Mise en Invalidité Catégorie et Reprise du Travail

Thesulah63 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 12:02
 tisserand - 2 mars 2020 à 16:47
Bonjour,
Je vous expose mon cas (un peu long) :
Je suis en arrêt longue maladie à 100 % ALD depuis le 05/05/2015 et après une convocation par le Médecin Conseil de la CPAM, début septembre, il décide de me mettre en Invalidité 1ère catégorie pour début novembre et de stopper le versement de mes IJ à compter du 31/10/2017.
Il me dit que je dois reprendre le travail et de contacter à cet effet le Médecin du Travail.
Je contacte donc le Médecin du Travail lui expliquant que je vais être mise en Invalidité 1ère Catégorie à compter de début novembre et que je dois rependre le travail, il me propose donc une visite de pré-reprise pour le 24/10/2017.
En parallèle, je contacte également mon employeur pour l'informer de la décision du Médecin Conseil, il est en prend acte et ne fait aucun commentaire particulier.
Entre temps, je constitue mon dossier de Pension d'Invalidité sur les conseils d'une gestionnaire de la CPAM afin de faire avancer les choses.
Entre temps je reçois un courrier, en recommandé, du Médecin du Travail me confirmant sa décision, mais en précisant également que j'ai la possibilité de faire un recours si je souhaite contester sa décision.
J'ai également des nouvelles de mon employeur qui m'explique que compte tenu de ma mise en Invalidité, il convient de faire un avenant à mon contrat de travail et que celui-ci sera transformé en un CDI à temps partiel, mais que je ne retrouverais certainement pas mon poste, ni mon statut (cadre) et que de plus ce n'était pas à moi d'effectuer les démarches auprès du Médecin du Travail mais à eux.
D'aupre part, il m'explique je ne pourrais certainement pas reprendre le travail début novembre comme me l'avait indiqué le Médecin Conseil de la CPAM car en cas d'Invalidité il y a des tractations qui peuvent prendre un certain temps avec le Médecin du Travail.

J'aimerai savoir :

- si cela est légal de m'imposer un CDI à temps partiel qui ne pourra déboucher éventuellement sur un CDI à temps complet que si un poste correspondant à mon profil se libérait ou se créait et si mon état de santé le permettait et que sinon je resterais à temps partiel ?
- s'il peut changer mon statut de cadre et me rétrograder ?
- que dois-je faire pendant le période de tractation entre le Médecin du Travail et mon Employeur, sachant que je ne peux plus être arrêtée pour ma pathologie qui a engendré la mise en Invalidité ?

D'autre part, j'aimerai savoir si la mise en invalidité impose un temps de travail maximum qui ne peut évoluer sur un temps complet et qui prend cette décision ?
Je sais que c'est le Médecin du Travail qui est seul qualifié à déterminer si je suis apte à reprendre le travail mais n'est-ce pas lui aussi qui détermine le temps de travail que je peux effectuer et non mon employeur ?

Devant les désavantages qui génèrent la mise en Invalidité n'aurais-je pas intérêt à effectuer un recours ? Mais dans le cas d'une réponse négative de l'Expert Médical est-ce que je perdrais le bénéfice de ma pension d'invalidité, sachant que j'ai déjà entamé les démarches pour la percevoir ne sachant pas qu'il était possible de faire recours ?

J'avoue être totalement perdue et personne que ce soit la CPAM ou mon Employeur n'est en mesure de répondre à mes interrogations, aussi je me tourne vers vous.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon mail un peu long et je reste en attente de vos réponses et vos conseils,

A vous lire,

Bonne journée,

Cordialement,

Thesulah63
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5 réponses

Bonjour Thesulah63,

Il m'a été répondu par le CPAM qu'en Invalidité le mi-temps thérapeutique n'existait pas.


Vous avez raison, ce cumule n'est pas possible.
Cependant, le travaille à temps partielle est compatible avec une invalidité.
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bonjour cas identique sauf que la caisse me règle une partie du complément de mon salaire d origine 100% soit 1700€ net a 100 % et depuis le temps partiel du a la maladie 1000 € par employeur privé d origine ( clinique) , caisse primaire 200 € il en manque un bout d ou demande faite auprès de la mutuel collective d entreprise qui refuse de complété ( je touche une retraite du public et ce depuis 2002 ) la caisse s appuie aussi sur ce fait pour diminue l indeminité d invalidité en prétextant que je touche une retraite est ce que ceux ci est légal . merci de votre réponse avec si possible texte de loi bien cordialement
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