Frais de notaire en France
ellereve54
-
29 sept. 2017 à 17:16
Flowb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 17:21
Flowb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 17:21
A voir également:
- Frais de notaire en France
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de provision notaire ✓ - Forum Immobilier
- En cours france - Forum carte bancaire
1 réponse
Flowb
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 2 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2017
2 oct. 2017 à 17:21
2 oct. 2017 à 17:21
Bonjour,
Les droits de mutation à titre onéreux sont composés de plusieurs éléments :
Des droits départementaux s'élevant à 4,5%
De la taxe communale au taux de 1,2%
Et enfin des prélèvements d'Etat à hauteur de 2,37%
Les prélèvements d'Etat se calculent sur le montant des droits départementaux.
En l'occurence les frais de notaire s'appliquent sur le prix net vendeur (c'est à dire hors frais d'agence).
La part revenant au notaire est de 0,825%.
Cordialement.
Les droits de mutation à titre onéreux sont composés de plusieurs éléments :
Des droits départementaux s'élevant à 4,5%
De la taxe communale au taux de 1,2%
Et enfin des prélèvements d'Etat à hauteur de 2,37%
Les prélèvements d'Etat se calculent sur le montant des droits départementaux.
En l'occurence les frais de notaire s'appliquent sur le prix net vendeur (c'est à dire hors frais d'agence).
La part revenant au notaire est de 0,825%.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...