Paiement maison de retraite par tous les enfants

toubibr Messages postés 1 Statut Membre -  
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de mise en maison de retraite dun parent il semble que l on puisse obliger tous ls enfants a payer une certaine part dependant de leur ressource.
On peut, semble-t-il s'adresser a la maison de retraite et suite à cela, chacun des enfants recevra un courrier avec quelques questions auxquelles ils doivent
apporter des réponses mais aussi faire connaître ses ressources, puis envoyer sa réponse.
Que se passe-t-il si 1 enfant ( ou plus) ne repond pas !! Par quel moyen peut-on l'obliger ?
Merci de la réponse
Cdlt

3 réponses

  1.
    Le-Passant Messages postés 982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   339
     
    Bonsoir,

    En situation équivalente j'ai connu la solution :
    mise sous tutelle de la personne placée en maison de retraite, le juge a alors procédé à un jugement fixant la part à verser de chacun des enfants.
    Une fois ce jugement effectué, il doit être respecté par les enfants.
    0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    si vous n'arrivez pas à une solution amiable entre les enfants et petits enfants ,il vous faut saisir le juge des tutelles qui rendra son jugement et fixera la contribution de chacun .
    0

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