Taxe d’habitation colocation baux multiples
Cloe
-
13 déc. 2017 à 17:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2017 à 17:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2017 à 17:07
A voir également:
- Taxe d’habitation colocation baux multiples
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
13 déc. 2017 à 17:07
13 déc. 2017 à 17:07
les locataires ne payaient la taxe d´habitation que sur leur chambre et le propriétaire sur les parties communes.
C'est faux, la taxe est due à raison des locaux dont on a la disposition. Dès lors que l'ensemble des locataires a disposition des locaux communs, la taxe dont ils sont redevables est également assise sur la valeur locative de ces parties communes
C'est faux, la taxe est due à raison des locaux dont on a la disposition. Dès lors que l'ensemble des locataires a disposition des locaux communs, la taxe dont ils sont redevables est également assise sur la valeur locative de ces parties communes