Exoneration
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Modifié le 27 sept. 2017 à 14:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2017 à 20:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2017 à 20:49
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flocroisic
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18 février 2022
15 034
27 sept. 2017 à 20:49
27 sept. 2017 à 20:49
Bonjour
Exonération de quelle taxe ?
1296 € pour quoi ?
Quel est son revenu fiscal de référence et nombre de parts ?
Le logement correspondant à la taxe était il meublé au 01/01/2017 ?
Quelqu'un l'occupant il au 1/01/17 ?
Exonération de quelle taxe ?
1296 € pour quoi ?
Quel est son revenu fiscal de référence et nombre de parts ?
Le logement correspondant à la taxe était il meublé au 01/01/2017 ?
Quelqu'un l'occupant il au 1/01/17 ?