Donation de leur vivant et démarche à leur décés

reveuse - 30 sept. 2017 à 09:41
 reveuse - 30 sept. 2017 à 14:51
Bonjour,
Mes grands parents nous avaient fait donation (ma sœur et moi-même) il y a une douzaine d'années d'un studio. L'an dernier, ils sont décédés tous les deux. Le notaire a effectué la succession avec notre mère pour le reste des biens en novembre mais a dit qu'il n'avait rien à faire pour nous. A ce jour, la taxe foncière est adressée encore à mon grand père à son ancien domicile. Comment régulariser la situation au plus vite ? je compte régler l'impôt évidemment mais comment notifier notre propriété en indivision.
en vous remerciant d'avance
j'ai bien appelé les services d'impôts mais leurs heures d'ouvertures et leurs transmissions à un autre service n'ont pas abouti

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
30 sept. 2017 à 13:29
Bonjour

ben si vous êtes devenus propriétaire il y a 12 ans on ne voit pas ne quoi les défunts auraient été concerné en 2017 !!!!!

Mais n'y avait il pas juste donation de NP ?
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oui excusez moi, il y avait une nu propriété. ils avaient la jouissance de leur bien durant toute leur vie.
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