Donation par ami

Medith -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune condition.
je précise que mon ami n'est pas Francais. (hollande)

On peut bien sur faire un virement sur son compte bancaire directement avant l'achat..c'est peut être plus simple...

Il y a t.il des formalités particulières...pour la France.

merci de votre aide
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
La somme versée par votre ami constitue une donation que votre fils doit déclarer et qui sera soumise à des droits de donation au taux de 60 %.
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