des frais déjà à notre charge une pension de 70€/mois alors qu'en garde alternée...et décidé de laisser la grande dans son école alors qu'elle quittait la maternelle pour le cp et sous pretexte que notre dernière fille ne serait pas scolarisée avant 6 mois, ni dans la même école alors que l'établissement va de la maternelle au collège...Résultat la derniere est scolarisée maintenant en maternelle et n'a pas ecole le mercredi alors que sa soeur est en primaire en CE2 et a ecole le mercredi matin . Le centre aéré ne fait pas de demi journée donc non seulement il faut lever la petite pour emmener sa soeur à l'école et la récupérer à 11h30 pratique quand on travaille. Notre avocat nous dit qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux (suffisant) pour demander un changement auprès du JAF puisqu'on fait les aller retour depuis 2 ans maintenant. La dernière sort à 16h30 et le temps de récuperer la grande nous rentrons pas avant 18h15 à la maison (1h45 de route pour la dernière tous les jours de la semaine rien que le soir à cause des bouchons). Il est ou l'intérêt des enfants ? Mon épouse a été obligé de changer de poste pour travailler de nuit afin de pouvoir gérer les transports des filles et pouvoir les garder le mercredi. J'ai perdu confiance en la justice et j'ai le sentiment que la juge m'a jugé comme le sale con qui a quitté sa femme pour une autre alors que dans les faits c'est l'inverse et que mes filles passent avant tout. J'ai peur que si je redemande une révision, on me retire la garde alternée. Donc vu la baisse importante de nos revenus, je cherche des infos sur tous les droits que l'on pourrait avoir pour diminuer les frais, nous n'avons même plus les moyens de prendre un avocat pour une révision. Nous avons revu toute notre organisation de vie pour les filles y compris de laisser les 3 ainés de mon épouse car plus grands mais qui en ont souffert aussi. La fraterie est malgré tout extrêmement soudée et viennent nous voir toutes les semaines pour le linge , les courses etc..et essayent de nous aider aussi . Pendant ce temps mon ex vit sa vie tranquille à se prendre pour une jeune, néglige notre fille qui commence à ne plus avoir envie de quitter notre foyer ( suivi psy, énurésie jour et nuit jusqu'à 8ans passé, cauchemards etc...conflit d'interêt dit le psy par rapport à sa mère) et là depuis peu, mon ex l'a laisse aller au parc non cloturé seule à 8ans et demi au milieu d'une cité HLM sans surveillance car ça la saoule de perdre son temps à descendre. Donc en dehors de la question des frais de transport si quelqu'un a connu ce genre de situation, quelle solution dans l'intérêt de ma grande? merci à tous d'avance
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choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
Bonsoir

Dans tout votre roman, j'ai sorti une phrase (pour info, je suis divorcé aussi avec enfants).
J'ai perdu confiance en la justice
Avant tout, le problème est que les parents séparés devraient pouvoir s'entendre dans l'intérêt des enfants. Quel que soit le parent réticent.
Essayez une médiation ... avec les avis des psy, etc, que sais-je.
Ce qui ressort de votre dernier message (que j'ai forcément lu en diagonale, vu que des cas comme le vôtre, on en voit passer ici au moins 1 par semaine), c'est que la rancœur de la séparation, c'est les enfants qui payent et du coup pour tenter de rattraper le coup, ben on doit ouvrir le porte monnaie et perdre du temps.
MEDIATION !
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cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre > choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur
 
Je suis d'accord avec vous ce sont les enfants qui trinquent mais le père a souvent le mauvais rôle. Moi je veux le meilleur pour mes enfants même si cela coûte du temps et de l'argent. Est ce normal que ce soit sa mère qui touche la rentrée scolaire alors que c'est moi qui paie les vêtements chaussures, cartable etc...surtout pour s'acheter un nouvel ordinateur. Si encore elle faisait des sorties ou des activités extra scolaires avec notre fille mais elle part en vacances avec son petit ami au lieu de partir avec elle (pas une seule fois depuis notre divorce). Quand il y a un soucis à l'école ou une hospitalisation sur ses semaines c'est toujours moi que l'école ou l'hôpital appelle car elle ne veut pas quitter son travail ou modifier son planning, alors oui il y a de la rancoeur mais non pas pour le divorce mais bien parce que l'attitude de mon ex blesse ma fille et la perturbe alors qu'il n'y a aucune raison que ça se passe mal et qu'on en a marre de trouver des excuses à mon ex pour expliquer son comportement. Ma fille grandit, elle choisira un jour et c'est dommage. Nous avons 5 enfants en tout et cela se passe à merveille avec beaucoup d'amour et de discussion, ils sont notre joie de vivre.
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Jen26700 > cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre
 

Il me semble défendable D apporter la preuve que le détour domicile ecole travail (si aucun bus scolaires ou âge de l enfant ne pouvant se déplacer seul. Jugement garde alternee autre enfants scolarisé ailleurs ) rentre dans des frais indeniable à la vie courante, que si les détours ecole sont pris en compte pour les accidents de trajet pro il semble logique qu ils soient dedictibles des frais pro au trajet pro. 

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cybermag41 Messages postés 5 Statut Membre
 
La psy qui suit ma fille a convoqué à maintes reprises mon ex en vain, quand à la médiation elle ne veut pas en entendre parler...situation confortable pour elle donc pourquoi la changer ...mais là n'est pas le sujet . J'irai aux impots afin de voir à quoi on a droit . Merci pour vos avis.
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