Assignation référée et résidence ado
Lika2014
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je viens de recevoir par le père de ma fille, 17 ans, une assignation en la forme des référés dans laquelle il annonce qu'il souhaite récupérer la garde de notre fille (résidence de l'enfant depuis l'age de 1 an chez moi, sa mère)
Le père profite d'une situation plutôt conflictuelle entre ma fille et mois depuis 6 mois (liée à l'adolescence) en avançant calomnieusement que je "traite" mal ma fille et avance des propos calomnieux à mon égard
- cette demande peut elle être entendue par un JAF alors que la résidence principale de ma fille est chez moi (mère) depuis qu'elle a 1 an et qu'elle sera majeure dans 1 an ?
Comment puis-je contourner une telle éventuelle décision de justice ? Médiation, assistance éducative car contexte conflictuel entre ma fille et moi ? car je sais que cette situation conflictuelle entre ma fille et moi n'est que passagère et que je suis très volontaire pour que notre situation s'améliore
- qu'est ce une assignation en la forme des référés ? Peut on demander le renvoi de l'audience, car en pleine période de congés, impossible pour moi de contacter mon avocate, établir des conclusions et réunir les pièces justificatives ?
Je précise que j'ai reçu par courrier simple cette assignation le 11 août et que l'audience est programmée le 06 septembre prochain
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de recevoir par le père de ma fille, 17 ans, une assignation en la forme des référés dans laquelle il annonce qu'il souhaite récupérer la garde de notre fille (résidence de l'enfant depuis l'age de 1 an chez moi, sa mère)
Le père profite d'une situation plutôt conflictuelle entre ma fille et mois depuis 6 mois (liée à l'adolescence) en avançant calomnieusement que je "traite" mal ma fille et avance des propos calomnieux à mon égard
- cette demande peut elle être entendue par un JAF alors que la résidence principale de ma fille est chez moi (mère) depuis qu'elle a 1 an et qu'elle sera majeure dans 1 an ?
Comment puis-je contourner une telle éventuelle décision de justice ? Médiation, assistance éducative car contexte conflictuel entre ma fille et moi ? car je sais que cette situation conflictuelle entre ma fille et moi n'est que passagère et que je suis très volontaire pour que notre situation s'améliore
- qu'est ce une assignation en la forme des référés ? Peut on demander le renvoi de l'audience, car en pleine période de congés, impossible pour moi de contacter mon avocate, établir des conclusions et réunir les pièces justificatives ?
Je précise que j'ai reçu par courrier simple cette assignation le 11 août et que l'audience est programmée le 06 septembre prochain
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
La proposition de demander une médiation est une bonne solution
Aurez vous la possibilité de contacter votre avocate avant le 6 septembre ?
Car si la réponse est positive, alors, celle ci demandera un report ou sinon,prenez n'importe quel autre avocat pour cette audience car un référé est une forme de jugement d'urgence
Quels sont les motifs invoqués par la partie adverse ?
La proposition de demander une médiation est une bonne solution
Aurez vous la possibilité de contacter votre avocate avant le 6 septembre ?
Car si la réponse est positive, alors, celle ci demandera un report ou sinon,prenez n'importe quel autre avocat pour cette audience car un référé est une forme de jugement d'urgence
Quels sont les motifs invoqués par la partie adverse ?
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Mon avocate habituelle est actuellement en congé mais, oui, j'espère quand même pouvoir la joindre avant le 6
A votre avis, le JAF acceptera-t-il aisément le renvoi de l'audience ? (motifs : congés, dossier non constitué, ... )
Motifs invoqués par la partie adverse : humiliation et propos verbaux violents envers ma fille ... Oui, c'est vrai, c'était ponctuellement allé très loin entre elle et moi, mais de là à jeter la seule responsabilité sur moi (et de ne pas contextualiser ces crises d'adolescence et de parentalité), ça n'est que très subjectif et mesquin de la part de la partie adverse...
Connaissez-vous la différence claire et précise entre une assignation "en référé" et une assignation "en la forme des référés" (c'est le cas ici) ?
J'ai rédigé ce matin un mail (pas encore envoyé) à la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence de ma ville pour leur solliciter conseils et accompagnement car la lecture de leur plaquette semblait correspondre à la crise que nous vivons ma fille et moi.
Merci
Merci d'avoir répondu.
Mon avocate habituelle est actuellement en congé mais, oui, j'espère quand même pouvoir la joindre avant le 6
A votre avis, le JAF acceptera-t-il aisément le renvoi de l'audience ? (motifs : congés, dossier non constitué, ... )
Motifs invoqués par la partie adverse : humiliation et propos verbaux violents envers ma fille ... Oui, c'est vrai, c'était ponctuellement allé très loin entre elle et moi, mais de là à jeter la seule responsabilité sur moi (et de ne pas contextualiser ces crises d'adolescence et de parentalité), ça n'est que très subjectif et mesquin de la part de la partie adverse...
Connaissez-vous la différence claire et précise entre une assignation "en référé" et une assignation "en la forme des référés" (c'est le cas ici) ?
J'ai rédigé ce matin un mail (pas encore envoyé) à la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence de ma ville pour leur solliciter conseils et accompagnement car la lecture de leur plaquette semblait correspondre à la crise que nous vivons ma fille et moi.
Merci
Oui, l'assignation en référé est une ordonnance provisoire qui ne juge pas le fond et qui permet de re saisir le JAF pour juger le fond et ne concerne que les cas d'urgence grave et l'assignation sous la forme des référés finit par un jugement définitive , susceptible d'appel , qui est une forme d'urgence, mais moindre que le référé.
Vu les motifs, il y a de forte chance que la garde vous soit retirée
Si votre fille maintient sa position, à son age, le Jaf n'insistera pas
voici un peu de lecture
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Vu les motifs, il y a de forte chance que la garde vous soit retirée
Si votre fille maintient sa position, à son age, le Jaf n'insistera pas
voici un peu de lecture
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben ... justement, comme la situation est conflictuelle entre nous depuis 6 mois, elle s'est laissée séduire par cette idée. (coup de colère ?)
Pourtant, avant que nous n'entrions en conflit elle et moi, elle m'inondait de sms pour critiquer son père lorsqu'elle passait plus de 3 jours avec lui.
Aujourd'hui, il est comme devenu "son sauveur" dans notre conflit mère-fille, mais je suis convaincue que d'autres solutions sont encore possibles ... mais lesquelles ?
Inutile de sortir l'artillerie lourde, vous perdez votre temps et votre énergie.
L'éloignement vous sera bénéfique à toutes les deux.