Augmentation Revenu fiscal de référence suite achat immobilier

tony131 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018 - 17 janv. 2018 à 15:08
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2018 à 07:44
Bonjour à tous et toutes, je viens poser une question concernant mon Revenu fiscal de référence 2017 qui a évolué de 40% alors que mes revenus sont restés à l’identique des années précédentes. La raison invoquée par l’administration fiscale est que pour financer un achat immobilier, j'ai demandé auprès de ma banque le remboursement de OPCVM actions souscrites en 2002. Ma démarche auprès de ma banque lors de ce remboursement, a été de choisir le prélèvement libératoire au lieu de l'intégration des intérêts à mes revenus, afin de ne pas m'acquitter d’impôts supplémentaires. ce qui a été le cas, le montant de mes impôts est resté constant par rapport à l'année précédente alors que mon RFR (revenu fiscal de référence) a évolué de 40%. J'ai interrogé l'administration fiscale sur cette hausse subite et "subie" de ce RFR. Ils m'ont répondu "La majoration du revenu fiscal de référence par les revenus soumis à prélèvement libératoire est prévue à l'article 1417 IV du code Général des impôts". Ayant lu cet article, ainsi que l'article 151-0, je ne vois pas de mention relative au RFR. Lorsque l'on sait que ce RFR sert de point d'entrée pour le calcul de la taxe d'habitation ou le versement de différentes prestations sociales, c'est un peu la "double peine", paiement du prélèvement libératoire + RFR en hausse !! Ma question est simple : à votre expertise, est-ce que cette réponse de l'administration fiscale est correcte et suffisante ? Vous remerciant pour votre (vos) réponse(s). Cordialement.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 janv. 2018 à 21:16
Bonjour

Oui c'est correct et c'est logique.

Supposons une personne qui choisi le prelevement liberatoire pour une plus value de 300 000 € et n'a rien d'autre
Si ca ne rentrait pas dans le revenu fiscal de reference, celui ci serait de 0.
Elle serait exonérée de taxe d'habitation.

Une personne qui gagne 12000 € annuel paiera plein pot

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est ensuite augmenté, notamment :

de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération des salariés détachés à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
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tony131 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018
18 janv. 2018 à 00:13
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse rapide et très satisfaisante sur le principe général. Néanmoins peut être pourriez-vous me conseiller sur la façon dont je dois comprendre cette hausse de 40% de RFR, représentée sur ma feuille d’impôts par un "montant de revenus soumis aux prélèvements libératoires" comptabilisée à hauteur de 27 800€ alors que pour moi je n'ai perçu en valeur nette de ma banque après rachat des OPCVM, qu'un montant d'à peu près de 37 200€, représentant le remboursement de mon capital investi (les actions souscrites) + les intérêts (les revenus de ce capital ou plus-value). Je comprends maintenant suite à votre réponse, que ces intérêts (revenus ou plus-value ?) soient réinjectés dans mon RFR mais je ne comprends pas à quoi correspond ce montant de 27 800€ car ce n'est pas représentatif de ma plus-value car après calcul en reprenant les dossiers, la somme totale des revenus imposés au titre du prélèvement libératoire est à peu près de 9 000€ (la plus-value sur mes rachats). Aussi, à votre avis, à quoi peut correspondre cette somme de 27 800€ par rapport aux 37 200€ que j’ai perçus, car pour moi le RFR devrait être augmenté en fonction de ces 9 000€ car ils représentent ma plus-value et ont été soumis au prélèvement libératoire. Qu’en pensez-vous, tout en vous remerciant ?
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2018 à 13:49
Pour faire plus court :
Vous avez place combien
Vous avez recupere combien

Il y a peu etre un abattement pour duree de detention.
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tony131 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018
18 janv. 2018 à 20:03
bonsoir monsieur, merci pour votre contribution, c'est ok tout va bien. Bien cdt.
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Utilisateur anonyme
19 janv. 2018 à 07:44
On aurait bien aimé savoir..............
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