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Départ anticipé pour un contrat en CAE

sahtileene - Modifié le 21 déc. 2017 à 11:17
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 déc. 2017 à 12:28
Bonjour,

Je suis actuellement employée en CAE. J'ai signé un contrat de 1 an en mars 2016 et deux de six mois en février 2017 et août 2017. Le dernier court jusqu'au 28 février 2018.

Sachant que je n'aurai pas le CDI promis pour des raisons budgétaires, mon employeur m'a incité à postuler ailleurs, et j'ai trouvé un emploi pour le 1er février 2018. Mon employeur connaissait le risque d'un départ anticipé et cela ne lui pose pas de problème.

Je voulais savoir quelles étaient les conséquences des deux méthodes de ruptures : ma démission suite à une embauche pour un CDD de plus de six mois, où la signature d'un avenant à mon contrat pour modifier le terme du contrat au 31 janvier.

Dans tous les cas, je n'ai pas besoin d'indemnités chômage puisque je serai employée. Quels sont les avantages pour l'une ou l'autre des parties selon les méthodes ?

Je vous remercie pour votre aide,

Bonne journée,

Mélodie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 déc. 2017 à 11:20
bonjour,
les salariés en Contrat aidé, ont la possibilité "legale" de rompre ce contrat pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois et sans préavis (mais la correction veut que vous ne partiez pas le vendredi pour travailler ailleurs le Lundi)
par contre prenez IMPERATIVEMENT tous les congés qu il vous reste AVANT votre départ, car aucune obligation pour l employeur de les payer car aucune prise en charge par l etat.

Cordialement
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sahtileene
21 déc. 2017 à 11:45
Merci pour votre réponse. Mince, j'aurai cumulé 35 jours à la fin janvier. Je prends déjà 5 jours de RTT à Noël. Il faudrait donc que je parte immédiatement et encore je perdrai quelques jours... Qu'est ce qui fait qu'ils ne sont pas obligés de les payer ? je croyais que c'était un droit ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 21 déc. 2017 à 12:15
Qu'est ce qui fait qu'ils ne sont pas obligés de les payer ?
j ai répondu a la question....

je croyais que c'était un droit ?
Oui de les prendre durant votre contrat !!! donc, payés !

et entre nous, ce n est pas normal d avoir 35 jours a prendre au 31/12 !!! vous ne devriez avoir que 17 jours .......

l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'état, ni au titre de la rémunération ni en matière d'exonération en terme de cotisation sociales, il convient d'inciter l'organisme employeur a faire bénéficier ces salariés en CAE de la totalité de leurs congés avant le terme .

Cordialement
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sahtileene
21 déc. 2017 à 12:26
Pour ce qui est des jours de congés qu'il me reste, c'est plutôt classique : il m'en reste 15 à prendre cette année (avant juin) et 30 que j'ai cumulé pour l'année prochaine.

En effet, il est avantageux pour l'employeur que je les prenne (d'où le "il convient d'inciter l'employeur") mais rien ne dit dans ce texte que s'il ne le fait pas, il ne doit pas payer.

D'ailleurs, le Centre de Gestion de l'Orne précise dans une fiche actualisée de janvier 2017 que l'employeur doit bien payer les congés non pris (http://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=2152%29 ouf ! Je vais malgré tout demander confirmation à Pôle Emploi et à ma déléguée syndicale.

Je vous remercie en attendant d'avoir pris le temps de me répondre, bien que je trouve vos réponses bien sèches....

Bonne journée,

Mélodie
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 21 déc. 2017 à 12:34
Je vous remercie, mais vous semblez oublier que les CAE sont des contrats de droit PRIVE alors que le centre de gestion gère les contrats de droit PUBLIC !!!! ou effectivement dans la Fonction publique, les congés des CDD de droit PUBLIC non pris sont payes ou reportés ce qui n est pas le cas des CAE. Maintenant faites comme bon vous semble..... je ne vous donnerai plus la marche a suivre.
Excellentes fêtes..
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