Augmentation Revenu fiscal de référence suite achat immobilier
tony131
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Bonjour à tous et toutes, je viens poser une question concernant mon Revenu fiscal de référence 2017 qui a évolué de 40% alors que mes revenus sont restés à l’identique des années précédentes. La raison invoquée par l’administration fiscale est que pour financer un achat immobilier, j'ai demandé auprès de ma banque le remboursement de OPCVM actions souscrites en 2002. Ma démarche auprès de ma banque lors de ce remboursement, a été de choisir le prélèvement libératoire au lieu de l'intégration des intérêts à mes revenus, afin de ne pas m'acquitter d’impôts supplémentaires. ce qui a été le cas, le montant de mes impôts est resté constant par rapport à l'année précédente alors que mon RFR (revenu fiscal de référence) a évolué de 40%. J'ai interrogé l'administration fiscale sur cette hausse subite et "subie" de ce RFR. Ils m'ont répondu "La majoration du revenu fiscal de référence par les revenus soumis à prélèvement libératoire est prévue à l'article 1417 IV du code Général des impôts". Ayant lu cet article, ainsi que l'article 151-0, je ne vois pas de mention relative au RFR. Lorsque l'on sait que ce RFR sert de point d'entrée pour le calcul de la taxe d'habitation ou le versement de différentes prestations sociales, c'est un peu la "double peine", paiement du prélèvement libératoire + RFR en hausse !! Ma question est simple : à votre expertise, est-ce que cette réponse de l'administration fiscale est correcte et suffisante ? Vous remerciant pour votre (vos) réponse(s). Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Oui c'est correct et c'est logique.
Supposons une personne qui choisi le prelevement liberatoire pour une plus value de 300 000 € et n'a rien d'autre
Si ca ne rentrait pas dans le revenu fiscal de reference, celui ci serait de 0.
Elle serait exonérée de taxe d'habitation.
Une personne qui gagne 12000 € annuel paiera plein pot
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Oui c'est correct et c'est logique.
Supposons une personne qui choisi le prelevement liberatoire pour une plus value de 300 000 € et n'a rien d'autre
Si ca ne rentrait pas dans le revenu fiscal de reference, celui ci serait de 0.
Elle serait exonérée de taxe d'habitation.
Une personne qui gagne 12000 € annuel paiera plein pot
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Ce montant est ensuite augmenté, notamment :
de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération des salariés détachés à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez place combien
Vous avez recupere combien
Il y a peu etre un abattement pour duree de detention.