Taxe d'habitation déménagement

VRainbow Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 10:10
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 oct. 2017 à 16:58
Bonjour,

je voudrai des renseignements sur ma situation s'il vous plait !

J'habite dans un logement social et j'ai mis un préavis sur mon T3 début août qui court jusqu'au 7 novembre 2017 car j'arrête la collocation.
En attendant, j'ai trouvé mon futur logement qui est dans le même immeuble et il s'agit d'un T1. Le bailleur social m'a dit que le préavis de la dame qui habite actuellement le T1 court jusqu'au 29 décembre et que j'aurai les clés ce jour-ci.

Cependant, ils souhaitent prolonger le préavis de mon T3 jusqu'au 2 janvier 2018.
Ce qui fait que j'aurai les clés du T3 et du T1 au 1er janvier.
Je précise que je n'ai rien encore signé car j'attends d'avoir les réponses à ces questions si jamais je veux m'arranger avec eux.

Mes questions sont les suivantes :
1)Si au 1er janvier j'ai les clés des deux appartements (T3+T1) est-ce que je paierai les deux taxes d'habitation en 2018 ? Ou uniquement le T3 ? Ou alors le T1 ?
2) Si à ma première question je suis censé payer les deux taxes d'habitation ou celui du T3 en 2018, puis-je demander à mon bailleur que je souhaiterai prolonger le préavis du T3 uniquement jusqu'au 31 décembre et avoir les clés du T1 au 2 janvier ? Car dans cette situation je ne paierai aucune taxe d'habitation en 2018, et je ne pense pas que ça puisse déranger le bailleur car ce n'est pas lui qui "récolte" cette taxe.

Je vous remercie d'avance d'avoir répondu à mes questions et de me permettre d'éclaircir ma situation !!

Bonne journée et bon week-end !

5 réponses

Utilisateur anonyme
21 oct. 2017 à 10:54
Bonjour,
Excellente question ! Si vous avez les clés c'est que vous avez la disposition du logement. Il faut déclarer aux impôts que le bien n'est pas meublé pour éviter de payer la TH.
Mais le plus simple c'est de ne pas avoir les clés au 1er janvier, c'est inattaquable.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 oct. 2017 à 14:43
Bonjour,

Difficile de ne pas payer de TH 2018. Vous devrez donner une adresse au 01 01 2018, soit pour un logement dont vous avez le bail soit chez un ami qui vous hébergerait.

Mais si votre préavis finit le 7 novembre, comment pourriez-vous encore avoir les clés au 01 01 2018 ?
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2017 à 15:05
Bien vu ! Il faut bien déclarer habiter quelquepart le 1er janvier et donc payer la TH de ce logement.
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VRainbow Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017
Modifié le 21 oct. 2017 à 15:35
Merci de ta réponse anemondemer ! Je compte aller au service des impôts de ma ville pour me renseigner et avoir de plus amples informations.

doris33 merci de ta réponse également. Le fait est que mon bailleur est ok pour prolonger mon préavis dans mon appartement actuel le temps que j'emménage dans le nouveau logement qui sera libéré le 29 décembre. Il a donc décidé de le prolonger jusqu'au 2/01/2018 le temps que j'emménage dans le nouveau logement.

Pour ce qui est de l'adresse au 1er janvier 2018, je serai chez mes parents à cette date. (je précise que je suis encore étudiant ^^)
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 oct. 2017 à 15:37
Donc c'est la TH de vos parents qui risque être impactée, selon le montant de vos revenus et leur situation exacte.

Donc si j ai bien compris, vous libérez un logement le 29 12 et vous aurez un nouveau bail le 02 01 2018.

Et vos meubles ?
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VRainbow Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017
21 oct. 2017 à 16:34
Non actuellement ce serait l'inverse. J'aurai les clés du T1 le 29/12 et en même temps celles du T3 jusqu'au 02/01.
C'est pour ça que je voulais connaître les options que j'ai par rapport à la TH; et éventuellement négocier avec mon bailleur pour rendre le T3 fin 2017 et prendre le T1 début 2018 ce qui me permettrait d'être exonéré de TH.
Mes meubles pourront être stockés dans un camion durant le temps où je serai chez mes parents.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 oct. 2017 à 16:58
Si vous avez deux appartements à votre disposition au 01 01 2018, vous aurez deux TH 2018.

Le coup des meubles dans un camion risque faire rire les impôts

Je pense que vous vous compliquez la vie !!
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2017 à 16:38
Tant qu'à choisir, mieux vaut payer la TH du T1 que du T3 qui sera plus élevée. Mais chercher à ne rien payer du tout sera suspect... et vous risquerez un redressement pour fausse déclaration.
Les meubles dans le camion ? arrêtez j'ai les lèvres gercées !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 oct. 2017 à 16:40
Mes meubles pourront être stockés dans un camion durant le temps où je serai chez mes parents.

Dans le camion alors que le logement est dans le même immeuble ?
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