Successions avant décès

Résolu
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 1 févr. 2018 à 16:26
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 3 févr. 2018 à 12:01
Bonjour,

Mon épouse et moi souhaitons faire le nécessaire afin que lors de notre décès nos deux enfants aient le moins de soucis possibles pour la reprise de notre appartement.

Je suppose qu'il est préférable de payer les impôts de succession avant le décès car après c'est plus cher.

Ceci est-il toujours valable et si oui pouvez-vous m'orientez.

Un notaire prend cher pou un acte de donation?
Merci.

5 réponses

Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
2 févr. 2018 à 09:01
Il est impossible de payer des droits de succession avant qu'il n'y ait décès ! De son vivant, il est possible de faire des donations mais pas d'anticiper sur les droits de succession.

C'est une sage précaution de garder la pleine propriété de votre résidence principale.

Et si vous voulez anticiper, il vous est possible de consentir à vos enfants dès dons de liquidités. Vous pouvez chacun transmettre 100 000 € à chaque enfant (don manuel) augmentés de 31 865 € jusqu'à 80 ans (don familial).
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 1 févr. 2018 à 19:16
Bonjour

Les abattements sont les memes.
Quels sont vos âges (pour valeur usufruit) ?
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letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
1 févr. 2018 à 19:15
61 ans et 62 ans.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 févr. 2018 à 19:18
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letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
Modifié le 1 févr. 2018 à 19:26
J'ai répondu un peu vite pour l'usufruit. Non en fait tant que nous sommes en vie mon épouse et moi nous conservons l'intégralité de nos biens.

Une fois décédé les biens iront à nos deux enfants à part égale. D'où ma question pour savoir si payer l'impôt avant et mieux pour éviter aux enfants de payer ensuite lors de la succession et d'après votre réponse c'est pareil.

Je suis étonné il n'y a pas si longtemps que cela en payant avant l'impôt, il était moindre ce qui éviter aux héritiers de payer une trop forte sommes qui ,souvent est impossible à payer pour certaines personnes.
Je vais regarder votre lien demain.

Bonne soirée et peut-être à demain.
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
Modifié le 2 févr. 2018 à 09:07
"Je suis étonné il n'y a pas si longtemps que cela en payant avant l'impôt, il était moindre ce qui éviter aux héritiers de payer une trop forte sommes qui ,souvent est impossible à payer pour certaines personnes. "
Vous confondez avec les droits payés au titre des donations et non de succession. Ces droits ne sont pas moins élevés mais c'est la base du calcul qui est moindre si seule la nue-propriété est transmise par exemple.
Quant à l'impossibilité de payer les droits, cela n'arrive que lorsque les héritiers veulent conserver le bien et que la succession ne comprend pas de liquidités et qu'eux-mêmes n'en disposent pas. Mais les droits ne sont jamais plus élevés que le montant de la succession.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 févr. 2018 à 19:52
Supposons que vous decedez à 90 ans.
Comment connaissez vous 30 ans avant, le montant de votre patrimoine mobilier et immobilier.

Ce que vous dites correspond à un partage en avancement d'hoirie sur le seul bien immobilier.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie
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letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
2 févr. 2018 à 16:58
Merci pour vos réponses, il me semble bon de prévoir une visite chez un notaire pour faire un testament, J''espère que la visite chez un notaire pour ce type de document une fois fait n'est pas trop cher.
Et que les montants (impôts) seront indiqués pour la succession et payer directement si nécessaire.
Merci.
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
Modifié le 2 févr. 2018 à 17:18
Il est impossible de payer dès à présent les droits sur vos successions. Non seulement c'est impossible mais vous connaissez, vous, la valeur de vos biens au jour de vos décès respectifs ? Et les abattements et barème en vigueur le jour où vous décéderez ? Et sans vouloir être rabat-joie, voys ne décéderez pas forcément les 1ers...

Je suis d'accord avec vous sur un point : une visite chez un notaire s'impose.
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letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
Modifié le 2 févr. 2018 à 17:25
Je suis d'accord avec vous sur le point de ne pas savoir à l'avance la valeur des biens mais je pensais qu'un paiement pouvez être fait sur une valeur actuelle si augmentation de celle-ci c'est gagné si diminution c'est perdu. Oui pour l'ordre des décès vous marquez un point mais il y a aussi les petits enfants. C'est bien le diable s'il ne reste que nous...
Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
2 févr. 2018 à 19:00
"je pensais qu'un paiement pouvez être fait sur une valeur actuelle si augmentation de celle-ci c'est gagné si diminution c'est perdu"
Bah non, les héritiers ou légataires paient le juste prix le jour venu. La fiscalité, c'est pas le loto :)

"Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?"
Une 1ère visite relativement rapide pour de simples conseils ne vous sera pas nécessairement facturée.
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letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 8
3 févr. 2018 à 12:01
Bonjour,

Vous avez raison ce ne serait pas logique mais je viens de me souvenir qu'un paiement fut fait par les parents de mon frère avant le décès pour leur pavillon. Il ne me reste plus qu'à voir avec lui dans quelles conditions. Ok donc visite pour une première approche chez le notaire. Merci et bon week-end.
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