Demande de Remboursement de trop perçu suite à décès
MAGSIM95
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le père de mon fils est décédé le juillet 2015. Nous avons fait le nécessaire pour la succession actée par le Notaire le 12 décembre 2015.
Début août 2017 nous avons reçu un courrier de la CAF des Yvelines (daté du 28/07/2015) nous demandant le remboursement d'un trop perçu de 800 € concernant l'Allocation d'Adulte Handicapé).
Mon fils a 25 ans et salaire autour du SMIC et il a déjà du mal à s'en sortir financièrement.
Notre question : La CAF a t-elle le droit de demander plus de 2 ans après le décès le remboursement de ce trop perçu (dans le cas présent 2 ans et un mois)
Si oui quel est notre recours ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide.
Le père de mon fils est décédé le juillet 2015. Nous avons fait le nécessaire pour la succession actée par le Notaire le 12 décembre 2015.
Début août 2017 nous avons reçu un courrier de la CAF des Yvelines (daté du 28/07/2015) nous demandant le remboursement d'un trop perçu de 800 € concernant l'Allocation d'Adulte Handicapé).
Mon fils a 25 ans et salaire autour du SMIC et il a déjà du mal à s'en sortir financièrement.
Notre question : La CAF a t-elle le droit de demander plus de 2 ans après le décès le remboursement de ce trop perçu (dans le cas présent 2 ans et un mois)
Si oui quel est notre recours ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide.
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