pension de reversion D'ESPAGNE

Question

Bonjour,je suis à la retraite,je perçois la pension de reversion de mon ex mari décédé et qui résidait en Espagne ,comment dois je remplir ma déclaration , a quel endroit dois je mettre le montant de la reversion.Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

vous notez le montant à la case 1AM :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm

flocroisic · Answer

Bonjour

1/ s'agit il un pension publique ou privée 
2/ etes vous sous le regime de sécurité  sociale espagnole ?

flocroisic · Answer

pension publique, ça veut dire  versée par l'Etat espagnol aux anciens fonctionnaires.
En vous lisant, c'est  bien  une retraite privée ( suite à emploi dans une entreprise et non  pour l'Etat ou autre organisme publique).

votre imposition est correcte :
pension privée  : case 1AM
Case 8TV ou 8TX ça dépend de vos autres revenus : puisque vous relevez  de  la secu française et non espagnole

le taux dépend  de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout


voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf

si sous le seuil de la page 4 : ni case TV ni TX  ne sont à remplir
si sous le seuil de la page 5 :case TX à remplir
si au dessus  : case TV à remplir

flocroisic · Answer

extrait de la notice pour les cases tv tx ... :

Sont imposables à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère lorsque le contribuable remplit cumulativement les conditions suivantes :
–être domicilié fiscalement en France au sens de 
l’article 4 B du CGI
– être à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie,la CSG et la CRDS n’ont pas été déjà précomptées par l’employeur pour les seuls revenus d’activité
– et une convention internationale n’exclut pas leur imposition en France.

En outre, les pensions et les allocations de préretraite soumises au taux normal de CSG sont imposables à la CASA (contribution additionnelle «
solidarité autonomie»).
Pour plus de précisions sur les modalités de déclaration, vous pouvez consulter la notice no2041 GG
le taux dépend  de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout

voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf.

flocroisic · Answer

Quel était votre revenu fiscal de référence de 2014 ( déclarations de revenu 2014 déposée en 2015 ) ?

si ce sont les memes que ceux ci-dessous :
mes revenus de retraite sont 13 497 et reversion espagnole 4073

dans ce cas votre revenu fiscal de référence de 2014 tourne autour de 16000 €

avec une seule part, vous etes au dessus du seuil d'exonération ( 10676 € ) et également au dessus du seuil à taux réduit ( 13956 €)

vous devez donc effectivement déclarer également cette somme de 4073 en case 8TV et ces sommes seront imposables au taux de 6.6 %

merci je l'ai fait mais on me fait remplir la déclaration 2042C et on me met le montant dans la case 8TV est ce normal? de ce fait je suis imposable
non vous etiez imposable mais  votre impot sur le revenu "pur" étant < 61 € n'est pas réclamé

   RESULTAT  
  Nombre de personnes à charge  0
 Nombre de parts  1
 Revenu brut global ou déficit  15813
 Abattements spéciaux  1176
 Revenu net imposable ou déficit à reporter  14637
 Droits simples  690
 Décote  648
 Réduction sous condition de revenu  8
 Impôt avant imputations  34
 Impôt sur le revenu net 34 ( somme non récouvrée car < 61 €)
    
 
  concernant les contributions sociales  :
Base CRDS  4073
Montant net CRDS  20 (0.5 %)
Montant net CSG revenu de remplacement de source étrangère 6,6 %  269
Montant net CASA revenu de remplacement de source étrangère 0,3 %  12
 
 
  Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 301 à payer

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