Pension de reversion D'ESPAGNE
titi81260
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je suis à la retraite,je perçois la pension de reversion de mon ex mari décédé et qui résidait en Espagne ,comment dois je remplir ma déclaration , a quel endroit dois je mettre le montant de la reversion.Merci
A voir également:
- Demander une pension de réversion en espagne
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5 réponses
Bonjour,
vous notez le montant à la case 1AM :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm
vous notez le montant à la case 1AM :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm
titi81260
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merci je l'ai fait mais on me fait remplir la déclaration 2042C et on me met le montant dans la case 8TV est ce normal? de ce fait je suis imposable
Bonjour
1/ s'agit il un pension publique ou privée
2/ etes vous sous le regime de sécurité sociale espagnole ?
1/ s'agit il un pension publique ou privée
2/ etes vous sous le regime de sécurité sociale espagnole ?
pension publique, ça veut dire versée par l'Etat espagnol aux anciens fonctionnaires.
En vous lisant, c'est bien une retraite privée ( suite à emploi dans une entreprise et non pour l'Etat ou autre organisme publique).
votre imposition est correcte :
pension privée : case 1AM
Case 8TV ou 8TX ça dépend de vos autres revenus : puisque vous relevez de la secu française et non espagnole
le taux dépend de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout
voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf
si sous le seuil de la page 4 : ni case TV ni TX ne sont à remplir
si sous le seuil de la page 5 :case TX à remplir
si au dessus : case TV à remplir
En vous lisant, c'est bien une retraite privée ( suite à emploi dans une entreprise et non pour l'Etat ou autre organisme publique).
votre imposition est correcte :
pension privée : case 1AM
Case 8TV ou 8TX ça dépend de vos autres revenus : puisque vous relevez de la secu française et non espagnole
le taux dépend de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout
voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf
si sous le seuil de la page 4 : ni case TV ni TX ne sont à remplir
si sous le seuil de la page 5 :case TX à remplir
si au dessus : case TV à remplir
extrait de la notice pour les cases tv tx ... :
Sont imposables à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère lorsque le contribuable remplit cumulativement les conditions suivantes :
–être domicilié fiscalement en France au sens de
l’article 4 B du CGI
– être à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie,la CSG et la CRDS n’ont pas été déjà précomptées par l’employeur pour les seuls revenus d’activité
– et une convention internationale n’exclut pas leur imposition en France.
En outre, les pensions et les allocations de préretraite soumises au taux normal de CSG sont imposables à la CASA (contribution additionnelle «
solidarité autonomie»).
Pour plus de précisions sur les modalités de déclaration, vous pouvez consulter la notice no2041 GG
le taux dépend de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout
voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf.
Sont imposables à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère lorsque le contribuable remplit cumulativement les conditions suivantes :
–être domicilié fiscalement en France au sens de
l’article 4 B du CGI
– être à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie,la CSG et la CRDS n’ont pas été déjà précomptées par l’employeur pour les seuls revenus d’activité
– et une convention internationale n’exclut pas leur imposition en France.
En outre, les pensions et les allocations de préretraite soumises au taux normal de CSG sont imposables à la CASA (contribution additionnelle «
solidarité autonomie»).
Pour plus de précisions sur les modalités de déclaration, vous pouvez consulter la notice no2041 GG
le taux dépend de votre revenu fiscal de référence de 2014 pour les revenus 2016.
Selon, ce sera soit la case TV, TX ou rien du tout
voir notamment pages 4 et 5 du lien ( pour le plafond des revenus et donc le taux applicable) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf.
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Quel était votre revenu fiscal de référence de 2014 ( déclarations de revenu 2014 déposée en 2015 ) ?
si ce sont les memes que ceux ci-dessous :
dans ce cas votre revenu fiscal de référence de 2014 tourne autour de 16000 €
avec une seule part, vous etes au dessus du seuil d'exonération ( 10676 € ) et également au dessus du seuil à taux réduit ( 13956 €)
vous devez donc effectivement déclarer également cette somme de 4073 en case 8TV et ces sommes seront imposables au taux de 6.6 %
non vous etiez imposable mais votre impot sur le revenu "pur" étant < 61 € n'est pas réclamé
RESULTAT
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 15813
Abattements spéciaux 1176
Revenu net imposable ou déficit à reporter 14637
Droits simples 690
Décote 648
Réduction sous condition de revenu 8
Impôt avant imputations 34
Impôt sur le revenu net 34 ( somme non récouvrée car < 61 €)
concernant les contributions sociales :
Base CRDS 4073
Montant net CRDS 20 (0.5 %)
Montant net CSG revenu de remplacement de source étrangère 6,6 % 269
Montant net CASA revenu de remplacement de source étrangère 0,3 % 12
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 301 à payer
si ce sont les memes que ceux ci-dessous :
mes revenus de retraite sont 13 497 et reversion espagnole 4073
dans ce cas votre revenu fiscal de référence de 2014 tourne autour de 16000 €
avec une seule part, vous etes au dessus du seuil d'exonération ( 10676 € ) et également au dessus du seuil à taux réduit ( 13956 €)
vous devez donc effectivement déclarer également cette somme de 4073 en case 8TV et ces sommes seront imposables au taux de 6.6 %
merci je l'ai fait mais on me fait remplir la déclaration 2042C et on me met le montant dans la case 8TV est ce normal? de ce fait je suis imposable
non vous etiez imposable mais votre impot sur le revenu "pur" étant < 61 € n'est pas réclamé
RESULTAT
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 15813
Abattements spéciaux 1176
Revenu net imposable ou déficit à reporter 14637
Droits simples 690
Décote 648
Réduction sous condition de revenu 8
Impôt avant imputations 34
Impôt sur le revenu net 34 ( somme non récouvrée car < 61 €)
concernant les contributions sociales :
Base CRDS 4073
Montant net CRDS 20 (0.5 %)
Montant net CSG revenu de remplacement de source étrangère 6,6 % 269
Montant net CASA revenu de remplacement de source étrangère 0,3 % 12
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 301 à payer
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