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Défrichement

KAT2BELCO Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 19 avril 2018 à 14:42
KAT2BELCO Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 15:57
Bonjour, j'aimerais savoir quel recours on peut avoir lors du refus de défrichement d'un terrain pour lequel avait été demandé un permis de construire, bloquant toute la procédure.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 avril 2018 à 15:20
Bonjour

Quel est le motif du refus de défrichement ?
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KAT2BELCO Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
19 avril 2018 à 15:49
Bonjour, la raison invoquée par la DDE est le trop grand risque d'incendie, alors que le terrain est entièrement entouré de maisons, donc de terrains débroussaillés & défrichés, mais mitoyen d'une zone boisée non constructible dont il sera séparé par 1 chemin de 7 m de large après construction.
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KAT2BELCO Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
3 mai 2018 à 15:57
Bonjour, il m'a été conseillé par la maison de la justice de faire 1 RAR à la DDE demandant l'annulation du refus de défrichement, en argumentant bien sûr, puis d'apporter le reçu & tous les documents au Médiateur de la République, seul habilité à présenter le dossier à qui de droit Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de votre réponse & aide.
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