Frais de transport entre domicile et école
cybermag41
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flocroisic
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28 avril 2018 à 16:50
28 avril 2018 à 16:50
Bonjour
Les frais reels deductibles sont les frais professionnels : amener ses enfants à l'ecole ne fait pas partie de l'activité professionnelle.
Vous ne pouvez pas deduire ces km
Les frais reels deductibles sont les frais professionnels : amener ses enfants à l'ecole ne fait pas partie de l'activité professionnelle.
Vous ne pouvez pas deduire ces km
Modifié le 28 avril 2018 à 16:53
La question porte sur les pensions alimentaires (case 6GU et assimilé) pas du tout sur les frais professionnels !
29 avril 2018 à 18:28
Pourtant , il dit ceci :
En + si l'enfant est en residence alternée, la pension alimentaire n'est pas deductible.
Sinon :
Frais entraînés par l'exercice du droit de visite
70
Les frais de l'espèce exposés par un contribuable à qui le jugement de séparation de corps ou de divorce n'a pas confié l'entretien à titre principal ou exclusif de son enfant ne sont pas déductibles (CE, arrêt du 7 décembre 1959, n° 44401 ; CE, arrêt du 25 mai 1960, n° 44964 ; CE, arrêt du 1er octobre 1980, n° 17963).
Ces dépenses connues de leur seul auteur constituent des dépenses d'ordre privé et ne sont donc pas susceptibles de venir en déduction du revenu imposable (RM Chossy, n° 22963, JO AN du 2 mai 1995, p. 2292).
De même ne sont pas déductibles les sommes qu'un mari divorcé, qui a obtenu la garde à titre principal de ses enfants, verse à son ancienne épouse pour l'entretien des enfants pendant les périodes au cours desquelles cette dernière est autorisée à les recevoir.