Mise en Invalidité Catégorie et Reprise du Travail

Thesulah63 20 Messages postés lundi 31 juillet 2017Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:02 - Dernière réponse :  JoelBertin
- 7 juil. 2018 à 11:25
Bonjour,
Je vous expose mon cas (un peu long) :
Je suis en arrêt longue maladie à 100 % ALD depuis le 05/05/2015 et après une convocation par le Médecin Conseil de la CPAM, début septembre, il décide de me mettre en Invalidité 1ère catégorie pour début novembre et de stopper le versement de mes IJ à compter du 31/10/2017.
Il me dit que je dois reprendre le travail et de contacter à cet effet le Médecin du Travail.
Je contacte donc le Médecin du Travail lui expliquant que je vais être mise en Invalidité 1ère Catégorie à compter de début novembre et que je dois rependre le travail, il me propose donc une visite de pré-reprise pour le 24/10/2017.
En parallèle, je contacte également mon employeur pour l'informer de la décision du Médecin Conseil, il est en prend acte et ne fait aucun commentaire particulier.
Entre temps, je constitue mon dossier de Pension d'Invalidité sur les conseils d'une gestionnaire de la CPAM afin de faire avancer les choses.
Entre temps je reçois un courrier, en recommandé, du Médecin du Travail me confirmant sa décision, mais en précisant également que j'ai la possibilité de faire un recours si je souhaite contester sa décision.
J'ai également des nouvelles de mon employeur qui m'explique que compte tenu de ma mise en Invalidité, il convient de faire un avenant à mon contrat de travail et que celui-ci sera transformé en un CDI à temps partiel, mais que je ne retrouverais certainement pas mon poste, ni mon statut (cadre) et que de plus ce n'était pas à moi d'effectuer les démarches auprès du Médecin du Travail mais à eux.
D'aupre part, il m'explique je ne pourrais certainement pas reprendre le travail début novembre comme me l'avait indiqué le Médecin Conseil de la CPAM car en cas d'Invalidité il y a des tractations qui peuvent prendre un certain temps avec le Médecin du Travail.

J'aimerai savoir :

- si cela est légal de m'imposer un CDI à temps partiel qui ne pourra déboucher éventuellement sur un CDI à temps complet que si un poste correspondant à mon profil se libérait ou se créait et si mon état de santé le permettait et que sinon je resterais à temps partiel ?
- s'il peut changer mon statut de cadre et me rétrograder ?
- que dois-je faire pendant le période de tractation entre le Médecin du Travail et mon Employeur, sachant que je ne peux plus être arrêtée pour ma pathologie qui a engendré la mise en Invalidité ?

D'autre part, j'aimerai savoir si la mise en invalidité impose un temps de travail maximum qui ne peut évoluer sur un temps complet et qui prend cette décision ?
Je sais que c'est le Médecin du Travail qui est seul qualifié à déterminer si je suis apte à reprendre le travail mais n'est-ce pas lui aussi qui détermine le temps de travail que je peux effectuer et non mon employeur ?

Devant les désavantages qui génèrent la mise en Invalidité n'aurais-je pas intérêt à effectuer un recours ? Mais dans le cas d'une réponse négative de l'Expert Médical est-ce que je perdrais le bénéfice de ma pension d'invalidité, sachant que j'ai déjà entamé les démarches pour la percevoir ne sachant pas qu'il était possible de faire recours ?

J'avoue être totalement perdue et personne que ce soit la CPAM ou mon Employeur n'est en mesure de répondre à mes interrogations, aussi je me tourne vers vous.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon mail un peu long et je reste en attente de vos réponses et vos conseils,

A vous lire,

Bonne journée,

Cordialement,

Thesulah63
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Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Misha-d'ok - 23 sept. 2017 à 12:59
5
Merci
Bonjour Thesulah63,

Il m'a été répondu par le CPAM qu'en Invalidité le mi-temps thérapeutique n'existait pas.


Vous avez raison, ce cumule n'est pas possible.
Cependant, le travaille à temps partielle est compatible avec une invalidité.

Merci Misha-d'ok 5

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Thesulah63 20 Messages postés lundi 31 juillet 2017Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:20
1
Merci
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Il m'a été répondu par le CPAM qu'en Invalidité le mi-temps thérapeutique n'existait pas.
Celui-ci n'étant possible que si j'étais toujours en arrêt maladie indemnisé par des IJ par la CPAM...
anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:32
Bah si ! J'ai été moi-même en ALD et aussi mi-temps thérapeutique et aussi invalidité cat 1 pendant 2 ans et après à plein temps et j'ai toujours la pension cat 1.
Je suis salariée du secteur public, c'est peut-être différent pour vous.
Je sais pas dire mieux. Attendez d'autres réponses.
anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:50
La loi a peut-être changé la dessus depuis mon histoire.
Vérifiez quand même.
Commenter la réponse de Thesulah63
1
Merci
Qui remplit un dossier pour handicap catégorie 2 travail à mi-temps après 3 ans de longue durée j'arrive au bout et je ne sais pas comment faire pour remplir le dossier qu'on me demande
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anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:13
0
Merci
Bonjour,
Ayant fait le parcours... de part mon expérience (mais attendez aussi d'autres réponses de spécialistes).
L'employeur n'a aucun droit de modifier votre contrat. Il est possible qu'on vous propose un mi-temps thérapeutique = payé moitié par l'employeur, mais ce n'est pas un CDI à mi-temps.
En invalidité cat 1 vous touchez une pension d'invalidité calculée par rapport à votre salaire précédent. Vous la touchez si vous travaillez et aussi si vous ne travaillez pas. La pension est imposable st soumise à cotisations. Elle dure jusqu'à la retraite.

Lire ici : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 12:15
J'oublie de dire que vous pouvez travailler à plein temps et continuer à toucher la pension d'invalidité. Elle sera recalculée en fonction de vos ressources tous les 6 mois.
Sourissett 1 Messages postés dimanche 22 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2018 à 08:37
Bonjour anemondemer
Savez vous si on peut "perdre" sa pension d'invalidité, si on parvien à travailler (en bataillant fort ;) )même que ponctuellement 6-8 mois de suite à 35h ? La pension est elle suspendue ou perdue à jamais ??
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Thesulah63 20 Messages postés lundi 31 juillet 2017Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 16:34
0
Merci
Merci Miska-d'ok pour votre réponse,
Le souci c'est que j'envisageais le temps partiel que pour une certaine durée et d'ensuite reprendre à temps plein, ce que mon employeur acceptait tout à fait tant qu'il n'avait pas eu connaissance de ma mise en invalidité.
Aujourd'hui il me dit que mon poste ne peut être occupé à temps partiel et qu'il faut donc faire un avenant à mon contrat de travail pour changer de poste et que celui-ci serait à temps partiel et je ne pourrais en changer pour un temps plein...alors qu'à priori je peux tout à faire reprendre un temps complet même en invalidité...
J'avoue ne pas comprendre et je m'interroge pour savoir s'il existe des recours possibles et vers quel organisme je peux me tourner pour avoir des réponses à mes interrogations ?
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