Pension alimentaire saisie sur salaire et passage a la retraite
papillon
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13 déc. 2017 à 14:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 déc. 2017 à 18:24
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1 réponse
Poisson92100
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13 déc. 2017 à 14:44
13 déc. 2017 à 14:44
Bonjour
C'est assez curieux ce que vous dite - précisez donc ce qui a été fait (parce qu'honnêtement un jugement qui imposerai les modalité de paiement serait clairement irrégulier)
Avec le jugement ordonnant la PA et la preuve qu'il n'a pas payé deux mois n'importe quel huissier met ne place une saisie rattrapant les 2 mois (plus le mois courant) sur 12 mois.
Personne ne demande donc de jugement nouveau pour ce genre de pb classique
C'est assez curieux ce que vous dite - précisez donc ce qui a été fait (parce qu'honnêtement un jugement qui imposerai les modalité de paiement serait clairement irrégulier)
Avec le jugement ordonnant la PA et la preuve qu'il n'a pas payé deux mois n'importe quel huissier met ne place une saisie rattrapant les 2 mois (plus le mois courant) sur 12 mois.
Personne ne demande donc de jugement nouveau pour ce genre de pb classique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2017 à 18:24
il faut demander a un huissier de faire suivre la procédure auprès de l'organisme