Mise à pied conservatoire de 3mois, légal?
Résolu
JessicaLs
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JessicaLs -
JessicaLs -
Bonjour,
suite à un entretien disciplinaire, l'entreprise a signifié oralement qu'une mise à pied conservatoire serait probablement envoyé dans les jours suivant à mon conjoint. Et que cette mise à pied pouvait durer 3 mois avant le licenciement. Est ce légal de retenir un employé sans salaire sur un délai aussi long avant décision de licensiement ? Et si non, quel est le délai maximum avant le licensiement?
La faute évoquée est l'utilisation d'une barre de fer sur la machine, à la place d'une barre en plastique. Sachant que celà fait des années que la machine est equipée que de barre en fer et non en plastique. Donc ce procédé est utilisé bien avant la prise de poste de mon conjoint et que rien n'indiquait que l'utilisation etait interdite. Merci d'avance pour votre réponse
suite à un entretien disciplinaire, l'entreprise a signifié oralement qu'une mise à pied conservatoire serait probablement envoyé dans les jours suivant à mon conjoint. Et que cette mise à pied pouvait durer 3 mois avant le licenciement. Est ce légal de retenir un employé sans salaire sur un délai aussi long avant décision de licensiement ? Et si non, quel est le délai maximum avant le licensiement?
La faute évoquée est l'utilisation d'une barre de fer sur la machine, à la place d'une barre en plastique. Sachant que celà fait des années que la machine est equipée que de barre en fer et non en plastique. Donc ce procédé est utilisé bien avant la prise de poste de mon conjoint et que rien n'indiquait que l'utilisation etait interdite. Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
bjr a t il eu une lettre pour la mise à pied conservatoire
JessicaLs
Bonjour, non il doit la reçevoir dans la semaine, la chef du personnel lui a appris aujourd'hui qu'il reçevrait soit une décision de licensiement soit une mise à pied conservatoire pouvant durer 3 mois sans salaire ni le droit de rechercher un travail.
tania57
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Il lui faut un écrit de suite car j'ai peur qü'on lui colle une absence injustifiée
JessicaLs
Il travaille toujours jusqu'à la reception du courrier
tania57
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Ouf si l'employeur tarde à le licencier vous pourrez aller au tribunal
JessicaLs
D'accord c'est ce que je me disais aussi. Sur internet j'ai vu que au bout d'un delai superieur à 13 jours le tribunal considerait ça comme un delai abusif. Mais je voulais avoir confirmation. Surtout que cela tombe mal car j'accouche le mois prochain. On ne peut pas se permettre de les laisser prendre en otage mon conjoint 3 mois sans rémuneration
La législation juridique et financière évolue en permanence...