Calcul part insaisissable de l'ASPA

Résolu
kairos23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018 - 19 avril 2018 à 15:08
kairos23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018 - 19 avril 2018 à 20:47
Bonjour,
Je recherche un calculateur ou simulateur de la part insaisissable de l'ASPA. Avec si possible un lien qui en indique la légalité.
Avec mes remerciements

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 125
19 avril 2018 à 15:22
bonjour,
Voir ce lien:
http://www.espaceautonomie6.org/IMG/pdf/2_-_allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_.pdf
Extrait: "L’ASPA est une prestation saisissable dans les mêmes limites que les salaires. En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne "


Cordialement
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kairos23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018
19 avril 2018 à 17:08
Bonjour et merci pour votre retour. Je trouve étrange cette formulation "En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne ". Pourquoi ? Parce qu'il y a un barème qui s'applique à l'ASPA identique à celui utilisé pour les salaires. Et ce barème indique les sommes précises pouvant être saisies selon le montant de l'ASPA. L'ASPA est saisissable partiellement selon son montant.
Voir ici le calcul :
https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=800&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires
Les montants de différentes tranches sont à jour, j'ai téléphoné à grouperf pour en avoir la confirmation. Je leur ai demandé ce que je cherche : un lien vers un site officiel du gouvernement qui confirmerait ces calculs, et là je ne trouve pas. Si vous trouvez, ce sera bienvenu. Merci d'avance ;-)
Bien cordialement
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 125 > kairos23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018
19 avril 2018 à 18:31
C'est le même barême que pour les saisies sur salaire: https://www.justice.fr/fiche/types-revenus-saisissables
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kairos23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018
19 avril 2018 à 20:47
Bonjour,
Merci beaucoup c'est le lien qui me manquait. Toutes les questions sont abordées sur un site officiel de l'administration.
Encore merci pour votre aide si rapide,
Bien cordialement
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