Frais pour chèque déposé sur mon compte et rejeté

Question

Bonjour, 
J'ai vendu un article sur le Bon Coin et j'ai été payée par chèque (montant 15.50 euros). J'ai déposé ce chèque sur mon compte mais il a été rejeté au bout d'un délai assez long. Mon acheteuse, très honnête , s'est excusée, m'a refait un chèque qui a cette fois ci pu être encaissé... Mais surprise ! en recevant mon relevé bancaire, la banque (caisse d'épargne) me facture 17 euros pour chèque impayé. Est-ce légal ?
Merci de votre aide...

Marley · Answer

Légal oui, mais changez de banque.

Antoine · Answer

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous vérifier sur le catalogue de la banque que cette facturation existe.
Vous trouverez sur le lien les conditions tarifaires 
https://www.caisse-epargne.fr/tarifs-informations-reglementaires 
il vous suffit de mettre le numéro de votre département.

En ce qui concerne l'Aquitaine les tarifications sur les opérations par chèque sont page 17/48. Le tarif de 17,00 Euros concerne les oppositions sur chèque par l'émetteur.  Je n'ai pas su voir les tarifs pour chèque impayé. 
Page 24/48 traite des incidents de paiement et les retours de chèque ne sont pas traités. Vous pourriez interroger par écrit la banque pour qu'elle vous indique à quelle page de son catalogue figure cette facturation qui vous a été débitée. 

Bon courage.

Antoine · Answer

la caisse d'épargne m'a finalement fait, face à mon insistance, une "remise commerciale" de ce montant.

J'aurais tendance à penser que cette facturation, dans cet établissement, n'est pas en conformité avec le catalogue publié. Et la banque préfère éviter les discussions. 
Tant mieux pour vous.

Frais pour chèque déposé sur mon compte et rejeté

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