Frais de transport entre domicile et école

cybermag41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 28 avril 2018 à 16:14
BmV Messages postés 90118 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 - 10 mai 2023 à 10:01
Bonjour, suite à mon divorce en 2013, la garde alternée a été mise en place. Le juge afin de ne pas perturber ma fille a décidé de la laisser scolariser dans l'ecole primaire ou sa mère l'avait inscrite en quittant le domicile familial . Du coup je me retrouve à 16kms de son école à l'emmener tous les jours une semaine sur deux (+ d'une heure de transport le matin et autant le soir). Elle est entièrement à ma charge financière (vêtements pour chez moi et pour sa mère, garderie, cantine assurances mutuelle etc+ une pension alimentaire de 70€par mois) Sa mère touche la rentrée scolaire par la caf ce que je ne trouve pas normal et refuse de me l'a donner. Pour la caf elle est divisée en 2 pour les allocations familiales mais c'est sa mère qui a sa part pour les aides au logement. De plus du fait que je sois hors secteur les frais de cantine et garderie sont majorés. Je suis remarié et j'ai eu un autre enfant qui lui est scolarisé dans mon village. Nous ne pouvons pas nous rapprocher de l' ecole de mon ainée car nos travails(10 kms et 45kmsde notre domicile) sont à l'opposé du lieu d'habitation de la maman et de l'ecole., ce qui complique la situation en terme de temps de transport ayant 2 enfants scolarisés dans 2 ecoles différentes avec les memes horaires ! Mon epouse a elle aussi 3 enfants d'un premier mariage dont une encore scolarisée au lycée à 15 kms à l'opposé de mon ainée et a du renoncer à sa garde alternée faute de solution amiable avec mon ex qui n'a que notre fille 1 semaine sur 2. Financièrement c'est mon quotient familial qui est pris en compte N-2 alors que ma situation financière suite à un licenciement est sacrément diminuée et que c'est mon épouse qui assume l'ensemble des frais liés aux enfants. Donc peut on déduire les kms domicile ecole en frais réels sur nos impots? et sinon que puis je déduire de nos impots ?
Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 028
28 avril 2018 à 16:50
Bonjour

Les frais reels deductibles sont les frais professionnels : amener ses enfants à l'ecole ne fait pas partie de l'activité professionnelle.
Vous ne pouvez pas deduire ces km
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 549
Modifié le 28 avril 2018 à 16:53
Bonjour Flo
La question porte sur les pensions alimentaires (case 6GU et assimilé) pas du tout sur les frais professionnels !
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 028 > Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024
29 avril 2018 à 18:28
La question porte sur les pensions alimentaires (case 6GU et assimilé) pas du tout sur les frais professionnels !


Pourtant , il dit ceci :

peut on déduire les kms domicile ecole en frais réels sur nos impots? 

En + si l'enfant est en residence alternée, la pension alimentaire n'est pas deductible.

Sinon :
Frais entraînés par l'exercice du droit de visite
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Les frais de l'espèce exposés par un contribuable à qui le jugement de séparation de corps ou de divorce n'a pas confié l'entretien à titre principal ou exclusif de son enfant ne sont pas déductibles (CE, arrêt du 7 décembre 1959, n° 44401 ; CE, arrêt du 25 mai 1960, n° 44964 ; CE, arrêt du 1er octobre 1980, n° 17963).
Ces dépenses connues de leur seul auteur constituent des dépenses d'ordre privé et ne sont donc pas susceptibles de venir en déduction du revenu imposable (RM Chossy, n° 22963, JO AN du 2 mai 1995, p. 2292).
De même ne sont pas déductibles les sommes qu'un mari divorcé, qui a obtenu la garde à titre principal de ses enfants, verse à son ancienne épouse pour l'entretien des enfants pendant les périodes au cours desquelles cette dernière est autorisée à les recevoir.
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