Héritage ou donation
Utilisateur anonyme
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28 nov. 2017 à 05:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2017 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2017 à 09:10
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2 réponses
doris33
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28 nov. 2017 à 08:58
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Bonjour,
depuis janvier 2017, la succession a du bien avancé, il est temps que vous contactiez vous-même un notaire.
Une donation se fait du vivant et la personne bénéficiant de la donation est forcément informée.
Il n'est pas rare que des personnes tiennent des propos promettant un héritage ou autre sans que cela soit vrai.
De plus, sans lien de parenté, vous auriez 60 % de droits de succession sur le montant légué.
depuis janvier 2017, la succession a du bien avancé, il est temps que vous contactiez vous-même un notaire.
Une donation se fait du vivant et la personne bénéficiant de la donation est forcément informée.
Il n'est pas rare que des personnes tiennent des propos promettant un héritage ou autre sans que cela soit vrai.
De plus, sans lien de parenté, vous auriez 60 % de droits de succession sur le montant légué.
condorcet
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28 nov. 2017 à 09:10
28 nov. 2017 à 09:10
Combien de temps à le notaire pour prendre contact avec moi si il y a effectivement héritage ou donation.
Le notaire ne peut pas savoir :
- ce que contient l'enveloppe dans laquelle le testateur lui a remis son testament ;
-que telle personne,dont il détient le testament, est décédée, où ? quand ? comment ?
Ou encore, si je contacte le notaire est-ce que la famille de mon amie sera informée ?
Vous avez la possibilité de contacter le notaire, en lui précisant qu'à votre connaissance, et selon les dires de la testatrice, un testament en votre faveur devrait exister, il lui sera possible de vous dire si oui ou non un testament a été déposé et pas plus.
Les héritiers en seront obligatoirement avisés puisqu'il s'agit d'un legs particulier auxquels vous devrez vous adresser pour leur en demander la délivrance.
Si le notaire ne vous recontacte pas cela signifiera que le testament (s'il existe) concerne une autre personne.
Sachez également que le dépôt d'un testament dans une étude notariale n'est pas une obligation.
Il s'agit d'une simple précaution fortement recommandée mais pas toujours suivie.
Certaines personnes ont préféré le conserver dans leurs papiers personnels et, comme par hasard, le testament n'est jamais réapparu.
Le notaire ne peut pas savoir :
- ce que contient l'enveloppe dans laquelle le testateur lui a remis son testament ;
-que telle personne,dont il détient le testament, est décédée, où ? quand ? comment ?
Ou encore, si je contacte le notaire est-ce que la famille de mon amie sera informée ?
Vous avez la possibilité de contacter le notaire, en lui précisant qu'à votre connaissance, et selon les dires de la testatrice, un testament en votre faveur devrait exister, il lui sera possible de vous dire si oui ou non un testament a été déposé et pas plus.
Les héritiers en seront obligatoirement avisés puisqu'il s'agit d'un legs particulier auxquels vous devrez vous adresser pour leur en demander la délivrance.
Si le notaire ne vous recontacte pas cela signifiera que le testament (s'il existe) concerne une autre personne.
Sachez également que le dépôt d'un testament dans une étude notariale n'est pas une obligation.
Il s'agit d'une simple précaution fortement recommandée mais pas toujours suivie.
Certaines personnes ont préféré le conserver dans leurs papiers personnels et, comme par hasard, le testament n'est jamais réapparu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...