En CDI avec une aide CUI-CAE définie sur un CDD
Kirdla
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Bonjour,
J'ai été embauché en CDD (cui-cae) en mars 2017 pour une période de 9 mois (échéance fin novembre 2017). Pour cela l'association qui m'a embauché recevait une aide (cui-cae). En mai 2017 mon CDD a été transformé en CDI mais l'aide a continué à tomber jusqu'à novembre 2017. Jusque-là, il me semble, rien d'anormal. En novembre 2017 mon employeur m'a fait re-signer une convention cui-cae pour un cdd de un an (alors que je suis en cdi depuis mai 2017- contrat de l'association faisant foi). Elle retouche donc des aides. Ma question est toute simple : l'association qui m'embauche a-t-elle le droit de recevoir des indemnités (pour cette nouvelle période courant depuis novembre 2017) pour mon emploi sachant que je ne suis pas en CDD depuis mai 2017 mais en CDI et que par conséquent aucun renouvellement de CDD n'a été fait (je rappelle : car j'étais déjà en CDI).
Je vous remercie pour vos réponses mais par pitié je souhaite des réponses basées sur des textes officiels. Cette question vient du fait que j'ai demandé une rupture conventionnelle en début janvier 2018 (officiellement avec courrier en A/R) qui a été refusée mais que depuis mon employeur me reproche tout plein de choses comme s'il souhaitait un licenciement pour faute (grave, lourde ?) qui je sais ne m'empêchera pas de toucher le chômage mais qui est une injustice.
Bien à vous et merci pour les réponses.
J'ai été embauché en CDD (cui-cae) en mars 2017 pour une période de 9 mois (échéance fin novembre 2017). Pour cela l'association qui m'a embauché recevait une aide (cui-cae). En mai 2017 mon CDD a été transformé en CDI mais l'aide a continué à tomber jusqu'à novembre 2017. Jusque-là, il me semble, rien d'anormal. En novembre 2017 mon employeur m'a fait re-signer une convention cui-cae pour un cdd de un an (alors que je suis en cdi depuis mai 2017- contrat de l'association faisant foi). Elle retouche donc des aides. Ma question est toute simple : l'association qui m'embauche a-t-elle le droit de recevoir des indemnités (pour cette nouvelle période courant depuis novembre 2017) pour mon emploi sachant que je ne suis pas en CDD depuis mai 2017 mais en CDI et que par conséquent aucun renouvellement de CDD n'a été fait (je rappelle : car j'étais déjà en CDI).
Je vous remercie pour vos réponses mais par pitié je souhaite des réponses basées sur des textes officiels. Cette question vient du fait que j'ai demandé une rupture conventionnelle en début janvier 2018 (officiellement avec courrier en A/R) qui a été refusée mais que depuis mon employeur me reproche tout plein de choses comme s'il souhaitait un licenciement pour faute (grave, lourde ?) qui je sais ne m'empêchera pas de toucher le chômage mais qui est une injustice.
Bien à vous et merci pour les réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Le contrat CUI-CAE peut être un CDI. Et de toute manière, il semble que PE ait accepté de renouveler le CUI-CAE alors qu'ils devaient bien savoir qu'il y avait déjà eu une convention signée et que vous étiez en CDI ... ?
Ceci dit, rien n'empêche une rupture conventionnelle, sauf si votre employeur refuse !!
Faites attention : il y en a d'autres qui se sont fait avoir exactement comme ça !
Cdlt
Le contrat CUI-CAE peut être un CDI. Et de toute manière, il semble que PE ait accepté de renouveler le CUI-CAE alors qu'ils devaient bien savoir qu'il y avait déjà eu une convention signée et que vous étiez en CDI ... ?
Ceci dit, rien n'empêche une rupture conventionnelle, sauf si votre employeur refuse !!
Faites attention : il y en a d'autres qui se sont fait avoir exactement comme ça !
Cdlt
Je vous le dit : vous êtes en CDI.