Frais pour chèque déposé sur mon compte et rejeté
japyday
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Antoine -
Antoine -
Bonjour,
J'ai vendu un article sur le Bon Coin et j'ai été payée par chèque (montant 15.50 euros). J'ai déposé ce chèque sur mon compte mais il a été rejeté au bout d'un délai assez long. Mon acheteuse, très honnête , s'est excusée, m'a refait un chèque qui a cette fois ci pu être encaissé... Mais surprise ! en recevant mon relevé bancaire, la banque (caisse d'épargne) me facture 17 euros pour chèque impayé. Est-ce légal ?
Merci de votre aide...
J'ai vendu un article sur le Bon Coin et j'ai été payée par chèque (montant 15.50 euros). J'ai déposé ce chèque sur mon compte mais il a été rejeté au bout d'un délai assez long. Mon acheteuse, très honnête , s'est excusée, m'a refait un chèque qui a cette fois ci pu être encaissé... Mais surprise ! en recevant mon relevé bancaire, la banque (caisse d'épargne) me facture 17 euros pour chèque impayé. Est-ce légal ?
Merci de votre aide...
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3 réponses
Bonjour,
Peut-être pourriez-vous vérifier sur le catalogue de la banque que cette facturation existe.
Vous trouverez sur le lien les conditions tarifaires
https://www.caisse-epargne.fr/tarifs-informations-reglementaires
il vous suffit de mettre le numéro de votre département.
En ce qui concerne l'Aquitaine les tarifications sur les opérations par chèque sont page 17/48. Le tarif de 17,00 Euros concerne les oppositions sur chèque par l'émetteur. Je n'ai pas su voir les tarifs pour chèque impayé.
Page 24/48 traite des incidents de paiement et les retours de chèque ne sont pas traités. Vous pourriez interroger par écrit la banque pour qu'elle vous indique à quelle page de son catalogue figure cette facturation qui vous a été débitée.
Bon courage.
Peut-être pourriez-vous vérifier sur le catalogue de la banque que cette facturation existe.
Vous trouverez sur le lien les conditions tarifaires
https://www.caisse-epargne.fr/tarifs-informations-reglementaires
il vous suffit de mettre le numéro de votre département.
En ce qui concerne l'Aquitaine les tarifications sur les opérations par chèque sont page 17/48. Le tarif de 17,00 Euros concerne les oppositions sur chèque par l'émetteur. Je n'ai pas su voir les tarifs pour chèque impayé.
Page 24/48 traite des incidents de paiement et les retours de chèque ne sont pas traités. Vous pourriez interroger par écrit la banque pour qu'elle vous indique à quelle page de son catalogue figure cette facturation qui vous a été débitée.
Bon courage.
Bonsoir Antoine et merci de votre contribution. Oui effectivement je n'ai pas trouvé non plus quelque chose de clair concernant cette affaire et d'ailleurs, la caisse d'épargne m'a finalement fait, face à mon insistance, une "remise commerciale" de ce montant. Mais franchement il n'y a rien de clair dans leur tarification... Peut-être serait-il bon de les interroger officiellement ? au moins sur le principe... J'aimerais bien savoir si d'autres que moi se sont déjà trouvés dans cette situation...
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse