Accès au logement sans locataire présent
Jonathan233
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, déjà je vous remercie pour votre aide, j'ai un question par rapport au contrat de logement dans une residence, sur le sujet ACCES AU LOGEMENT.
Dans le contrat c'est marque:
-Le resident est informe que l'entreprise penetre dans son appartement afin d'assurer les prestations liees au service de blanchisserie, de nettoyage ou d'entretiengénéral du bâtiment.
Est-ce que ç'est normal que ce genre de passages, à chaque fois plus fréquent 3-5 par mois (changement filtre fenetre, comprobation d'etat mure et matelas, désinfection, comprobation detecteur de fumeur) s'effectuent sans l'approbation de resident et surtout sans etre present le locateur dans l'appartement?
Sur tout ma question est, légalement, nous pouvons exiger d'être présent à chaque visite ou réparation? (quelle loi peut soutenir ce refus?)
Par exemple, on a le droit de refuser une désinfection prevue (vu l'état impeccable de l'appartement à niveau de nettoyage) par motifs medicales? Sur avis d'un lettre accusé de reception bien sûr.
Encore une grand merci pour votre temps et aide, je vous remercie, cordialement
Jonathan
Dans le contrat c'est marque:
-Le resident est informe que l'entreprise penetre dans son appartement afin d'assurer les prestations liees au service de blanchisserie, de nettoyage ou d'entretiengénéral du bâtiment.
Est-ce que ç'est normal que ce genre de passages, à chaque fois plus fréquent 3-5 par mois (changement filtre fenetre, comprobation d'etat mure et matelas, désinfection, comprobation detecteur de fumeur) s'effectuent sans l'approbation de resident et surtout sans etre present le locateur dans l'appartement?
Sur tout ma question est, légalement, nous pouvons exiger d'être présent à chaque visite ou réparation? (quelle loi peut soutenir ce refus?)
Par exemple, on a le droit de refuser une désinfection prevue (vu l'état impeccable de l'appartement à niveau de nettoyage) par motifs medicales? Sur avis d'un lettre accusé de reception bien sûr.
Encore une grand merci pour votre temps et aide, je vous remercie, cordialement
Jonathan
A voir également:
- Accès au logement sans locataire présent
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
3 réponses
bonjour
Il s'agit manifestement d'une résidence avec services type hôtelière et non d'un bail type loi 89
Ce type de clause est parfaitement licite dans ce cadre
"on a le droit de refuser une désinfection prevue "
Absolument pas (et à mon avis le faire est un motif de résiliation pour faute grave de votre contrat)
- un c'est obligatoire de par les règlements sanitaires
- deux si on traite tout sauf votre logement les bébêtes se protégeront chez vous et réinfecteront les autres après
Il s'agit manifestement d'une résidence avec services type hôtelière et non d'un bail type loi 89
Ce type de clause est parfaitement licite dans ce cadre
"on a le droit de refuser une désinfection prevue "
Absolument pas (et à mon avis le faire est un motif de résiliation pour faute grave de votre contrat)
- un c'est obligatoire de par les règlements sanitaires
- deux si on traite tout sauf votre logement les bébêtes se protégeront chez vous et réinfecteront les autres après
bonjour,
logement en France ?
SVP, que veut dire "comprobation" ?
cdt.
logement en France ?
SVP, que veut dire "comprobation" ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Poisson, il faut arrêter de dire que les baux dans des résidences avec services ne sont pas régis par la loi de 89 : c'est faux.
Cdkt
quand c'est un contrat pur une durée fixe (1 semaine, 1 mois, max une saison- c'est pareil - c'est hors loi de 89
Evidemment, quand c'est du saisonnier, c'est pas de la loi de 89 !
Il est évident que si je fais une réflexion pareille, c'est qu'il s'agit de location d'habitation ...