Mode paiement Impots

Question

Bonjour, 
Je ne suis pas mensualisée et j'ai réglé mes impôts comme les années passées par chèque bancaire à la date demandée - je me suis vue notifier une relance de 15€ pour les Fonciers et pour les Revenus pour "non paiement de façon dématérialisée" je n'avais pas bien lu certainement cette clause mais est-ce normal malgré tout ces 2 pénalités de 15€ chacune -
cela dit mes chèques avaient été encaissés tout à fait normalement à la date d'échéance
Merci de votre réponse
Mad.

djivi38 · Answer

bonjour,

bizarre ! Je fais exactement comme vous et je n'ai jamais eu cette "relance" de 30 €.
Ça venait vraiment de votre centre des impôts ??
cdt.

doris33 · Answer

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627003/impots-2017-paiement-dematerialise-obligatoire-a-partir-de-2-000

Il y est question de seuil. 

Il y avait un long débat sur le forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7642206-seuil-prelevement-automatique-obligatoire
 
Bien cordialement

tof51430 · Answer

bonjour,
Au-dessus de 2000€, vous étiez obligée de payer par un moyen dématérialisé, ( prélèvement à l'échéance, mensualisation, télérèglement ).
À partir du moment où malgré cela, vous avez payé par chèque ( ou par virement ), vous avez une pénalité de 0,2% du montant réclamé avec un minimum de 15€.
Pour info, c'était indiqué en première page de votre avis d'impôt, et l'année prochaine, le plafond sera de 1000€ et dans deux ans, 300€.
Faîtes une demande de remise gracieuse pour cette majoration, et pensez-y pour l'année prochaine.

Mode paiement Impots

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters