Bail oral entre libéraux, et non paiement
claude2323
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Marley -
Marley -
Bonjour !
J'ai une question...
J'ai un local professionnel que j'utilise en tant que kiné. Celui-ci j'en loue une petite partie à une infirmière (pas de problèmes avec elle, bail écrit signé) Ensuite, une seconde s'est rajoutée. Comme on s'entendait bien, et qu'elle avait peu de patients au début, je n'ai pas vraiment demandé de loyer au début, mais on avait dit qu'on devait en reparler.
Or, il y a eu bizbille entre elles, et désormais je voudrais qu'elle quitte le local (où elle passait occasionnellement pour le courrier et faire un soin). Donc finalement, pas de bail n'avait été conclu entre nous, uniquement oral, car depuis 6 mois elle est enregistrée au RCS à l'adresse du cabinet.
Elle a besoin d'un contrat pour ses obligations foncières, urssaf etc, je pense (je ne sais donc pas comment elle a fait ou fera), et donc je lui en ai proposé un, et j'ai baissé de moitié son loyer pour qu'on solde cela, qu'elle rende les clés, et qu'on en parle plus.
Elle a refusée.
Quels sont désormais mes recours ? suis-je dans mon droit ?
Selon ce que j'ai trouvé, un bail oral serait valable (même si pour les baux commerciaux, c'est particulier pour les professions libérales), il n'y a que la révision du loyer qui ne pourrait s'appliquer (mais ce n'est pas grave).
Merci beaucoup d'avance pour votre aide, et agréables fêtes de fin d'année à vous !!
J'ai une question...
J'ai un local professionnel que j'utilise en tant que kiné. Celui-ci j'en loue une petite partie à une infirmière (pas de problèmes avec elle, bail écrit signé) Ensuite, une seconde s'est rajoutée. Comme on s'entendait bien, et qu'elle avait peu de patients au début, je n'ai pas vraiment demandé de loyer au début, mais on avait dit qu'on devait en reparler.
Or, il y a eu bizbille entre elles, et désormais je voudrais qu'elle quitte le local (où elle passait occasionnellement pour le courrier et faire un soin). Donc finalement, pas de bail n'avait été conclu entre nous, uniquement oral, car depuis 6 mois elle est enregistrée au RCS à l'adresse du cabinet.
Elle a besoin d'un contrat pour ses obligations foncières, urssaf etc, je pense (je ne sais donc pas comment elle a fait ou fera), et donc je lui en ai proposé un, et j'ai baissé de moitié son loyer pour qu'on solde cela, qu'elle rende les clés, et qu'on en parle plus.
Elle a refusée.
Quels sont désormais mes recours ? suis-je dans mon droit ?
Selon ce que j'ai trouvé, un bail oral serait valable (même si pour les baux commerciaux, c'est particulier pour les professions libérales), il n'y a que la révision du loyer qui ne pourrait s'appliquer (mais ce n'est pas grave).
Merci beaucoup d'avance pour votre aide, et agréables fêtes de fin d'année à vous !!
A voir également:
- Bail oral entre libéraux, et non paiement
- Bail à imprimer - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
3 réponses
claude2323
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ah bon ? quel article pour appuyer cela svp ?
claude2323
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parce quil faut bien qu'elle en presente un a l'urssaf et aux impots....
Marley
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claude2323
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Ce n'est pas votre problème, si elle ne paie pas, fichez la dehors ou changez la serrure.
Pour le locataire le bail verbal n'est également pas sans risques :
En cas de contestation du propriétaire sur l'occupation des lieux, c'est au locataire d'apporter la preuve de l'existence d'un bail verbal.
En l'absence de bail écrit, l'état des lieux n'est pas effectué ce qui peut engendrer des litiges en fin de bail.
Bon à savoir : pour prouver l'existence d'un bail verbal et sa situation régulière dans les lieux, le locataire peut apporter la preuve par tout moyen : quittance de loyer, paiement du loyer, contrat d'électricité, etc.
En cas de contestation du propriétaire sur l'occupation des lieux, c'est au locataire d'apporter la preuve de l'existence d'un bail verbal.
En l'absence de bail écrit, l'état des lieux n'est pas effectué ce qui peut engendrer des litiges en fin de bail.
Bon à savoir : pour prouver l'existence d'un bail verbal et sa situation régulière dans les lieux, le locataire peut apporter la preuve par tout moyen : quittance de loyer, paiement du loyer, contrat d'électricité, etc.
en fait, concrètement, les infirmieres ont besoin d'un batiment ERP pour se déclarer, et travailler.
Dans les faits, cela a surtout servi de boite aux lettres et de lieu de stockage de matériel.
C'est moi qui y travaille tous les jours, et elle qui y passe tard le soir des fois pour chercher du matériel, par ex. (elle travaille a domicile chez les gens, et occasionnelement un soin au cabinet).. Donc aucune facture n'est payée de sa poche, cela fait parti en gros du bail que l'on paye..... la seule preuve de bail verbal est son SIRET a mon adresse et les courriers de l'urssaf et des impots reçus.
Dans les faits, cela a surtout servi de boite aux lettres et de lieu de stockage de matériel.
C'est moi qui y travaille tous les jours, et elle qui y passe tard le soir des fois pour chercher du matériel, par ex. (elle travaille a domicile chez les gens, et occasionnelement un soin au cabinet).. Donc aucune facture n'est payée de sa poche, cela fait parti en gros du bail que l'on paye..... la seule preuve de bail verbal est son SIRET a mon adresse et les courriers de l'urssaf et des impots reçus.
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