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Exoneration

travel - Modifié le 27 sept. 2017 à 14:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2017 à 20:49
Bonjour

Une personne de 92 ans usufruitier en ephab en chaise roulante et asheimer devrait finir ses jours dans l établissement aux revenus en dessous du seuil d'exoneration donc éligible
recoit sa feuille d'imposition de la taxe our 1296 euros.
Peut elle etre exonérer ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 sept. 2017 à 20:49
Bonjour

Exonération de quelle taxe ?
1296 € pour quoi ?

Quel est son revenu fiscal de référence et nombre de parts ?
Le logement correspondant à la taxe était il meublé au 01/01/2017 ?
Quelqu'un l'occupant il au 1/01/17 ?
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