Mode paiement Impots
KALIMERRA
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas mensualisée et j'ai réglé mes impôts comme les années passées par chèque bancaire à la date demandée - je me suis vue notifier une relance de 15€ pour les Fonciers et pour les Revenus pour "non paiement de façon dématérialisée" je n'avais pas bien lu certainement cette clause mais est-ce normal malgré tout ces 2 pénalités de 15€ chacune -
cela dit mes chèques avaient été encaissés tout à fait normalement à la date d'échéance
Merci de votre réponse
Mad.
Je ne suis pas mensualisée et j'ai réglé mes impôts comme les années passées par chèque bancaire à la date demandée - je me suis vue notifier une relance de 15€ pour les Fonciers et pour les Revenus pour "non paiement de façon dématérialisée" je n'avais pas bien lu certainement cette clause mais est-ce normal malgré tout ces 2 pénalités de 15€ chacune -
cela dit mes chèques avaient été encaissés tout à fait normalement à la date d'échéance
Merci de votre réponse
Mad.
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3 réponses
bonjour,
bizarre ! Je fais exactement comme vous et je n'ai jamais eu cette "relance" de 30 €.
Ça venait vraiment de votre centre des impôts ??
cdt.
bizarre ! Je fais exactement comme vous et je n'ai jamais eu cette "relance" de 30 €.
Ça venait vraiment de votre centre des impôts ??
cdt.
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627003/impots-2017-paiement-dematerialise-obligatoire-a-partir-de-2-000
Il y est question de seuil.
Il y avait un long débat sur le forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7642206-seuil-prelevement-automatique-obligatoire
Bien cordialement
j'ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627003/impots-2017-paiement-dematerialise-obligatoire-a-partir-de-2-000
Il y est question de seuil.
Il y avait un long débat sur le forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7642206-seuil-prelevement-automatique-obligatoire
Bien cordialement
bonjour,
Au-dessus de 2000€, vous étiez obligée de payer par un moyen dématérialisé, ( prélèvement à l'échéance, mensualisation, télérèglement ).
À partir du moment où malgré cela, vous avez payé par chèque ( ou par virement ), vous avez une pénalité de 0,2% du montant réclamé avec un minimum de 15€.
Pour info, c'était indiqué en première page de votre avis d'impôt, et l'année prochaine, le plafond sera de 1000€ et dans deux ans, 300€.
Faîtes une demande de remise gracieuse pour cette majoration, et pensez-y pour l'année prochaine.
Au-dessus de 2000€, vous étiez obligée de payer par un moyen dématérialisé, ( prélèvement à l'échéance, mensualisation, télérèglement ).
À partir du moment où malgré cela, vous avez payé par chèque ( ou par virement ), vous avez une pénalité de 0,2% du montant réclamé avec un minimum de 15€.
Pour info, c'était indiqué en première page de votre avis d'impôt, et l'année prochaine, le plafond sera de 1000€ et dans deux ans, 300€.
Faîtes une demande de remise gracieuse pour cette majoration, et pensez-y pour l'année prochaine.
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