Exoneration
Bonjour
Une personne de 92 ans usufruitier en ephab en chaise roulante et asheimer devrait finir ses jours dans l établissement aux revenus en dessous du seuil d'exoneration donc éligible
recoit sa feuille d'imposition de la taxe our 1296 euros.
Peut elle etre exonérer ?
Cordialement
Une personne de 92 ans usufruitier en ephab en chaise roulante et asheimer devrait finir ses jours dans l établissement aux revenus en dessous du seuil d'exoneration donc éligible
recoit sa feuille d'imposition de la taxe our 1296 euros.
Peut elle etre exonérer ?
Cordialement
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