Cheque envoye au TP pour une contravention fausse
Mrim18
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mars 2018 à 22:58
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flocroisic
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17 mars 2018 à 20:29
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Bonjour
Elle va devoir prouver qu'elle etait ailleurs, preuve à l'appui.
Le vehicule et la plaque d'immatriculation sont ils corrects. C'est le plus facile à demontrer.
A quelle distance etait elle du lieu d'infraction? 100 km ?
Elle va devoir prouver qu'elle etait ailleurs, preuve à l'appui.
Le vehicule et la plaque d'immatriculation sont ils corrects. C'est le plus facile à demontrer.
A quelle distance etait elle du lieu d'infraction? 100 km ?
gt.55
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17 mars 2018 à 22:41
17 mars 2018 à 22:41
Bonsoir,
Le paiement d'une contravention vaut reconnaissance de l'infraction !
il est donc trop tard pour réclamer quoi que soit, et encore moins pour espérer récupérer quelque chose...
Désolé pour vous, mais c'est fichu.
Cdt
Le paiement d'une contravention vaut reconnaissance de l'infraction !
il est donc trop tard pour réclamer quoi que soit, et encore moins pour espérer récupérer quelque chose...
Désolé pour vous, mais c'est fichu.
Cdt
flocroisic
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17 mars 2018 à 22:58
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Pas totalement d'accord avec Gt.
Il y a quelques annees, j'avais eu une somme bloquée sur compte bancaire donc correspondant à paiement .
Je n'avais pas fait le changement d'adresse sur carte grise.
Apres cela, j'etais allé au service amende pour avoir exemplaire de l'amende, ca correspondait à une amende stationnement.
Il s'est avéré qu'il y avait eu inversion des lettres de la plaque et que la marque du vehicule etait erroné. J'avais joint en même temps le relevé des horaires prouvant que je ne pouvais etre a l'adresse d'infraction.
J'ai ete remboursé.
Il y a quelques annees, j'avais eu une somme bloquée sur compte bancaire donc correspondant à paiement .
Je n'avais pas fait le changement d'adresse sur carte grise.
Apres cela, j'etais allé au service amende pour avoir exemplaire de l'amende, ca correspondait à une amende stationnement.
Il s'est avéré qu'il y avait eu inversion des lettres de la plaque et que la marque du vehicule etait erroné. J'avais joint en même temps le relevé des horaires prouvant que je ne pouvais etre a l'adresse d'infraction.
J'ai ete remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2018 à 20:39
Je ne peux pas annuler le cheque , je voudrais demander au trésor public de ne pas l'encaisser. Nous allons faire une reclamation auprès de la police.