Taxe d'habitation pour plus de 75 ans ?
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solpauale
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solpauale Messages postés 599 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 4 nov. 2017 à 08:32
solpauale Messages postés 599 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 4 nov. 2017 à 08:32
Bonjour,
J'ai cru comprendre qu'au dessus de 75 ans on peut avoir droit à une exonération de la taxe d'habitation. Or je ne sais pas calculer la limite des revenus permettant cette exonération.
Il s'agit d'un couple dont l'un a 77 ans depuis ce mois d'avril 2017 et l'autre a 80 ans. Ils ne sont pas imposables et viennent de recevoir la taxe d'habitation (comme les années précédentes).
Est-ce normal ? et quel est le montant limite du revenu d'un couple qui permet l'exonération ?
Où faut-il s'adresser pour s'assurer du bienfondé de cette taxation ?
Merci de votre aide.
J'ai cru comprendre qu'au dessus de 75 ans on peut avoir droit à une exonération de la taxe d'habitation. Or je ne sais pas calculer la limite des revenus permettant cette exonération.
Il s'agit d'un couple dont l'un a 77 ans depuis ce mois d'avril 2017 et l'autre a 80 ans. Ils ne sont pas imposables et viennent de recevoir la taxe d'habitation (comme les années précédentes).
Est-ce normal ? et quel est le montant limite du revenu d'un couple qui permet l'exonération ?
Où faut-il s'adresser pour s'assurer du bienfondé de cette taxation ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Taxe d'habitation pour plus de 75 ans ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Exoneration taxe fonciere 75 ans - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
-illusion-
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3 nov. 2017 à 19:58
3 nov. 2017 à 19:58
Bonjour,
Pour 2 parts le seuil est de 16 426 € (revenu fiscal de référence).
Vous pouvez retrouver les chiffres ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour 2 parts le seuil est de 16 426 € (revenu fiscal de référence).
Vous pouvez retrouver les chiffres ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
solpauale
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4 nov. 2017 à 08:32
4 nov. 2017 à 08:32
Merci beaucoup pour la réponse permettant de suivre cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...