Défrichement

KAT2BELCO Messages postés 3 Statut Membre -  
KAT2BELCO Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir quel recours on peut avoir lors du refus de défrichement d'un terrain pour lequel avait été demandé un permis de construire, bloquant toute la procédure.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Quel est le motif du refus de défrichement ?
    0
    1. KAT2BELCO Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, la raison invoquée par la DDE est le trop grand risque d'incendie, alors que le terrain est entièrement entouré de maisons, donc de terrains débroussaillés & défrichés, mais mitoyen d'une zone boisée non constructible dont il sera séparé par 1 chemin de 7 m de large après construction.
      0
    2. KAT2BELCO Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, il m'a été conseillé par la maison de la justice de faire 1 RAR à la DDE demandant l'annulation du refus de défrichement, en argumentant bien sûr, puis d'apporter le reçu & tous les documents au Médiateur de la République, seul habilité à présenter le dossier à qui de droit Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de votre réponse & aide.
      0

Discussions similaires

Permis de construire en autorsiation de defrichement
Evert -
Josh Randall -

3 réponses