donation partage partielle

Question

nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère
nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire le partage de tous les biens en une seule fois ou est ce possible en plusieurs fois: par exemple, mon frère ainé souhaite reprendre la maison familiale et nous verser une soulte ;mais ma sœur et moi ne souhaitons pas partager le reste du patrimoine tout de suite; est ce possible?
je crois en revanche que les droits de succession sont exigibles tout de suite sur la totalité du patrimoine

;; · Answer

Bonjour
....................
Merci

condorcet · Answer

est ce possible? 
Réponse affirmative mais ce différé de partage sera préjudiciable à vos intérêts.
Ce droit de partage qui ne serait pas appliqué le jour de la donation pour votre frère recevant la maison familiale en versant une soulte, vous et votre soeur qui souhaité demeurer  dans l'indivision, y serez assujettis  au taux de 2.50 %.

je crois en revanche que les droits de succession sont exigibles tout de suite sur la totalité 
Ce ne sont pas des droits de succession mais de "donation", exigibles de suite.

Donation partage partielle

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