Déclaration de loyers perçus suite à jugement.
becnitonne
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 21 avril 2018 à 16:38
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 21 avril 2018 à 16:38
Bonjour,
Durant 16 mois,( 2011 à 2012 ) mon locataire n'a pas payé ses loyers.
L 'ayant mis au tribunal,injonctions par huissier,vente de ses biens par saisie .
Je viens de recevoir en Avril 2018,le montant des loyers dus - plus des intérets et différents taxes -
Que dois-je déclarer aux impots ,6 ans après .
Merci de vos réponses éventuelles.
Durant 16 mois,( 2011 à 2012 ) mon locataire n'a pas payé ses loyers.
L 'ayant mis au tribunal,injonctions par huissier,vente de ses biens par saisie .
Je viens de recevoir en Avril 2018,le montant des loyers dus - plus des intérets et différents taxes -
Que dois-je déclarer aux impots ,6 ans après .
Merci de vos réponses éventuelles.
A voir également:
- Déclaration de loyers perçus suite à jugement.
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
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becnitonne
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( UP...)
merci
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