Accès au logement sans locataire présent

Jonathan233 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 23 avril 2018 à 13:49
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 avril 2018 à 18:05
Bonjour, déjà je vous remercie pour votre aide, j'ai un question par rapport au contrat de logement dans une residence, sur le sujet ACCES AU LOGEMENT.

Dans le contrat c'est marque:

-Le resident est informe que l'entreprise penetre dans son appartement afin d'assurer les prestations liees au service de blanchisserie, de nettoyage ou d'entretiengénéral du bâtiment.

Est-ce que ç'est normal que ce genre de passages, à chaque fois plus fréquent 3-5 par mois (changement filtre fenetre, comprobation d'etat mure et matelas, désinfection, comprobation detecteur de fumeur) s'effectuent sans l'approbation de resident et surtout sans etre present le locateur dans l'appartement?

Sur tout ma question est, légalement, nous pouvons exiger d'être présent à chaque visite ou réparation? (quelle loi peut soutenir ce refus?)

Par exemple, on a le droit de refuser une désinfection prevue (vu l'état impeccable de l'appartement à niveau de nettoyage) par motifs medicales? Sur avis d'un lettre accusé de reception bien sûr.

Encore une grand merci pour votre temps et aide, je vous remercie, cordialement
Jonathan

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 avril 2018 à 15:33
bonjour
Il s'agit manifestement d'une résidence avec services type hôtelière et non d'un bail type loi 89
Ce type de clause est parfaitement licite dans ce cadre


"on a le droit de refuser une désinfection prevue "
Absolument pas (et à mon avis le faire est un motif de résiliation pour faute grave de votre contrat)
- un c'est obligatoire de par les règlements sanitaires
- deux si on traite tout sauf votre logement les bébêtes se protégeront chez vous et réinfecteront les autres après
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 avril 2018 à 17:00
Bonjour,

Poisson, il faut arrêter de dire que les baux dans des résidences avec services ne sont pas régis par la loi de 89 : c'est faux.

Cdkt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 avril 2018 à 08:37
Valenchanté - cela dépend du cas - quand vous allez à l'hôtel ou assimilé ce n'est pas loi 89
quand c'est un contrat pur une durée fixe (1 semaine, 1 mois, max une saison- c'est pareil - c'est hors loi de 89
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 24 avril 2018 à 14:12
Je ne parle pas d'hôtel mais bien de résidences avec services ... telles les résidences pour étudiants ...

Evidemment, quand c'est du saisonnier, c'est pas de la loi de 89 !

Il est évident que si je fais une réflexion pareille, c'est qu'il s'agit de location d'habitation ...
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
23 avril 2018 à 16:46
bonjour,

logement en France ?

SVP, que veut dire "comprobation" ?

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 avril 2018 à 14:11
Coucou Djivi,

Oui, moi aussi je voudrais bien savoir car je n'arrive pas à deviner ce que ça peut être !!!

Bonne journée !
Val
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2018 à 14:58
coucou Val,

je présuppose que cette personne est canadienne... "comprobation" - "locateur"... mais bien sûr je peux me tromper ! ... Les paris sont ouverts ! ;-))
Bonne journée à toi.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 avril 2018 à 16:17
Ben chais pô : je vois qu'elle habite en France ... ??
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2018 à 17:07
Y'a sans doute des régions où on parle... bizarrement... :-))
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 avril 2018 à 17:40
ben oui ... au Canada, lol !!! ;)
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tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
24 avril 2018 à 14:22
Bonjour
J'ai trouvé çà
Définition
1. attestation conjointe; preuve. (Obsolète) Sir T. Browne.
2. Approbation. (Obsolète) Foxe.

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 avril 2018 à 17:40
Merci bien Tiffin. Si je comprends bien, notre internaute parle le vieux françois ... :)
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