Paiement en coproprietes
Tania
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
On habite en France dans une Copropriété !
Ils veulent refaire la toiture et il y avait des propriétaires qui n'ont pas été présent à l'Assemblée Générale et d'autres qui ne sont pas d'accord de payer le montant due pour refaire la toiture.
A ce jour on reçois une facture du syndic qui nous demande 1175€ d'accompte pour refaire la toiture.
Ma question: est ce que le syndic peut demander un accompte si pas tout les propriétaires sont d'accord de payer et d'autres qui n'ont pas signer l'AGE?
Moi je crois par la loi le syndic peut que demander si tout le monde est d'accord ?
Merci par avance
On habite en France dans une Copropriété !
Ils veulent refaire la toiture et il y avait des propriétaires qui n'ont pas été présent à l'Assemblée Générale et d'autres qui ne sont pas d'accord de payer le montant due pour refaire la toiture.
A ce jour on reçois une facture du syndic qui nous demande 1175€ d'accompte pour refaire la toiture.
Ma question: est ce que le syndic peut demander un accompte si pas tout les propriétaires sont d'accord de payer et d'autres qui n'ont pas signer l'AGE?
Moi je crois par la loi le syndic peut que demander si tout le monde est d'accord ?
Merci par avance
A voir également:
- Paiement en coproprietes
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
1 réponse
Bonjour,
Si le syndic fait l'Appel de Fonds pour travaux de la toiture, c'est que la majorité des copropriétaires présents ou représentés (lors de l'Assemblée générale) a été atteinte pour le vote de chacune des résolutions (travaux de réfection-Devis etc.).
Sur le coût total des travaux, l'appel de Fonds pour chacun des copropriétaires est calculé selon sa quote-part de millièmes de charges communes.
Cordialement.
Si le syndic fait l'Appel de Fonds pour travaux de la toiture, c'est que la majorité des copropriétaires présents ou représentés (lors de l'Assemblée générale) a été atteinte pour le vote de chacune des résolutions (travaux de réfection-Devis etc.).
Sur le coût total des travaux, l'appel de Fonds pour chacun des copropriétaires est calculé selon sa quote-part de millièmes de charges communes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...