Choix du régimé réel, conséquence cession location av 3 ans
Hugo3010
-
12 janv. 2018 à 00:10
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 29 janv. 2018 à 17:14
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 29 janv. 2018 à 17:14
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flocroisic
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12 janv. 2018 à 08:07
12 janv. 2018 à 08:07
Bonjour
Non. Il est question du deficit.
D'ailleurs vous l'ecrivez apres :
Si pas de deficit pas de diminution (imputation) du revenu global
Il n'y a pas de comparaison micro et reel.
En d'autres termes :
1/ vous etes en benefice
Vous pouvez opter pour le reel.
Si ce seul bien loué : l'histoire de 3 ans ne joue pas vous ne pouvez pas louer un bien que vous n'avez plus.
Si plusieurs biens loués et vente de l'un 2, obligation de rester au reel.
2/ vous etes en deficit.
Si un seul bien loue.
Le deficit deduit du revenu global est remis en cause (car pas loue 3 ans apres ce deficit) et transformé en deficit imputable sur les revenus fonciers des 10 annees suivantes.
Donc :
- l'année de deduction du deficit est recalculé. Le revenu imposable est majoré du deficit qui n'a pas lieu d'etre sous cette forme donc une imposition supplementaire est due.
- ce deficit est deductible des revenus fonciers des 10 annees suivantes.
Si pas de biens loues dans les 10 ans qui suivent pas de deduction sur les revenus fonciers à venir puisqu'il n'y en a pas.
Ca ne se repercutera nulle part dans ce cas
Dans ce cas, suis-je concerné par ce qu'on appelle une imputation sur le revenu global ?
Non. Il est question du deficit.
D'ailleurs vous l'ecrivez apres :
l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
Si pas de deficit pas de diminution (imputation) du revenu global
Il n'y a pas de comparaison micro et reel.
En d'autres termes :
1/ vous etes en benefice
Vous pouvez opter pour le reel.
Si ce seul bien loué : l'histoire de 3 ans ne joue pas vous ne pouvez pas louer un bien que vous n'avez plus.
Si plusieurs biens loués et vente de l'un 2, obligation de rester au reel.
2/ vous etes en deficit.
Si un seul bien loue.
Le deficit deduit du revenu global est remis en cause (car pas loue 3 ans apres ce deficit) et transformé en deficit imputable sur les revenus fonciers des 10 annees suivantes.
Donc :
- l'année de deduction du deficit est recalculé. Le revenu imposable est majoré du deficit qui n'a pas lieu d'etre sous cette forme donc une imposition supplementaire est due.
- ce deficit est deductible des revenus fonciers des 10 annees suivantes.
Si pas de biens loues dans les 10 ans qui suivent pas de deduction sur les revenus fonciers à venir puisqu'il n'y en a pas.
Ca ne se repercutera nulle part dans ce cas
Poisson92100
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Modifié le 29 janv. 2018 à 11:33
Modifié le 29 janv. 2018 à 11:33
bonjour
Pour votre projet de reprendre bien, lire l'art 15 de la loi de 89 car pour moi s'il ne part pas "spontanément" vous ne récupérez que dans 5,5 ans
"lorsque le terme du contrat de location en cours intervient plus de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours ;-< NON
- lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour vendre le logement qu'au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location en cours ; OUI
- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. NON
Pour votre projet de reprendre bien, lire l'art 15 de la loi de 89 car pour moi s'il ne part pas "spontanément" vous ne récupérez que dans 5,5 ans
"lorsque le terme du contrat de location en cours intervient plus de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours ;-< NON
- lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour vendre le logement qu'au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location en cours ; OUI
- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. NON
djivi38
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29 janv. 2018 à 17:14
29 janv. 2018 à 17:14
bonjour,
"(...) le bail ayant débuté il y a seulement quelques mois - location nue-). "
Donc, pour votre "congé pour reprise", tout dépend de ces "quelques mois" :
<< - lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. >>
cdt.
"(...) le bail ayant débuté il y a seulement quelques mois - location nue-). "
Donc, pour votre "congé pour reprise", tout dépend de ces "quelques mois" :
<< - lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. >>
cdt.
12 janv. 2018 à 09:19
Merci pour votre réponse !!!
Je pense commencer à comprendre les subtilités qui m'échappaient il y a encore peu de temps :
- d'une part entre "bénéfice foncier" & "déficit foncier" et leurs conséquences : dans ma situation, je serai probablement en bénéfice foncier (revenus fonciers de 7200€ - charges déductibles de 3500€ = bénéfice foncier de 3700€). Or, ces charges déductibles (3500€) étant supérieures à l' abattement forfaitaire de 30% du régime micro-foncier (2160€), je souhaite m'inscrire au régime réel dans le but de réduire l'impact fiscal sur mon IR.
- à partir de ce constat-là, ma crainte était de me voir "imposer" la location du bien pour 3 ans après cette déclaration au risque de voir mon revenu imposable majoré de "l'économie" apportée par le choix du régime réél vs. micro-foncier. Or, je comprends qu'il n'en est rien puisque cette règle des 3 ans n'est applicable qu'en cas d'imputation d'un déficit foncier sur le revenu global, ce qui n' est pas mon cas puisque je ne fais pas de déficit foncier à proprement parler.
=> En d'autres termes, si j'opte pour le régime réel pour les 2 prochaines années, et que je ne suis pas en déficit foncier, et que je cesse la location du bien avant le N+3 post déclaration en régime réel, je ne risque pas de majoration sur mon revenu global et le fisc me laissera tranquille, jouir des bénéfices du choix du régime réel pendant les 2 années de mise en location?
Happy ending?
Merci encore pour votre lecture attentive et patience!
Cordialement,
H
14 janv. 2018 à 15:17
Je me permets à nouveau de faire appel à votre lumière !
merci beaucoup par avance
H