Cheque envoye au TP pour une contravention fausse
Mrim18
Messages postés
2
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai envoyé un chèque au Trésor Public pour payer une contravention pour ma soeur , car le courrier je l'ai reçu chez moi, le problème la contravention est fausse, ma soeur était dans un endroit totalement different de la date et le lieu de la contravention. Comment faire pour me faire rembourser mon chèque? je ne peux pas faire opposition au cheque. Quels sont les recours possibles ?
D'avance merci pour votre aide,
Mrim
J'ai envoyé un chèque au Trésor Public pour payer une contravention pour ma soeur , car le courrier je l'ai reçu chez moi, le problème la contravention est fausse, ma soeur était dans un endroit totalement different de la date et le lieu de la contravention. Comment faire pour me faire rembourser mon chèque? je ne peux pas faire opposition au cheque. Quels sont les recours possibles ?
D'avance merci pour votre aide,
Mrim
A voir également:
- Cheque envoye au TP pour une contravention fausse
- Montant maximum cheque - Guide
- Qui m'a envoyé un recommandé - Guide
- Comment remplir une remise de cheque ✓ - Forum chèque
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour
Elle va devoir prouver qu'elle etait ailleurs, preuve à l'appui.
Le vehicule et la plaque d'immatriculation sont ils corrects. C'est le plus facile à demontrer.
A quelle distance etait elle du lieu d'infraction? 100 km ?
Elle va devoir prouver qu'elle etait ailleurs, preuve à l'appui.
Le vehicule et la plaque d'immatriculation sont ils corrects. C'est le plus facile à demontrer.
A quelle distance etait elle du lieu d'infraction? 100 km ?
Bonsoir,
Le paiement d'une contravention vaut reconnaissance de l'infraction !
il est donc trop tard pour réclamer quoi que soit, et encore moins pour espérer récupérer quelque chose...
Désolé pour vous, mais c'est fichu.
Cdt
Le paiement d'une contravention vaut reconnaissance de l'infraction !
il est donc trop tard pour réclamer quoi que soit, et encore moins pour espérer récupérer quelque chose...
Désolé pour vous, mais c'est fichu.
Cdt
Pas totalement d'accord avec Gt.
Il y a quelques annees, j'avais eu une somme bloquée sur compte bancaire donc correspondant à paiement .
Je n'avais pas fait le changement d'adresse sur carte grise.
Apres cela, j'etais allé au service amende pour avoir exemplaire de l'amende, ca correspondait à une amende stationnement.
Il s'est avéré qu'il y avait eu inversion des lettres de la plaque et que la marque du vehicule etait erroné. J'avais joint en même temps le relevé des horaires prouvant que je ne pouvais etre a l'adresse d'infraction.
J'ai ete remboursé.
Il y a quelques annees, j'avais eu une somme bloquée sur compte bancaire donc correspondant à paiement .
Je n'avais pas fait le changement d'adresse sur carte grise.
Apres cela, j'etais allé au service amende pour avoir exemplaire de l'amende, ca correspondait à une amende stationnement.
Il s'est avéré qu'il y avait eu inversion des lettres de la plaque et que la marque du vehicule etait erroné. J'avais joint en même temps le relevé des horaires prouvant que je ne pouvais etre a l'adresse d'infraction.
J'ai ete remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux pas annuler le cheque , je voudrais demander au trésor public de ne pas l'encaisser. Nous allons faire une reclamation auprès de la police.