Charges locatives pour une MJC Loi 1901
jojo491
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Nous sommes depuis les années 1970, hébergés dans des locaux mis à notre disposition par la commune. Depuis le 27 avril 2015, nous sommes soumis à des charges locatives : gaz, électricités, eau propre et assainissement ect...nous avons tout fait pour négocié avec Mr le Maire. Au titre de 2015, nous avons du payer 1475, 00 euros en lieu et place de la somme de 2900 euros ! Au titre de 2016, la commune nous réclamait la somme de 5480,00 euros et pour 2017 ? Sans avoir les compteurs de gaz, électricité, eau dans les locaux !!! Ils sont installés dans un bâtiment en arrière du notre, inaccessible pour nous ! Nous avons demandé à Monsieur le Maire qui est venu au CA du mois de décembre 2017 de bien vouloir nous installer des compteurs où des défalquer car il ne nous sera plus possible de payer dans un futur proche ! Celui-ci nous a dit qu'il allait étudier la question et que nous aurions une réponse. Pouvez-vous nous dire s'il y a des textes de Loi en la matière et si la jurisprudence c'est prononcée sur un tel sujet. En sachant, que nous n'avons pas de loyer à payer et que jusqu'au mois d'avril 2015, la MJC avait les fluides pris en charge par notre commune. La Mairie est membre de droit de notre CA et la Fédération Départementale des MJC aussi. Le reste des membres du CA sont des bénévoles qui gèrent la MJC sur leur temps libre.
Merci.
Nous sommes depuis les années 1970, hébergés dans des locaux mis à notre disposition par la commune. Depuis le 27 avril 2015, nous sommes soumis à des charges locatives : gaz, électricités, eau propre et assainissement ect...nous avons tout fait pour négocié avec Mr le Maire. Au titre de 2015, nous avons du payer 1475, 00 euros en lieu et place de la somme de 2900 euros ! Au titre de 2016, la commune nous réclamait la somme de 5480,00 euros et pour 2017 ? Sans avoir les compteurs de gaz, électricité, eau dans les locaux !!! Ils sont installés dans un bâtiment en arrière du notre, inaccessible pour nous ! Nous avons demandé à Monsieur le Maire qui est venu au CA du mois de décembre 2017 de bien vouloir nous installer des compteurs où des défalquer car il ne nous sera plus possible de payer dans un futur proche ! Celui-ci nous a dit qu'il allait étudier la question et que nous aurions une réponse. Pouvez-vous nous dire s'il y a des textes de Loi en la matière et si la jurisprudence c'est prononcée sur un tel sujet. En sachant, que nous n'avons pas de loyer à payer et que jusqu'au mois d'avril 2015, la MJC avait les fluides pris en charge par notre commune. La Mairie est membre de droit de notre CA et la Fédération Départementale des MJC aussi. Le reste des membres du CA sont des bénévoles qui gèrent la MJC sur leur temps libre.
Merci.
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2 réponses
Bonjour
avez vous un bail ? Contrat ou autre ?
Si oui c'estl ui qui dit ce que vous devez rembourser
Si non vous avez le droit de partir (ou de payer)
avez vous un bail ? Contrat ou autre ?
Si oui c'estl ui qui dit ce que vous devez rembourser
Si non vous avez le droit de partir (ou de payer)
Bonjour
En vous lisant première remarque : oubliez tous ce qui est lié à l'habitation comme charges ou comme texte cela ne s'applique pas à votre cas
Une convention d'occupation est par définition révocable et précaire donc le maire peut changer vos conditions quand il le souhaite. Il estime (et cela se comprend) que les dépenses que vous causez (électricité etc) doivent vous etre facturé- c'est son droit et votre seule option est de refuser de continuer à occuper les locaux
En vous lisant première remarque : oubliez tous ce qui est lié à l'habitation comme charges ou comme texte cela ne s'applique pas à votre cas
Une convention d'occupation est par définition révocable et précaire donc le maire peut changer vos conditions quand il le souhaite. Il estime (et cela se comprend) que les dépenses que vous causez (électricité etc) doivent vous etre facturé- c'est son droit et votre seule option est de refuser de continuer à occuper les locaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et c'est là que cela ne va plus. Notre ancienne présidente a signé dans le bureau du Maire, une nouvelle convention dont la teneur avait complètement changée...Elle ne nous a jamais informé et quand elle a vu que Mr le Maire lançait une procédure de recours en paiement par le biais du trésor public, qu'elle nous en a parlé. Le mal était fait ! il ne nous restait plus qu'à négocier avec Mr le Maire. Et nous avons pu aboutir en décembre 2017. Mais pour l'avenir nous avons une épée de Damoclès au dessus de nos têtes de bénévoles. Pas de bail, pas de contrat, la convention cours jusqu'à mars 2020 date des prochaine élection municipale. L'ancienne présidente a démissionnée en mais 2017 par un mail laconique !!! Les deux vice-président ont du rendre des comptes au CA et ils sont restés sans fonction de vice-président depuis notre assemblée générale d'octobre 2017. Une nouvelle équipe a pris le relais, mais, elle expédiait les affaires courantes depuis le lâchage de l’ancienne équipe incompétente...Merci pour votre aide. Cordialement, Jojo Mazères secrétaire de la MJC
Nous n'avons pas de bail depuis que notre MJC a été construite dans les années 1970. C'est la Mairie qui met à notre disposition les locaux et depuis l'origine et la première convention de part et d'autre, nous n’avons jamais rien payé en charges locatives. C'est depuis la signature de la nouvelle convention du 27 avril 2015 que nous sommes dans cette situation !!! C'est notre ancienne présidente qui l'a signé sans en discuter devant le bureau, ni le CA...nous sommes devant le fait accompli. Nous avons réussi à trouver un arrangement au titre de 2015, Mr le Maire a coupé la poire en deux : de 2950 euros il est passé à 1400 euros !!! Pour 2016, il nous demandait 5480 euros !!! et pour 2017 pas encore chiffré à ce jour !. Nous avons obtenue une remise gracieuse pour la somme de 5480 euros et aucune subvention au titre de 2015, 2016, 2017...Mais Mr le Maire n'est pas hostile à nous aider par une subvention exceptionnelle au titre de 2018 et sur projet. Notre demande de subvention courante pour 2018 est partie dans les délais à la Mairie afin que nous l'obtenions comme les autres associations de la commune au cours du vote du budget 2018. Merci d'avoir essayé de nous répondre. Cordialement, Jojo491