Pension alimentaire saisie sur salaire et passage a la retraite
papillon
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon fils a été condamne au prélèvement automatique de la pension sur son salaire.
De nouveau, il n'y a plus de versement. Je me demandais si le fait de partir en retraite, les prélèvements automatiques se poursuivent ou pas. Faut il recommencer par passer par la justice ?
Merci de m'envoyer des infos sur ce point.
Le père de mon fils a été condamne au prélèvement automatique de la pension sur son salaire.
De nouveau, il n'y a plus de versement. Je me demandais si le fait de partir en retraite, les prélèvements automatiques se poursuivent ou pas. Faut il recommencer par passer par la justice ?
Merci de m'envoyer des infos sur ce point.
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1 réponse
Bonjour
C'est assez curieux ce que vous dite - précisez donc ce qui a été fait (parce qu'honnêtement un jugement qui imposerai les modalité de paiement serait clairement irrégulier)
Avec le jugement ordonnant la PA et la preuve qu'il n'a pas payé deux mois n'importe quel huissier met ne place une saisie rattrapant les 2 mois (plus le mois courant) sur 12 mois.
Personne ne demande donc de jugement nouveau pour ce genre de pb classique
C'est assez curieux ce que vous dite - précisez donc ce qui a été fait (parce qu'honnêtement un jugement qui imposerai les modalité de paiement serait clairement irrégulier)
Avec le jugement ordonnant la PA et la preuve qu'il n'a pas payé deux mois n'importe quel huissier met ne place une saisie rattrapant les 2 mois (plus le mois courant) sur 12 mois.
Personne ne demande donc de jugement nouveau pour ce genre de pb classique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut demander a un huissier de faire suivre la procédure auprès de l'organisme