Successions avant décès
Résolu
letmoi
Messages postés
1420
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi souhaitons faire le nécessaire afin que lors de notre décès nos deux enfants aient le moins de soucis possibles pour la reprise de notre appartement.
Je suppose qu'il est préférable de payer les impôts de succession avant le décès car après c'est plus cher.
Ceci est-il toujours valable et si oui pouvez-vous m'orientez.
Un notaire prend cher pou un acte de donation?
Merci.
Mon épouse et moi souhaitons faire le nécessaire afin que lors de notre décès nos deux enfants aient le moins de soucis possibles pour la reprise de notre appartement.
Je suppose qu'il est préférable de payer les impôts de succession avant le décès car après c'est plus cher.
Ceci est-il toujours valable et si oui pouvez-vous m'orientez.
Un notaire prend cher pou un acte de donation?
Merci.
A voir également:
- Successions avant décès
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
5 réponses
Il est impossible de payer des droits de succession avant qu'il n'y ait décès ! De son vivant, il est possible de faire des donations mais pas d'anticiper sur les droits de succession.
C'est une sage précaution de garder la pleine propriété de votre résidence principale.
Et si vous voulez anticiper, il vous est possible de consentir à vos enfants dès dons de liquidités. Vous pouvez chacun transmettre 100 000 € à chaque enfant (don manuel) augmentés de 31 865 € jusqu'à 80 ans (don familial).
C'est une sage précaution de garder la pleine propriété de votre résidence principale.
Et si vous voulez anticiper, il vous est possible de consentir à vos enfants dès dons de liquidités. Vous pouvez chacun transmettre 100 000 € à chaque enfant (don manuel) augmentés de 31 865 € jusqu'à 80 ans (don familial).
Bareme :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Usufruit = 40%.
Valeur donnée :60 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Usufruit = 40%.
Valeur donnée :60 %
J'ai répondu un peu vite pour l'usufruit. Non en fait tant que nous sommes en vie mon épouse et moi nous conservons l'intégralité de nos biens.
Une fois décédé les biens iront à nos deux enfants à part égale. D'où ma question pour savoir si payer l'impôt avant et mieux pour éviter aux enfants de payer ensuite lors de la succession et d'après votre réponse c'est pareil.
Je suis étonné il n'y a pas si longtemps que cela en payant avant l'impôt, il était moindre ce qui éviter aux héritiers de payer une trop forte sommes qui ,souvent est impossible à payer pour certaines personnes.
Je vais regarder votre lien demain.
Bonne soirée et peut-être à demain.
Une fois décédé les biens iront à nos deux enfants à part égale. D'où ma question pour savoir si payer l'impôt avant et mieux pour éviter aux enfants de payer ensuite lors de la succession et d'après votre réponse c'est pareil.
Je suis étonné il n'y a pas si longtemps que cela en payant avant l'impôt, il était moindre ce qui éviter aux héritiers de payer une trop forte sommes qui ,souvent est impossible à payer pour certaines personnes.
Je vais regarder votre lien demain.
Bonne soirée et peut-être à demain.
"Je suis étonné il n'y a pas si longtemps que cela en payant avant l'impôt, il était moindre ce qui éviter aux héritiers de payer une trop forte sommes qui ,souvent est impossible à payer pour certaines personnes. "
Vous confondez avec les droits payés au titre des donations et non de succession. Ces droits ne sont pas moins élevés mais c'est la base du calcul qui est moindre si seule la nue-propriété est transmise par exemple.
Quant à l'impossibilité de payer les droits, cela n'arrive que lorsque les héritiers veulent conserver le bien et que la succession ne comprend pas de liquidités et qu'eux-mêmes n'en disposent pas. Mais les droits ne sont jamais plus élevés que le montant de la succession.
Vous confondez avec les droits payés au titre des donations et non de succession. Ces droits ne sont pas moins élevés mais c'est la base du calcul qui est moindre si seule la nue-propriété est transmise par exemple.
Quant à l'impossibilité de payer les droits, cela n'arrive que lorsque les héritiers veulent conserver le bien et que la succession ne comprend pas de liquidités et qu'eux-mêmes n'en disposent pas. Mais les droits ne sont jamais plus élevés que le montant de la succession.
Supposons que vous decedez à 90 ans.
Comment connaissez vous 30 ans avant, le montant de votre patrimoine mobilier et immobilier.
Ce que vous dites correspond à un partage en avancement d'hoirie sur le seul bien immobilier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie
Comment connaissez vous 30 ans avant, le montant de votre patrimoine mobilier et immobilier.
Ce que vous dites correspond à un partage en avancement d'hoirie sur le seul bien immobilier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/524-donation-hors-part-ou-avancement-d-hoirie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses, il me semble bon de prévoir une visite chez un notaire pour faire un testament, J''espère que la visite chez un notaire pour ce type de document une fois fait n'est pas trop cher.
Et que les montants (impôts) seront indiqués pour la succession et payer directement si nécessaire.
Merci.
Et que les montants (impôts) seront indiqués pour la succession et payer directement si nécessaire.
Merci.
Il est impossible de payer dès à présent les droits sur vos successions. Non seulement c'est impossible mais vous connaissez, vous, la valeur de vos biens au jour de vos décès respectifs ? Et les abattements et barème en vigueur le jour où vous décéderez ? Et sans vouloir être rabat-joie, voys ne décéderez pas forcément les 1ers...
Je suis d'accord avec vous sur un point : une visite chez un notaire s'impose.
Je suis d'accord avec vous sur un point : une visite chez un notaire s'impose.
Je suis d'accord avec vous sur le point de ne pas savoir à l'avance la valeur des biens mais je pensais qu'un paiement pouvez être fait sur une valeur actuelle si augmentation de celle-ci c'est gagné si diminution c'est perdu. Oui pour l'ordre des décès vous marquez un point mais il y a aussi les petits enfants. C'est bien le diable s'il ne reste que nous...
Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?
Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?
"je pensais qu'un paiement pouvez être fait sur une valeur actuelle si augmentation de celle-ci c'est gagné si diminution c'est perdu"
Bah non, les héritiers ou légataires paient le juste prix le jour venu. La fiscalité, c'est pas le loto :)
"Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?"
Une 1ère visite relativement rapide pour de simples conseils ne vous sera pas nécessairement facturée.
Bah non, les héritiers ou légataires paient le juste prix le jour venu. La fiscalité, c'est pas le loto :)
"Pas d'idée sur le montant d'une visite notariale?"
Une 1ère visite relativement rapide pour de simples conseils ne vous sera pas nécessairement facturée.
Bonjour,
Vous avez raison ce ne serait pas logique mais je viens de me souvenir qu'un paiement fut fait par les parents de mon frère avant le décès pour leur pavillon. Il ne me reste plus qu'à voir avec lui dans quelles conditions. Ok donc visite pour une première approche chez le notaire. Merci et bon week-end.
Vous avez raison ce ne serait pas logique mais je viens de me souvenir qu'un paiement fut fait par les parents de mon frère avant le décès pour leur pavillon. Il ne me reste plus qu'à voir avec lui dans quelles conditions. Ok donc visite pour une première approche chez le notaire. Merci et bon week-end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...