Prime Opérations Extérieures
Etiennederam
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis militaire et partis a maintes reprises en Operations Exterieures (Kosovo, Afghanistan,...), j'ai investi ces primes pour l'amelioration de la maison, comme mon epouse a investi 10000 € d'une donation de ses parents.....Pourais je recuperer les montants de ces primes au même titre que elle sa donation de ses parents lors de notre divorce par faute, de sa part, qui a lieu tres bientôt.
Merci
Je suis militaire et partis a maintes reprises en Operations Exterieures (Kosovo, Afghanistan,...), j'ai investi ces primes pour l'amelioration de la maison, comme mon epouse a investi 10000 € d'une donation de ses parents.....Pourais je recuperer les montants de ces primes au même titre que elle sa donation de ses parents lors de notre divorce par faute, de sa part, qui a lieu tres bientôt.
Merci
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3 réponses
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté....et c'est elle qui a fauté...Puis je récupérer mes primes Opex?
bjr
Non
Les salaires et accessoires comme vos primes opex contrairement à une donation sont "communs"
elle, pour avoir droit à récompense doit apporter la preuve que l'héritage a fait l'objet d'un emploi pour améliorer le bien commun
Il faut d'abord que les travaux soit des amélioration et non juste des charges usuelles comme de la peinture ou autre entretien
Cela suppose ensuite des factures à son nom ou a minima des chèques tiré sur un compte à son seul nom...
si par contre la donation a été versé sur un compte joint il a présomption que c'était pour contribuer aux "charges du mariage" et non pas pour améliorer le bien
A vous de voir si sa revendication est valable (sachant que la plupart des avocats n'y connaissent strictement rien en liquidation de communauté seul vous pourrez trouer les argmuents!)
Non
Les salaires et accessoires comme vos primes opex contrairement à une donation sont "communs"
elle, pour avoir droit à récompense doit apporter la preuve que l'héritage a fait l'objet d'un emploi pour améliorer le bien commun
Il faut d'abord que les travaux soit des amélioration et non juste des charges usuelles comme de la peinture ou autre entretien
Cela suppose ensuite des factures à son nom ou a minima des chèques tiré sur un compte à son seul nom...
si par contre la donation a été versé sur un compte joint il a présomption que c'était pour contribuer aux "charges du mariage" et non pas pour améliorer le bien
A vous de voir si sa revendication est valable (sachant que la plupart des avocats n'y connaissent strictement rien en liquidation de communauté seul vous pourrez trouer les argmuents!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...