Calcul part insaisissable de l'ASPA
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kairos23
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kairos23 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je recherche un calculateur ou simulateur de la part insaisissable de l'ASPA. Avec si possible un lien qui en indique la légalité.
Avec mes remerciements
Je recherche un calculateur ou simulateur de la part insaisissable de l'ASPA. Avec si possible un lien qui en indique la légalité.
Avec mes remerciements
1 réponse
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bonjour,
Voir ce lien:
http://www.espaceautonomie6.org/IMG/pdf/2_-_allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_.pdf
Extrait: "L’ASPA est une prestation saisissable dans les mêmes limites que les salaires. En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne "
Cordialement-
Bonjour et merci pour votre retour. Je trouve étrange cette formulation "En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne ". Pourquoi ? Parce qu'il y a un barème qui s'applique à l'ASPA identique à celui utilisé pour les salaires. Et ce barème indique les sommes précises pouvant être saisies selon le montant de l'ASPA. L'ASPA est saisissable partiellement selon son montant.
Voir ici le calcul :
https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=800&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires
Les montants de différentes tranches sont à jour, j'ai téléphoné à grouperf pour en avoir la confirmation. Je leur ai demandé ce que je cherche : un lien vers un site officiel du gouvernement qui confirmerait ces calculs, et là je ne trouve pas. Si vous trouvez, ce sera bienvenu. Merci d'avance ;-)
Bien cordialement- C'est le même barême que pour les saisies sur salaire: https://www.justice.fr/fiche/types-revenus-saisissables
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