Donation en titres aux petits enfants partage ?
BENHURORSENNA
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2018 à 19:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2018 à 19:10
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condorcet
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s'il y a lieu de prendre la précaution ( et les frais) d'une donation partage dans ce cadre.
La donation-partage constatée par acte notarié présente l'avantage de figer les valeurs.
La gestion, bonne ou moins bonne, des donataires, ne remettra pas en question les évaluations ultérieurement.
La donation-partage constatée par acte notarié présente l'avantage de figer les valeurs.
La gestion, bonne ou moins bonne, des donataires, ne remettra pas en question les évaluations ultérieurement.