Calcul part insaisissable de l'ASPA
Résolu
kairos23
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kairos23 Messages postés 3 Statut Membre -
kairos23 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je recherche un calculateur ou simulateur de la part insaisissable de l'ASPA. Avec si possible un lien qui en indique la légalité.
Avec mes remerciements
Je recherche un calculateur ou simulateur de la part insaisissable de l'ASPA. Avec si possible un lien qui en indique la légalité.
Avec mes remerciements
A voir également:
- L'aspa est elle saisissable
- Contrôle aspa forum ✓ - Forum RSA
- ASPA et relevés de compte - Forum Aides et allocations
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
- Minimum vieillesse et APL - Forum CAF
- Quotité saisissable 2025 simulateur - Accueil - Droit et saisie
1 réponse
bonjour,
Voir ce lien:
http://www.espaceautonomie6.org/IMG/pdf/2_-_allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_.pdf
Extrait: "L’ASPA est une prestation saisissable dans les mêmes limites que les salaires. En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne "
Cordialement
Voir ce lien:
http://www.espaceautonomie6.org/IMG/pdf/2_-_allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_.pdf
Extrait: "L’ASPA est une prestation saisissable dans les mêmes limites que les salaires. En cas de
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
saisie sur l’ASPA, un minimum de ressources équivalent au revenu de solidarité active
(RSA) «socle » est laissé à la personne ". Pourquoi ? Parce qu'il y a un barème qui s'applique à l'ASPA identique à celui utilisé pour les salaires. Et ce barème indique les sommes précises pouvant être saisies selon le montant de l'ASPA. L'ASPA est saisissable partiellement selon son montant.
Voir ici le calcul :
https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=800&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires
Les montants de différentes tranches sont à jour, j'ai téléphoné à grouperf pour en avoir la confirmation. Je leur ai demandé ce que je cherche : un lien vers un site officiel du gouvernement qui confirmerait ces calculs, et là je ne trouve pas. Si vous trouvez, ce sera bienvenu. Merci d'avance ;-)
Bien cordialement
Merci beaucoup c'est le lien qui me manquait. Toutes les questions sont abordées sur un site officiel de l'administration.
Encore merci pour votre aide si rapide,
Bien cordialement