Barème & décote pour usage d'habitation principale
Chabouda
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Chabouda Messages postés 2 Statut Membre -
Chabouda Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Il est d'usage de décoter un bien immobilier de 30% de sa valeur dans sa déclaration ISF quand le bien est utilisé à titre d'habitation principale.
Or, il y a un effet de seuil : un contribuable peut posséder un bien immobilier valant par exemple 1.400.000 €, mais qui du fait de l'application de cette décote de 30%, se retrouve déclaré à 980.000 €.
Question : sera-t-il assujetti à l'IFI cette année (seuls les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1.300.000 € sont assujettis) ? Ou bien doit-il déclarer son bien (1.400.000 €), appliquer la décote puis le barème (donc calcul :
1.400.000 - 30% = 980.000 - tranche 800.000 à 0% = 180.000 € x 0.50% = IFI de 900 € ?)
Merci de votre éclairage.
Charles
Il est d'usage de décoter un bien immobilier de 30% de sa valeur dans sa déclaration ISF quand le bien est utilisé à titre d'habitation principale.
Or, il y a un effet de seuil : un contribuable peut posséder un bien immobilier valant par exemple 1.400.000 €, mais qui du fait de l'application de cette décote de 30%, se retrouve déclaré à 980.000 €.
Question : sera-t-il assujetti à l'IFI cette année (seuls les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1.300.000 € sont assujettis) ? Ou bien doit-il déclarer son bien (1.400.000 €), appliquer la décote puis le barème (donc calcul :
1.400.000 - 30% = 980.000 - tranche 800.000 à 0% = 180.000 € x 0.50% = IFI de 900 € ?)
Merci de votre éclairage.
Charles
A voir également:
- Barème & décote pour usage d'habitation principale
- Bareme kilometrique 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bareme cmg 2025 - Guide
- Bareme macron 2025 - Guide
- Bareme paje 2025 - Guide
1 réponse
Si avant décote supérieur au seuil d'imposition et après décote, inférieur au seuil, il n'y a pas d'imposition à l'IFI et donc pas de déclaration IFI a souscrire.
Le seuil est un seuil de patrimoine IMPOSABLE donc pris après déduction de la décote.
Le seuil est un seuil de patrimoine IMPOSABLE donc pris après déduction de la décote.
Chabouda
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Merci Roudoudou22 pour votre réponse ! C'est en effet plus clair maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...