Double taxe d'habitation suite décès
Loulou78
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21 nov. 2017 à 08:49
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2017 à 09:23
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2017 à 09:23
Bonjour,
j'ai hérité (usufruitier) d'une maison suite au décès de ma femme en bourgogne, je paie la taxe d'habitation avec les enfants de ma femme (qui eux aussi paient 2 taxes d'habitation) j'habite dans la région parisienne, donc je paie 2 taxes d'habitation alors que je ne suis pas imposable : est-ce normal? suite à la Réforme de la taxe d'habitation, allons-nous être exonérés? merci pour votre aide
j'ai hérité (usufruitier) d'une maison suite au décès de ma femme en bourgogne, je paie la taxe d'habitation avec les enfants de ma femme (qui eux aussi paient 2 taxes d'habitation) j'habite dans la région parisienne, donc je paie 2 taxes d'habitation alors que je ne suis pas imposable : est-ce normal? suite à la Réforme de la taxe d'habitation, allons-nous être exonérés? merci pour votre aide
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doris33
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21 nov. 2017 à 09:01
21 nov. 2017 à 09:01
Bonjour,
vous avez deux biens à votre disposition, il est donc normal que vous soyez deux TH. La nouvelle loi sur la TH ne concerne pas les résidences secondaires. Donc cela ne changera rien pour la résidence secondaire, mais vous serez exonéré de celle principale, enfin partiellement en 2018.
" je paie la taxe d'habitation avec les enfants de ma femme (qui eux aussi paient 2 taxes d'habitation)"
Par contre, il n'est pas normal de payer deux TH pour le même bien, mais peut-être vouliez-vous dire que vous partagez le paiement de la TH avec les enfants de votre épouse défunte ?
vous avez deux biens à votre disposition, il est donc normal que vous soyez deux TH. La nouvelle loi sur la TH ne concerne pas les résidences secondaires. Donc cela ne changera rien pour la résidence secondaire, mais vous serez exonéré de celle principale, enfin partiellement en 2018.
" je paie la taxe d'habitation avec les enfants de ma femme (qui eux aussi paient 2 taxes d'habitation)"
Par contre, il n'est pas normal de payer deux TH pour le même bien, mais peut-être vouliez-vous dire que vous partagez le paiement de la TH avec les enfants de votre épouse défunte ?
roudoudou22
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21 nov. 2017 à 09:23
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j'ai hérité (usufruitier) d'une maison suite au décès de ma femme en bourgogne, je paie la taxe d'habitation avec les enfants de ma femme
Si vous détenez la totalité de l'usufruit, vous devez payer la totalité de la TH
Si vous détenez la totalité de l'usufruit, vous devez payer la totalité de la TH
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