Accès au logement sans locataire présent
Jonathan233
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 avril 2018 à 18:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 avril 2018 à 18:05
A voir également:
- Accès au logement sans locataire présent
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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- Reference logement ✓ - Forum CAF
3 réponses
Poisson92100
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23 avril 2018 à 15:33
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bonjour
Il s'agit manifestement d'une résidence avec services type hôtelière et non d'un bail type loi 89
Ce type de clause est parfaitement licite dans ce cadre
"on a le droit de refuser une désinfection prevue "
Absolument pas (et à mon avis le faire est un motif de résiliation pour faute grave de votre contrat)
- un c'est obligatoire de par les règlements sanitaires
- deux si on traite tout sauf votre logement les bébêtes se protégeront chez vous et réinfecteront les autres après
Il s'agit manifestement d'une résidence avec services type hôtelière et non d'un bail type loi 89
Ce type de clause est parfaitement licite dans ce cadre
"on a le droit de refuser une désinfection prevue "
Absolument pas (et à mon avis le faire est un motif de résiliation pour faute grave de votre contrat)
- un c'est obligatoire de par les règlements sanitaires
- deux si on traite tout sauf votre logement les bébêtes se protégeront chez vous et réinfecteront les autres après
djivi38
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23 avril 2018 à 16:46
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bonjour,
logement en France ?
SVP, que veut dire "comprobation" ?
cdt.
logement en France ?
SVP, que veut dire "comprobation" ?
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Valenchantée
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24 avril 2018 à 14:11
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Coucou Djivi,
Oui, moi aussi je voudrais bien savoir car je n'arrive pas à deviner ce que ça peut être !!!
Bonne journée !
Val
Oui, moi aussi je voudrais bien savoir car je n'arrive pas à deviner ce que ça peut être !!!
Bonne journée !
Val
djivi38
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Valenchantée
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24 avril 2018 à 14:58
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coucou Val,
je présuppose que cette personne est canadienne... "comprobation" - "locateur"... mais bien sûr je peux me tromper ! ... Les paris sont ouverts ! ;-))
Bonne journée à toi.
je présuppose que cette personne est canadienne... "comprobation" - "locateur"... mais bien sûr je peux me tromper ! ... Les paris sont ouverts ! ;-))
Bonne journée à toi.
Valenchantée
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24 avril 2018 à 16:17
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Ben chais pô : je vois qu'elle habite en France ... ??
djivi38
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24 avril 2018 à 17:07
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Y'a sans doute des régions où on parle... bizarrement... :-))
Valenchantée
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24 avril 2018 à 17:40
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ben oui ... au Canada, lol !!! ;)
tiffin
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24 avril 2018 à 14:22
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Bonjour
J'ai trouvé çà
Définition
1. attestation conjointe; preuve. (Obsolète) Sir T. Browne.
2. Approbation. (Obsolète) Foxe.
J'ai trouvé çà
Définition
1. attestation conjointe; preuve. (Obsolète) Sir T. Browne.
2. Approbation. (Obsolète) Foxe.
Valenchantée
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24 avril 2018 à 17:40
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Merci bien Tiffin. Si je comprends bien, notre internaute parle le vieux françois ... :)
23 avril 2018 à 17:00
Poisson, il faut arrêter de dire que les baux dans des résidences avec services ne sont pas régis par la loi de 89 : c'est faux.
Cdkt
24 avril 2018 à 08:37
quand c'est un contrat pur une durée fixe (1 semaine, 1 mois, max une saison- c'est pareil - c'est hors loi de 89
Modifié le 24 avril 2018 à 14:12
Evidemment, quand c'est du saisonnier, c'est pas de la loi de 89 !
Il est évident que si je fais une réflexion pareille, c'est qu'il s'agit de location d'habitation ...