Vente de maison suite divorce

Question

Bonjour, 


Séparés depuis plus de 5 ans divorcés depuis 3 ans mon ex mari et moi avons une maison en commun sur laquelle un prêt court toujours.
Il vit dans notre maison depuis 5 ans.
 En effet afin d'être tranquille je  lui en avait laissé la jouissance à titre onéreux, le juge l’obligeant donc à payer le prêt immo. 
Après 5 années de demande il s'est enfin décidé à accepter la vente, le compromis est signé et je croise donc les doigts pour que cela aille au bout.
Cependant, aujourd'hui Mr a décidé de quitter définitivement la région sans attendre la signature de l'acte définitif.
Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est du prêt?
Nous sommes co-emprunteurs solidaires, et propriétaires à 50/50 de notre bien. Dans un tel cas dois-je payer la moitié de la mensualité?
Je trouverais ça normal mais depuis 5 ans que je lui demande de mettre la maison en vente il aurait bien pu attendre 4 mois de plus que tout soit réglé pour partir. Sur le principe je suis un peu en désaccord avec tout ça d'autant que j'ai un logement pour lequel je paie un loyer. Lui part chez sa mère d'ici à ce qu'il trouve un autre logement.

Merci d'avance de vos réponses

lucini · Answer

Bonjour,

"Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est du prêt? "

Le notaire avec le prix de vente va rembourser à la banque le montant du capital emprunté.

Le solde net sera réparti entre vous 2 .

Si les conditions suspensives sont remplies la signature de l'acte pourra avoir lieu.

Mr peut signer une procuration sa présence n'est pas indispensable . 
Voyez avec le notaire

Cordialement

nathou2981 · Answer

Bonjour Lucini

Merci de votre réponse mais ma question ne portait pas sur cet aspect mais plus sur le fait que mon ex mari souhaite quitter la maison le 30/09 pour ne plus avoir  payer le prêt.
Or il en avait l'obligation par le juge du fait de la jouissance à titre onéreux.

Son seul souhait étant de n'avoir rien à régler d'ici la signature de l'acte définitif soit 4 échéances 

Pour ma part ayant un loyer à payer il ne m'est pas possible de payer un loyer + les échéances du prêt même pour 4 mois.

Nathalie

lucini · Answer

Bonjour,

 Ok

" il en avait l'obligation par le juge du fait de la jouissance à titre onéreux.""

Vous communiquez au notaire les termes du jugement sur cette disposition et lui demander de l'appliquer lors de la répartition du produit net de la vente.

Vous indiquez que le compromis est signé, l'acte notarié peut être  signé avant 4 mois . (3 mois  après le compromis est suffisant pour lever les conditions suspensives)

Le plus important est la signature de l'acte.

Cordialement

nathou2981 · Answer

En effet j'aurai préféré que cela intervienne avant la fin décembre mais les acquéreurs s'y sont opposés. Invoquant que leur préavis étant de 3 mis ils attendaient l'accord de prêt pour donner leur préavis et que par conséquent 3 mois c’était trop juste.


Le compromis a été signé chez le notaire et nous avons donc indiqué la date du 15/01 pour l'acte définitif.

J'ai pris RDV avec la banque pour voir si nous pouvons faire suspendre les échéances pendant les 4 mois à venir. ET les frais seront imputés sur le capital restant du au 15/01.

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