Comment repartir le paiement de l'impôt entre mariés?
diegomarck
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15 nov. 2017 à 14:17
Misha-d'ok - 15 nov. 2017 à 14:31
Misha-d'ok - 15 nov. 2017 à 14:31
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3 réponses
Poisson92100
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Modifié le 15 nov. 2017 à 14:32
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Bonjour
Cela fait partie des charges du mariage (comme la nourriture, le logement etc)
-> en DROIT le code civil dit que "chacun doit contribuer en fonction de ses ressources"
Si vous avez un compte joint faite basculer cela dessus mais qui paye quoi c'est à voir entre vous
Cela fait partie des charges du mariage (comme la nourriture, le logement etc)
-> en DROIT le code civil dit que "chacun doit contribuer en fonction de ses ressources"
Si vous avez un compte joint faite basculer cela dessus mais qui paye quoi c'est à voir entre vous
Utilisateur anonyme
15 nov. 2017 à 14:27
15 nov. 2017 à 14:27
Au prorata des revenus....
Poisson92100
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Modifié le 15 nov. 2017 à 14:32
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c'est une possibilité que retienne bcps de couples mais pas une obligation...